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Accueil > écoÉNERGIE > écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable > IMSSC-2008 Formulaire de demande : Incitatif à la mise en service dans le secteur commercial pour un projet de chauffage à l'énergie solaire

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 écoÉNERGIE

IMSSC-2008 Formulaire de demande
Incitatif à la mise en service dans le secteur commercial pour un projet de chauffage à l’énergie solaire

Important :
La présente demande doit être signée par le requérant. Le requérant doit confirmer qu’il a lu le Document d’orientation sur le programme et qu’il en comprend les conditions.

Seules les demandes complètes seront traitées. Advenant le cas où RNCan aurait besoin de précisions sur les données fournies dans cette demande, le requérant disposera de 30 jours pour y répondre. Si les renseignements ne sont pas fournis dans les 30 jours, le dossier sera fermé.

Veuillez prendre note que la construction de votre projet d’énergie solaire ne doit pas débuter avant la signature d’un Accord de contribution entre vous et Ressources Naturelles Canada. Si le travail débute avant, l’Accord de contribution sera déclaré nul et l’incitatif ne sera pas versé.

En présentant cette demande, le requérant consent à ce que le gouvernement du Canada utilise les données fournies pour des fins de planification, de préparation de rapports et de vérification. Une fois un Accord de contribution accepté, le gouvernement du Canada peut divulguer ou publier le nom du bénéficiaire, le genre de système installé, le lieu de l’installation, le rendement prévu du système, le montant de la contribution et la date prévue ou réelle de mise en service du système.

Les instructions sur la façon de remplir ce formulaire se trouvent dans le Document d’orientation.

Section A. Requérant - propriétaire du système à installer et bénéficiaire prévu du financement de RNCan

Appel : M.    Mme
Langue privilégiée : français   anglais
Prénom :
Nom :
Titre :
Nom de l'entreprise ou de l'établissement :
Adresse postale du requérant :
Ville :
Province/territoire :
Code postal :
Téléphone : ( )  -
Télécopieur : ( )  -
Courriel :
Cellulaire : ( )  -
Type d'entreprise :

Il appartient au requérant de fournir la preuve du statut légal de son entreprise. Veuillez joindre une copie de la preuve de statut d'entreprise à cette demande.

Veuillez indiquer le type de preuve d'entreprise fournie et inclure le numéro ou le code ci-dessous :
numéro de TPS :
numéro d'enregistrement provincial d'entreprise :
permis municipal :
 bail :
 autre (précisez) : 
Quel est le code d'industrie SCIAN 2007 (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord) de votre entreprise?  Communiquez avec Statistique Canada au 1-800-263-1136 pour vérifier le code ou trouvez le code sur le site Web de Statistique Canada.
Votre système d'énergie solaire sera-t-il assujetti à un contrat de location ou de crédit-bail? Si oui, veuillez joindre une copie de votre contrat à la demande.  oui    non
Allez-vous vendre l'énergie produite par votre système solaire? Si oui, veuillez joindre une copie de votre contrat.
 oui    non

Dans le cas où un promoteur reçoit plus de 50 p. 100 du financement de son organisme de la province de Québec, l'accord de contribution doit être conclu avec l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., c. M-30 du Québec. Les renseignements sur le promoteur figurant dans la présente demande doivent donc être partagés avec l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec.

Votre organisme reçoit-il plus de 50 p. 100 de son financement du gouvernement du Québec?  oui    non

Consentez-vous à ce que RNCan partage cette information?  oui    non

Sélectionnez la plage de revenus annuels estimés de votre entreprise :  < 5 million $ = petite
 5-25 million $ = moyenne
 > 25 million $ = grande
Sélectionnez le nombre d'employés que vous avez :  < 50 = petite
 5-200 = moyenne
 > 200 = grande
Depuis combien de temps le requérant est-il actif?:  plus de 5 ans
 3-5 ans
 moins que 3 ans
Sélectionnez une catégorie d'entreprise et décrivez la principale activité de votre entreprise :  autochtone



 académique



 installation fédérale



 gouvernement (non fédérale)



 ONG



 service public



 industrie



 autre (expliquez)

A.1 Admissibilité

A.1.a Organisations admissibles - Veuillez préciser le type d'organisation que vous représentez.

