NOUVEAULe 1 octobre 2010: Le 31 décembre 2010: Le 31 janvier 2011: Le 31 mars 2011: |
Veuillez noter que les formulaires de demande et de réclamation de paiement sont souvent mise à jour. Prière d'utiliser les versions les plus récente disponible ci-dessous, afin d'assurer un traitement rapide de votre dossier. Liens rapidesLes documents dans cette boîte concernent les demandes reçues par RNCan le ou après le 1er septembre 2008. Elles reposent sur les conditions du programme en date du 1er septembre 2008.
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Nouveau:La liste des capteurs solaires autorisés de Ressources Naturelles Canada a été transférée à la "Liste des capteurs solaires autorisés" dans le répertoire des produits certifiés de L'Association Canadienne de normalisation (CSA International). Par conséquent, RNCan n'accepte plus de nouvelles demandes afin d'être ajouté à la liste des capteurs. Veuillez diriger toutes demandes directement à M. Charlie Caruana (Charlie.Caruana@csa-international.org) ou à M. Babu Patel (Babu.Patel@csa-international.org) afin d'être ajouté à leur répertoire de produits certifiés CSA. |
AVIS:Cet avis est destiné à toutes les organisations du Québec assujetties à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M-30). L’Agence de l'efficacité énergétique du Québec (l'Agence) doit être partie à tout accord de contribution conclu entre une organisation du Québec et RNCan dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. |
Incitatif à la mise en service dans le secteur commercial
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Documents de consultation sur les modifications au programmme |
Documents reçus par RNCan le ou avant le 31 août 2008Les documents dans cette boîte concernent les demandes reçues par RNCan le ou avant le 31 août 2008. Elles reposent sur les conditions du programme en date du 31 août 2008.
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NOUVEAU
L'intiative de RNCan pour l'essai et la certification est terminée et aucune autre demande ne sera acceptée.
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Programmes complémentaires |
En raison du grand nombre de demandes reçues dans le cadre du programme et de l’arriéré qui en découle, on peut s’attendre à un délai minimum de 6 semaines pour le traitement et l’approbation des demandes.
N.B. Il faut l’approbation du projet par RNCan avant de procéder à l’installation de l’appareil de chauffage solaire.
Les demandes incomplètes seront plus longues à traiter.
Les projets qui n’auront pas été mis en service, et signé par un professionnelles certifié qui détient une certification valide au Canada, au 31 décembre 2010 ne seront pas admissibles à un incitatif.
L'utilisation de la puissance du soleil pour chauffer les immeubles et l'eau ne fait pas seulement que réduire les coûts des entreprises, mais il réduit également la quantité d'émissions nocives produites. Le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable investira 36 millions de dollars sur une période de quatre ans pour :
Le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable fonctionne à partir du 1 avril 2007 jusqu'au 31 mars 2011. Des incitatifs sont offerts aux secteurs industriel, commercial et institutionnel pour appuyer l'installation de systèmes solaire actif de chauffage de l'air et/ou de l'eau. Les projets éligibles doivent être achevés et mis en service entre les dates d'exécutions indiquées dans l'accord de contribution avec RNCan. Selon les estimations préliminaires, le programme appuiera ce type d'installation dans environ 700 immeubles d'ici 2011.
De plus, les projets pilotes effectués avec des services publics du secteur de l'énergie, des entreprises de services écoénergétiques et des organisations non gouvernementales porteront sur des moyens de créer des systèmes de chauffage solaire de l'eau plus accessibles aux propriétaires canadiens. Le programme n'offrira pas d'incitatifs directement aux propriétaires. Ces grands projets pilotes de collaboration devraient donner lieu à l'installation de systèmes de chauffage solaire de l'eau dans plusieurs milliers de maisons.
Le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable contribuera également à soutenir le marché florissant de l'énergie renouvelable en :
Y a-t-il des incitatifs financiers?
écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable offrira un incitatif aux acheteurs de systèmes de chauffage à l'énergie solaire des secteurs industriel, commercial et institutionnel. Le montant prévu de l’incitatif de l’incitatif sera calculé comme suit : Facteur de rendement x taux de l'incitatif x surface du capteur.
Qui sera admissible aux incitatifs?
Les entreprises, les industries et les institutions publiques sont admissibles.
Y a-t-il des conditions d'admissibilité?
Oui, certaines modalités s'appliquent.
Comment dois-je présenter une demande?
Pour présenter une demande, veuillez consulter le guide, les modalités et remplir le formulaire de demande pour le chauffage solaire de l'eau ou le formulaire de demande pour le chauffage solaire de l'air.
Tous les formulaires de demande signés doivent être reçues par Ressources naturelles Canada par le 1 octobre 2010, et peuvent être envoyées par télécopieur (613‑943-6517), par courriel ou par courrier, à l'adresse suivante :
écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
Division de l'énergie renouvelable et électrique
Ressources naturelles Canada
615, rue Booth, pièce 150, Ottawa (Ontario) K1A 0E9
Vous voulez plus d'information?
Si vous avez des questions ou si vous voulez de l'information supplémentaire ou des renseignements sur les modalités, veuillez communiquer avec : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable par courriel (écoénergiepcr@rncan.gc.ca) ou par télécopieur (613-943-6517).
Pour plus d'information sur les initiatives écoACTION :
NOTA : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable offre des incitatifs financiers aux entreprises, aux industries et aux institutions publiques seulement. Les propriétaires qui s'intéressent aux technologies d'énergie renouvelable pourraient visiter les sites Web suivants :
Énergie solaire
Association des industries solaires du Canada (site anglais)
Réseau canadien des énergies renouvelables (ResCER)
2008 Étude de l’industrie et du marché des capteurs thermosolaires
Énergie géothermique
Coalition canadienne de l'énergie géothermique