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Accueil > écoÉNERGIE > écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable > IMSSC-2008 Rapport de mise en service d'un système de chauffage à l'énergie solaire

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 écoÉNERGIE

IMSSC-2008 Rapport de mise en service d'un système de chauffage à l'énergie solaire

Le présent rapport doit être signé par le spécialiste agréé qui a mis en service (inspecté) le système de chauffage à l’énergie solaire. Il doit également être signé par le requérant signataire de l’Accord de contribution avec RNCan dans le cadre de ce projet.

Le rapport de mise en service doit :

  • décrire les étapes suivies durant la mise en service du système;
  • attester que le système a été installé tel qu’indiqué dans les annexes A et B de l’Accord de contribution;
  • attester que le système a été installé conformément aux pratiques professionnelles d’ingénierie et aux règles de sécurité;
  • attester que le système est opérationnel.

Le présent rapport doit être rempli, signé et présenté avec le formulaire de demande de paiement et l’Annexe D.  Pour des systèmes de chauffage à l’énergie solaire,  une garantie du fabricant de l’authenticité du capteur est aussi requise.

Section 1. Renseignements sur le requérant [À remplir par le requérant.]

Numéro de dossier :
Le projet concerne-t-il un système de chauffage ou un système de chauffe-eau à l’énergie solaire? chauffage   chauffe-eau
Nom du requérant :
Téléphone : () -
Nom de l'entreprise :
Adress d'installation de projet (indiquez la ville, province et le code postal)?
Était-il nécessaire d’obtenir un permis de construire pour cette installation?

Si la réponse est oui, à quelle date a-t-il été délivré et par quel organisme?



Si la réponse est non, veuillez expliquer pourquoi le permis n’était pas requis.		  oui    non



//
(aaaa/mm/jj)

Délivré par : 

Expliquez en quoi le système installé diffère du système prévu initialement et présenté dans la demande qui a été approuvée.

  • Marque et modèle du ou des capteurs
  • Dimension du ou des capteurs et nombre
  • Équipement important ajouté ou enlevé
  • Emplacement
  • Coûts
  • Autre

Joindre un feuillet explicatif au besoin.
Qui a fourni le ou les capteurs solaires? Nom de l'enterprise :

Nom :

Téléphone : () -
Qui a installé le ou les capteurs solaires? Nom de l’enterprise :

Nom :

Téléphone : () -
À quelle date le système a-t-il été mis en service? //
(aaaa/mm/jj)

Section 2. Renseignements sur le spécialiste qui a procédé à la mise en service [À remplir par le spécialiste qui a procédé à la mise en service.]

Nom du spécialiste:
Appel : M.    Mme
Nom de l’entreprise :
Téléphone () -
Agrément : Cocher au moins une désignation.

Ingénieur
technologue agréé en génie
Installateur certifié CanSIA
Dressez la liste des cinq plus récents projets que vous avez réalisés dans le cadre d’écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable : (s’il y a lieu)

Section 3. Renseignements sur le projet [À remplir par le spécialiste qui a procédé à la mise en service.]

3.a Schéma

Joindre un plan détaillé du système de chauffage à l’énergie solaire, qui comprend les dimensions du ou des capteurs, la disposition du ou des capteurs et l’interface du système reliée au système de chauffage d’appoint (s’il y a lieu).

3.b Bâtiment

À quel endroit dans la structure du bâtiment le système de chauffage a-t-il été installé?
Décrire l’usage premier du bâtiment.
Décrire le bâtiment.

Surface du bâtiment (aire) :    m2 x hauteur du bâtiment :  

 m =  volume du bâtiment :    m3

Autre :   
Décrire tout effet d’ombrage (p. ex., des bâtiments adjacents, de grands arbres).

3.c Système solaire

Fournir une description générale du système, notamment des caractéristiques de sécurité.
Joindre un feuillet explicatif au besoin.
Le système à l’énergie solaire fait-il partie d’un projet plus important?  oui    non

Si oui, expliquez :
 

Veuillez joindre une feuille d’explication, si nécessaire.
De quel type de système s’agit-il?  nouvelle installation

 rénovation  

 expansion d’un système existant
Le système à l’énergie solaire comporte-t-il des éléments recyclés?

Si oui, donnez la liste des éléments recyclés :		  oui    non



Veuillez joindre une liste, si nécessaire.
Le système à l’énergie solaire comporte-t-il des éléments remis à neuf?