Le requérant est-il un propriétaire d'industrie ou d'entreprise canadienne dont les activités sont au Canada?  oui    non
Le requérant est-il le représentant d'une institution publique?  oui    non
Si oui, laquelle s'applique parmi les suivantes?  école
 hôpital
 municipalité
 autre (veuillez préciser) 
Le requérant est-il le représentant d'un établissement fédéral?  oui    non

A.1.b. Bâtiments admissibles

Sur quel type de bâtiment le système sera-t-il installé? commercial
institutionnel
industriel
agricole
en partie résidentiel
utilisation mixte (expliquez)
Si le bâtiment est en partie utilisé pour l'occupation résidentielle, laquelle des situations suivantes s'applique?
 les bâtiments situés dans des collectivités éloignées utilisés, dans une proportion supérieure à 50 p. 100, à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles;
 le bâtiment a une entrée commune; et
 le bâtiment compte au moins quatre étages au-dessus du niveau du sol; ou
 la surface du bâtiment est supérieure à 600 m2

Section B. Projet proposé

B.1.a Schéma

Les requérants doivent joindre un schéma détaillé du système, incluant les dimensions du ou des capteurs solaires, leur disposition et l'interface du système reliée au système de chauffage d'appoint (s'il y a lieu).

B.1.b Rapport sur la simulation

Les requérants doivent annexer les résultats d'une simulation faite par un des logiciels suivants et qui inclut le rendement prévu, les hypothèses de départ et le lieu géographique utilisé.

Rapport de simulation produit à l'aide de :  Swift  TRNSYS    RETScreen

B.1.c Étude d'impact sur l'environnement

Ces questions permettent à RNCan de faire une présélection afin de déterminer si le projet devra faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.

 augmentera la superficie au sol ou la hauteur de l'immeuble de plus de 10 %
 augmentera la superficie au sol de l'immeuble de 25 m2 ou plus
 concerne une construction à moins de 30 m d'un plan d'eau
 comporte le rejet possible d'une substance polluante dans un plan d'eau
 aucun des points ci-dessus

B.2 Bâtiment du projet - où le système solaire sera installé

Adresse du projet :
Ville :
Province/territoire :
Code postal :
Nom du projet : (s'il y a lieu)
Où sera installé le ou les capteurs solaires en relation avec le bâtiment? Veuillez préciser :
Le bâtiment appartient-il au requérant?   oui    non

Si non, décrivez la relation entre le requérant et le propriétaire du bâtiment.
Si le requérant n'est pas le propriétaire du bâtiment, veuillez joindre la preuve qu'une permission d'installer un système à l'énergie solaire sur le bâtiment a été émise. Avez-vous joint la permission?

 oui    non
Un permis de construire est-il requis pour ce projet?

Si oui, a-t-il été obtenu?

Délivré par :


Date de délivrance :



Si non, expliquez :		  oui    non


 oui    non



/ /
(aaaa/mm/jj)
Décrivez l'utilisation principale du bâtiment (p. ex., poulailler, entrepôt, unité locative, etc).

Le système solaire sera installé sur :
 un bâtiment existant    une expansion    une nouvelle construction

Surface du bâtiment (aire) :    m2 x hauteur du bâtiment :    m =

volume du bâtiment :    m3

Autre :    
Veuillez indiquer si l'exposition des capteurs solaires peut varier durant l'année (p. ex., du fait de l'ombre de bâtiments adjacents, présence de grands arbres).
A-t-on accès au réseau nord-américain de gaz naturel ou au réseau nord-américain de distribution d'électricité? Sélectionnez les options qui s'appliquent :
 oui, réseau de gaz naturel
 oui, réseau électrique
 non, aucun des deux
Estimation de la charge de chauffage annuelle totale à laquelle le système à l'énergie solaire admissible contribuera :

 (GJ/année)
Contribution annuelle prévue du système à l’énergie solaire admissible :   (%)
Si la charge totale est inconnue, quel est le coût énergétique annuel?    ($/année)

B.3 Système à l'énergie solaire – Aspects généraux

Le système à l'énergie solaire fait-il partie d'un projet plus important?  oui    non

Si oui, expliquez : (Veuillez joindre une feuille d'explication, si nécessaire.)
 
De quel type de système s'agit-il?  installation neuve    rénovation    expansion d'un système existant
Le système à l'énergie solaire comporte-t-il des éléments recyclés?   oui    non

Si oui, donnez la liste des éléments recyclés : (Veuillez joindre une liste, si nécessaire.)
Le système à l'énergie solaire comporte-t-il des éléments remis à neuf?  oui    non

Si oui, donnez la liste des éléments remis à neuf : (Veuillez joindre une liste, si nécessaire.)
Pourcentage d'utilisation du système à l'énergie solaire :

 % chauffage des locaux
 % chauffage de l'air
 % chauffage de l'air de ventilation
 % déstratification
 % chaleur utilisée pour les procédés industriels
 % autre (veuillez préciser)

Les pourcentages ci-dessus doivent donner un total de 100 %.
Quelle est la date de mise en service prévue du système à l'énergie solaire ?
/ / (aaaa/mm/jj)

