IMSSC-2008 Foire aux questions sur les changements apportés au programme le 1^er septembre 2008

1. Le programme prend-il fin le 31 août 2008?

Le programme prendra fin le 31 mars 2011. Cependant, les conditions du programme ont été revues et de nouvelles conditions seront en vigueur à compter du 1^er septembre 2008.

Les demandes que recevra RNCan après le 1^er septembre 2008 seront évaluées selon les nouvelles conditions.

Les demandes que recevra RNCan avant le 31 août 2008 seront évaluées selon les conditions antérieures.

2. Mon accord de contribution a été signé avant le 31 août 2008. Quel formulaire de demande de paiement devrais-je utiliser?

Si votre accord de contribution a été signé avant le 31 août 2008, vous devez utiliser la série de documents qui reposent sur les conditions qui s’appliquent à cette période. Ces documents comprennent le Formulaire de demande de paiement. Vous devez aussi fournir un rapport de mise en service. Pour des systèmes de chauffage à l’énergie solaire, vous devez aussi fournir une garantie du fabricant du capteur solaire.

Si votre accord de contribution a été signé après le 1er sept. 2008, vous devez utiliser la série de documents qui reposent sur les conditions qui s’appliquent à cette période. Ces documents comprennent le Formulaire de demande de paiement (chauffage solaire de l'air; chauffage solaire de l'eau) et le gabarit du rapport de mise en service. Pour des systèmes de chauffage à l’énergie solaire, vous devez aussi fournir une garantie du fabricant du capteur solaire.

À compter du 1^er septembre 2008, les documents du programme seront identifiés par IMSSC-2008.

3. J’aimerais réaliser un autre projet. Serai-je admissible?

Si votre entreprise a déjà terminé des projets dans le cadre de ce programme, vous pouvez encore être admissible si le projet que vous comptez installer répond aux critères d’admissibilité et si la limite de 2 millions de dollars pour la durée du programme n’a pas encore été atteinte.

Vous devez utiliser le formulaire de demande IMSSC-2008 qui s’applique à la technologie en question.

4. Quels sont les changements importants qui ont été apportés au programme? Est-ce qu’il n’y a que les formulaires qui ont changé?

Le changement le plus important qui a été apporté au programme est le niveau et la base selon lesquels RNCan contribuera à votre projet. Selon les conditions précédentes du programme, on payait un pourcentage des coûts du projet; désormais, le montant versé dans le cadre du programme repose uniquement sur les dimensions du capteur solaire, son facteur de rendement et le taux de l’incitatif correspondant à la technologie que vous comptez utiliser.

Les autres changements apportés au programme sont expliqués dans les Changements apportés au programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable – en septembre 2008 et en mars 2009. Vous devriez aussi bien connaître les nouvelles conditions du programme.

6.Où puis-je trouver le facteur de rendement et le taux de l’incitatif?

Ces chiffres sont prédéterminés et fournis par RNCan. Une fois que vous avez déterminé le type de technologie que vous comptez utiliser, sélectionnez le taux du capteur dans le tableau Taux de l'incitatif et utilisez-le dans la formule. Déterminez ensuite le modèle de capteur que vous aimeriez installer et trouvez son Facteur de rendement et la superficie.

Le facteur de rendement attribué au capteur que vous avez sélectionné sera valide à compter de la date de réception de votre demande par RNCan.

Avec le facteur de rendement et le taux de l’incitatif, vous avez les données pour la formule et vous pouvez faire le calcul.

6. Si RNCan détermine le montant du versement fait uniquement à l’aide de la formule, pourquoi dois-je inclure tous les postes de mon budget sur la demande? Dois-je envoyer les reçus une fois le projet en marche?

Nous vous demandons les détails complets de votre budget afin de pouvoir déterminer le coût total du projet. Nous vous demandons de préciser toutes les contributions que vous aurez pour ce projet et, si le projet dépasse 100 000 $, d’indiquer aussi les contributions non financières. Lorsque vous avez reçu ou avez l’intention d’obtenir du financement d’autres sources gouvernementales, il doit être indiqué. Ce mécanisme permet à RNCan de prendre les mesures voulues.

Vous n’avez pas à nous envoyer vos reçus, mais il est obligatoire de les garder dans vos dossiers pendant une période de cinq ans, au cas où nous ferions une vérification.