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Accueil > écoÉNERGIE > Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable > Modalités et conditions > Formulaire d'information technique sur le projet (ITP)

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 écoÉNERGIE

Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable

Formulaire d'Information technique sur le projet (ITP)

Les renseignements demandés dans ce formulaire correspondent aux exigences des modalités d'écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable. Ce formulaire ITP peut être soumis en tout temps après l'acceptation de l'ADP et lorsque la date prévue de la mise en service du projet est de moins de 20 mois de la réception du formulaire ITP. Assurez-vous que tous les renseignements demandés sont annexés à votre demande. Veuillez fournir un exemplaire papier et un exemplaire électronique (numérique) de ce formulaire et des documents annexés. Les documents numérisés en format PDF sont acceptables.

(Les lettres qui figurent dans la colonne de gauche se rapportent à l'étape 2 du document sur les modalités.)

Section 1 - Information sur le promoteur

a    

  
(voir formulaire Avis de demande de projet - ADP)

     aaaa/mm/jj

  

  

b1   

b2 Adresse de la personne morale :

  

  

        

  

  
(province ou territoire)

  

  



b3 Propriété du projet (énumérer tous les propriétaires et leur pourcentage des parts. Utiliser une autre feuille s'il y en a plus de quatre :

     

     

     

     

      



b4 Énumérer les compagnies connexes qui participent à écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, s'il y a lieu. Utiliser une autre feuille s'il y en a plus de quatre :

  

  

  

  



c    

  

Adresse du contact, si différente de la précédente

  

  

        

Autres renseignements sur le contact

  

  

  


Section 2 - Information sur le projet proposé

d  
 (fournir cartes en A2)


e  Capacité du projet proposé, en MW

  

  

  

  



f  Production annuelle moyenne prévue en GWh, (fournir les calculs en A5)

  

  

  

g      aaaa/mm/jj
(montrer l'échéancier des étapes de construction en A7)


h  Information sur la centrale électrique

  

  

  

i (éolien)  -     m/s  @
    (montrer l'estimation en A4)

i (hydro)  -       m3/s  @
    (montrer l'estimation en A4)

i (PV)  -       kWh/m2  @
    (montrer l'estimation en A4)

i (biomasse)  - 
    m3
    (montrer l'estimation en A4)

i (autre)  -       (Quantité)
    (montrer l'estimation en A4)

j  
  aaaa/mm/jj


k  
  GWh       Acheteur


l  
  ¢/kWh


Section 3 - Documents à l'appui
L'information suivante doit être annexée à votre ITP.  Identifier chaque document par la lettre correspondante, tel qu'indiqué dans la colonne de gauche. Consulter les modalités d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable pour de l'information supplémentaire.

A1  Courte description du projet, y compris l'importance, l'emplacement du site, la propriété du projet et la justification.  

  



A2  Carte de la zone du projet, y compris les coordonnées et une carte détaillée de l'emplacement des installations.  

  



A3  Preuve que le promoteur a des droits d'accès aux terres en question (p. ex. licence, bail, droits de passage, etc.).  

  



A4  Description des étapes suivies pour l'évaluation des ressources du projet et montrer comment les calculs d'estimation des ressources ont été obtenus.  

  



A5  Description des hypothèses et des calculs pour la production annuelle moyenne nette prévue.  

  



A6  Caractéristiques techniques de la centrale électrique (spécifications et courbes de puissance).  

  



A7  Description des étapes de construction proposées et date de début des travaux prévue pour les principales étapes (fournissez le calendrier) 

  



A8  Autres sources de financement gouvernemental, s'il y a lieu.  

  



A9  Permis ou preuve d'approbation pour la construction et l'exploitation de la centrale électrique par les autorités responsables.  

  



A10  Approbation de la conception d'interconnexion et de transmission par les autorités responsables.  

  



A11  Description du plan de comptage (fournisseur de service, emplacement du compteur et méthodologie pour calculer l'énergie nette).  

  



A12  Lettre d'opinion du programme Choix environnemental, s'il y a lieu.  

  



A13  Preuve que le projet a reçu toutes les autorisations fédérales qui ne sont pas liées à l'environnement.  

  



A14  Preuve que le projet a reçu l'autorisation provinciale ou territoriale environnementale et d'autres permis pertinents non reliés à l'étude environementale fédérale. 

  



A15  Lettre d'intention des partenaires financiers ou preuve de la capacité financière de réaliser le projet.  

  


A16  Mettre à jour l’information sur les Premières nations ou Groupes autochtones et indiquer leurs intérêts et positions sur le projet   

  


Important:  L'information manquante retardera le traitement et l'approbation de votre demande.

La demande doit être examinée et signée par le demandeur.

Date de modification : 2011-02-25

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