B.4 Capteur(s) solaire(s)

Avez-vous choisi un capteur solaire sur la liste des capteurs approuvés par RNCan?   oui    non
Type de capteur : (Vous devez en sélectionner un.)
 non vitré, paroi perforée  non vitré, à circulation arrière   vitré
Fabricant des capteurs :
Modèle des capteurs :
Dimensions individuelles brutes des capteurs :

Capteur #1) Longueur :   (m) x Largeur :   (m) = Surface brute :    (m2)

Capteur #2) Longueur :   (m) x Largeur :   (m) = Surface brute :    (m2)

Capteur #3) Longueur :   (m) x Largeur :   (m) = Surface brute :    (m2)

Veuillez joindre une liste, si nécessaire.
Nombre de capteurs :
Surface brute totale des capteurs :  (m2)
Angle d'inclinaison :  (degrés par rapport à l'horizontale)
Azimut des capteurs (orientation) :  (degrés est ou ouest par rapport au sud)
Débit total prévu des capteurs :  (litres/seconde)

B.5 Système à l'énergie solaire – Aspects techniques

Estimation des économies d'énergie annuelles

   (GJ/année)

   (%)

   (GJ/année) = [énergie nette délivrée par le système à l'énergie solaire] ÷ [efficacité annuelle du système de chauffage auxiliaire]

 

   ($/GJ)

   ($/année) = [charge de l'énergie remplacée × coût unitaire]
Charge de chauffage

   (oC)

   (oC)

 oui    non

   (oC)

Mode de fonctionnement du système

Veuillez décrire en détail les heures de fonctionnement précises du système au cours d'une semaine normale.



Quel est le mode de fonctionnement annuel? Premier mois      

Section C. Budget proposé pour le projet

C1. Budget prévu (excluant les taxes)

Veuillez donner la liste de tous les coûts avant les taxes. Donnez uniquement la liste des coûts de l'équipement neuf. Ne donnez pas la liste de l'équipement recyclé ou remis à neuf.

Composants du système de chauffage à l'énergie solaire Fournisseur Coût (toutes les taxes sont exclues)
Capteurs solaires
Support et/ou dispositif de soutien des capteurs
Canalisation reliant les capteurs à l'interface avec le système de chauffage auxiliaire
Isolation des conduites admissibles (c.-à-d., canalisations reliant les capteurs à l'interface avec le système de chauffage auxiliaire)
Registres
Ventilateur(s) des capteurs
Composantes photovoltaïques pour alimenter les ventilateurs des capteurs
Contrôleur du système solaire
Autre (veuillez expliquer)



Coût de l'équipement (sous-total) :
Coûts du projet du système de chauffage à l'énergie solaire Fournisseur Coût (toutes les taxes sont exclues)
Faisabilité et conception du projet
Permis (exclusivement pour l'installation du système à l'énergie solaire). Veuillez en donner la liste :









Gestion du projet
Main-d'œuvre d'installation
Expédition
Mise en service
Coûts du projet (sous-total) :
COÛT TOTAL DU PROJET
Coût total du système à l'énergie solaire par m2 de surface de capteur : $   /m2

C2. Autres contributions financières

Le système à l'énergie solaire bénéficiera-t-il d'autre financement?
 oui    non
Si oui, indiquez les sources ci-dessous.

Complétez la liste de tout financement de source gouvernementale, autre que ce programme :

Organisation Nom du programme Montant ($)
Total du financement gouvernemental supplémentaire :

Complétez la liste de tout financement supplémentaire provenant d'autres sources :

Organisation Nom du programme Montant ($)
Total du financement non gouvernemental :

C3. Apport non financier supplémentaire

Le projet recevra-t-il des contributions non financières?  oui    non
Si oui, veuillez donner ci-dessous la liste de tout apport non financier :
Organisation Contribution Montant ($)
Total d'apport non financier :

C.4 Incitatif prévu du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable de RNCan

Faites l'équation suivante en utilisant les données provenant de la liste des capteurs acceptés et de la table des taux de l'incitatif sur la valeur du capteur solaire, selon ce qui s'applique au projet proposé. Le facteur de rendement attribué au capteur que vous avez sélectionné sera valide à compter de la date de réception de votre demande IMSSC- 2008.

Facteur de rendement x taux de l'incitatif x surface = montant prévu de l'incitatif

Facteur de rendement Taux de l'incitatif Surface du capteur (m2) Montant prévu de l'incitatif ($)

Section D. Représentants du projet

RNCan ne peut discuter de votre demande ou fournir des indications quant au statut de votre projet avec personne d'autre que vous-même, à moins que vous n'ayez désigné une personne comme représentant de projet délégué. Si votre demande est approuvée et qu'en cours de projet, vous souhaitez modifier votre liste de représentants de projet, vous pourrez le faire en présentant une demande par écrit auprès de RNCan.