Si oui, donnez la liste des éléments remis à neuf :		  oui    non



Veuillez joindre une liste, si nécessaire.
Pourcentage d’utilisation du système à l’énergie solaire :  % chauffage des locaux

 % chauffage de l’air

 %  chauffage de l’air de ventilation

 % déstratification

 % chaleur utilisée pour les procédés industriels

 % chauffage et ventilation des locaux

 % alimentation en eau chaude pour les besoins généraux (p. ex., toilettes et douches)

 % processus industriels

 % chauffage de piscine

 % autre (veuillez préciser)



Les pourcentages ci-dessus doivent donner un total de 100 %.

3.d Capteurs(s)

Fabricant des capteurs :
Modèle des capteurs :
Dimensions individuelles brutes des capteurs :

Capteur n°1) Longueur :   (m) x Largeur :   (m) = Superficie hors-tout :   (m2)

Capteur n°2) Longueur :   (m) x Largeur :   (m) = Superficie hors-tout :   (m2)

Capteur n°3) Longueur :   (m) x Largeur :   (m) = Superficie hors-tout :   (m2)

Veuillez joindre une liste, si nécessaire.
Nombre de capteurs  :
Surface brute totale des capteurs :  (m2)
Nombre de systèmes  :

3.e. Système à l’énergie solaire – Aspects techniques

Estimation des économies d’énergie annuelles

   (GJ/année)

   (%)

   (GJ/année) = [énergie nette délivrée] ÷ [efficacité annuelle]

 

   ($/GJ)

   ($/année) = [charge énergétique remplacée × coût unitaire]

Section 4. Évaluation

Veuillez énumérer les étapes suivies dans le cadre de votre évaluation du système qui vous ont permis de conclure que le système est jugé mis en service.
Joindre un feuillet explicatif au besoin.
Décrivez les raisons pour lesquelles vous estimez que l’installation a été conforme à des principes d’ingénierie corrects.
Joindre un feuillet explicatif au besoin.
Seulement pour des systèmes monobloc de chauffage solaire de l'eau. 

Le système satisfait-il à la norme d’installation en vigueur : CAN/CSA F-383?

Veuillez préciser.		  oui    non


 

Section 5. Pièces jointes [À remplir par le requérant.]

Pièces à joindre :

 Schéma du système installé

Dresser ici la liste de toutes les autres pièces jointes (s’il y a lieu).

 Liste complète des pièces neuves, usagées et remises à neuf

 Notes d’explication :

 Autre (veuillez préciser) : 

Indiquez votre numéro de dossier, votre nom et l’emplacement du projet sur chaque pièce jointe.

Section 6. Attestation et signatures

À signer par le requérant et le spécialiste qui a procédé à la mise en service..

Je soussigné  spécialiste de la mise en service, (nom en caractères d’imprimerie) atteste que :

  • la déclaration de la section 2 est exacte;
  • j’ai décrit les étapes suivies durant la mise en service du système;
  • le système a été installé conformément aux pratiques professionnelles d’ingénierie et aux règles de sécurité;
  • le système est opérationnel.
__________________________
Signé		 ___________
Daté		 __________________________
Signé à (endroit)

Je soussigné,  le requérant, (nom en caractères d’imprimerie) atteste que :

  • le projet a été réalisé tel qu’indiqué dans le présent rapport de mise en service.
__________________________
Signé		 ___________
Daté		 __________________________
Signé à (endroit)

Section 7. Présentation

Veuillez envoyer le rapport de mise en service rempli à :

écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
Division de l’énergie renouvelable et électrique
Ressources naturelles Canada
615, rue Booth, pièce 150
Ottawa (Ontario) K1A 0E9

Pour de plus amples renseignements:

Courriel : ecoENERGIEpcr@RNCan.gc.ca
Tél. : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
Télécopieur : 613-943-6517

IMPORTANT : LE PRÉSENT RAPPORT DE MISE EN SERVICE DOIT ETRE SOUMIS AVEC LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT, L’ANNEXE D ET, POUR DES SYSTÈMES À L’ÉNERGIE SOLAIRE, LE CERTIFICAT DE L’AUTHENTICITÉ DU CAPTEUR DÉLIVRÉ PAR LE FABRICANT.

IMPORTANT : L’INFORMATION MANQUANTE RETARDERA LE TRAITEMENT DE VOTRE PAIEMENT.

 

Date de modification : 2011-02-25

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