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Accueil > écoÉNERGIE > écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable > Conditions générales de l'incitatif à la mise en service > Formulaire de demande de remboursement : Système de chauffage l'énergie solaire

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 écoÉNERGIE

Formulaire de demande de remboursement : Système de chauffage à l'énergie solaire


écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
Division de l'énergie renouvelable et électrique, Ressources naturelles Canada
pièce 150, 615, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E9
ecoenergiepcr@rncan.gc.ca  

Pour être admissible à l’aide financière offerte dans le cadre du programme d’écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, veuillez imprimer clairement lorsque vous complétez le présent formulaire et le soumettre avec votre rapport de mise en service, formulaire d’attestation et les copies des factures payées après l’exécution complète du projet. (Ref.: Conditions d’admissibilité et l’Article 5 de l’Accord de contribution).

IMPORTANT: L’INFORMATION MANQUANTE RETARDERA LE TRAITEMENT ET L’APPROBATION DE VOTRE DEMANDE

Numéro du dossier
Bénéficiaire de fonds:
     (c-à-d nom de l’entreprise)
Adresse postale:
Ville:
Code Postale:
Téléphone:
Télécopieur:
Courriel:

Autre financement: Depuis la soumission de votre demande, avez-vous demandé ou reçu, ou prévoyez-vous recevoir des fonds d’autres ordres de gouvernement pour financer n'importe quelle partie de ce projet?
Non   Oui

Dans l’ affirmative, indiquez le(s)quel(s):
Fédéral     Régional     Provincial     Municipal


Nom du programme Date de réception
(jj-mm-aaaa)		 Montant

Photographies du système installé:
incluses     transmises par courriel à adreid@nrcan.gc.ca

Date de mise en service du système: (jj-mm-aaaa)

L’estimation du coût total du projet selon la demande initiale, excluant toutes les taxes:
$

VENTILATION DES COÛTS (TOUTES LES TAXES SONT EXCLUS)
Composantes du système de chauffage à l’énergie solaire
(Ne pas inclure le matériel usagé)		 Nom de fournisseur numéro de la facture Coût (Toutes les taxes sont exclus)
Capteurs
Support et/ou dispositif de soutien des capteurs
Canalisation reliant les capteurs à l’interface avec le système de chauffage auxiliaire
Isolation thermique des canalisations admissibles (c.-à-d., canalisations reliantles capteurs à l’interface avec le système de chauffage auxiliaire)
Registres
Ventilateurs des capteurs
Composantes photovoltaïques pour alimenter les ventilateurs des capteurs
Contrôleur du système solaire
COÛT DU MATÉRIEL – SOUS-TOTAL
Coûts accessoires du projet de système de chauffage à l’énergie solaire
Faisabilité, conception et simulation du projet
Permis (exclusivement pour l’installation du système solaire)
Gestion du projet
Main-d’œuvre d’installation
Expédition
Mise en service
Autre (préciser):
COÛT TOTAL DU SYSTÈMESOLAIRE :
COÛT TOTAL DU SYSTÈME SOLAIRE PAR m2 DE SUPERFICIE DE COLLECTEUR: $ / m2



La demande doit être examinée et signée par le demandeur.

 

Date de modification : 2011-02-25

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