D.1 Personnes-ressources

Pour l'information sur le projet, RNCan peut aussi contacter le(s) représentant(s) suivant(s) de projet:
 Gestionnaire de projet  Fournisseur du système   Mandataire

D.1.a Gestionnaire de projet (s'il y a lieu)

Appel :    M.    Mme
Langue privilégiée : français   anglais
Titre :
Prénom :
Nom :
Nom de l'entreprise :
Address postale :
Ville :
Province/territoire :
Code postal :
Téléphone : ( )  -
Télécopieur : ( )  -
Courriel :
Cellulaire : ( )  -

D.1.b Fournisseur du système

Appel :    M.    Mme
Langue privilégiée :   français    anglais
Titre :
Prénom :
Nom :
Nom de l'entreprise :
Address postale :
Ville :
Province/territoire :
Code postal :
Téléphone : ( )  -
Télécopieur : ( )  -
Courriel :
Cellulaire : ( )  -

D.1.c Mandataire (si la demande a été remplie par quelqu’un autre que le requérant)

Appel :    M.    Mme
Langue privilégiée :   français   anglais
Titre :
Prénom :
Nom :
Nom de l'entreprise :
Address postale :
Ville :
Province/territoire :
Code postal :
Téléphone : ( )  -
Télécopieur : ( )  -
Courriel :
Cellulaire : ( )  -

Section E. Programmes partenaires

Les requérants de l'Ontario et de la Saskatchewan peuvent être admissibles à des incitatifs provinciaux pour le chauffage à l'énergie solaire. En cochant l'une des cases ci-dessous, vous autorisez RNCan à communiquer avec ses homologues provinciaux les renseignements sur votre projet proposé. Les requérants qui souhaitent faire une demande d'incitatif provincial doivent signer et joindre les formulaires suivants à la présente demande :

Requérants de l'Ontario :

 Formulaire de consentement à la communication de renseignements IOSCST signé

Requérants de la Saskatchewan :

 Formulaire de consentement pour le gaz naturel SHIFT signé; et
 Formulaire de consentement pour l'électricité SHIFT signé.

Section F. Liste de vérification des pièces à joindre

Veuillez vous assurer que tous les documents suivants sont inclus avec votre demande d'Incitatif à la mise en service dans le secteur commercial :

 Preuve du statut d'entreprise
 Preuve d'autorisation à procéder, rédigée par le ou les propriétaires de l'immeuble (s'il y a lieu)
 Plan détaillé du système proposé
 Rapport sur la simulation
 Copie du contrat de vente de chaleur (s'il y a lieu)
 Copie du contrat de location ou de crédit-bail de l'équipement (s'il y a lieu)
 Formulaire de consentement IOSCST ou SHIFT (s'il y a lieu)
 Tout document, plan ou photo supplémentaires que vous jugez utiles pour décrire le projet proposé.

Indiquez le nom du requérant, son numéro de téléphone et l'emplacement du projet sur chaque pièce jointe à votre demande à titre d'information supplémentaire.

Si votre projet est approuvé, RNCan lui attribuera un numéro de dossier à titre de référence. Ce numéro de dossier devra figurer sur toute correspondance future.

Section G. Consentement et signature

Je,   le requérant (veuillez écrire le nom en caractères d'imprimerie), ai lu le Document d'orientation et je comprends les conditions du présent programme. Ma demande d'Incitatif pour la mise en service dans le secteur commercial est complète et exacte.

Selon Section D, je nomme comme représentant(s) de projet :   (en caractères d'imprimerie),   et   .

J'autorise le gouvernement du Canada à utiliser les renseignements contenus aux présentes pour des fins de planification, de préparation de rapports et de vérification.

__________________________
Signature :		 ___________
Date :		 __________________________
Signé à (endroit) :

 

La demande a-t-elle été produite par le requérant?   oui    non
Si non, cette demande a été remplie par le mandataire suivant :
Nom: 

Signature :____________________________________

Date :____________________________________

Signé à (endroit) :____________________________________

Section H. Présentation

Veuillez envoyer la demande remplie à :

écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
Division de l’énergie renouvelable et électrique
Ressources naturelles Canada
615, rue Booth, pièce 150
Ottawa (Ontario) K1A 0E9

Pour de plus amples renseignements :

Courriel : ecoENERGIEpcr@RNCan.gc.ca
Tél. : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
Télécopieur : 613-943-6517

IMPORTANT : L'INFORMATION MANQUANTE RETARDERA LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE.

 

Date de modification : 2011-02-25

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Avis importants
2010-10-20