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écoÉNERGIE

Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable

Avis de demande de projet (ADP) : Liste de vérification

Liste de vérification avant l'envoi de la trousse d'Avis de demande de projet (ADP)

	Avez-vous tapé vos renseignements dans le formulaire fourni à l'adresse suivante? http://www.ecoaction.gc.ca/ecoenergy-ecoenergie/apps/power-electricite/app-01a-form-fra.cfm
	Avez-vous imprimé une copie du formulaire d'ADP rempli à l'aide du bouton Imprimer situé au bas, à droite, dans la page Web du formulaire? Cliquez sur le bouton Imprimer, puis utilisez l'option Imprimer du navigateur Web. Votre formulaire sera imprimé correctement. Vous pouvez également enregistrer une copie de celui-ci à l'aide de l'option Enregistrer sous votre navigateur.
	L'autorité responsable a-t-elle SIGNÉ le formulaire d'ADP? S'il ne s'agit pas de la personne figurant dans la section d), veuillez indiquer son nom et son titre.
	Avez-vous mis tous les renseignements requis dans un cartable de 1 po?
	Avez-vous placé un onglet à chacune des neuf sections comme suit : Lettre de présentation F M Formulaire d'ADP G C2 H2 E1 L
	Avez-vous copié chacune des neuf sections dans des fichiers PDF distincts en leur donnant le même nom, puis avez-vous enregistré ces neuf fichiers sur un CD? Lettre de présentation Formulaire d'ADP (rempli) Section C2 - Preuve comportant le numéro de l'entreprise ou certificat d'enregistrement ou d'incorporation Section E1 - Carte(s) Section F - Preuve d'accès aux terres Section G - Preuve que les autorités municipales/régionales sont au courant Section H2 - Preuve de demande d'interconnexion Section L - Description du projet Section M - Statut des consultations avec les Premières Nations ou Groupes autochtones (N'envoyez pas votre EIE pour l'instant, veuillez attendre que nos agents chargés de l'évaluation environnementale vous le demandent. Envoyez seulement la description de votre projet.) Toutes les cartes et tous les fichiers couleur doivent être enregistrés en format couleur sur votre CD.

Merci d'utiliser cette liste de vérification. Merci de votre collaboration et de votre intérêt dans le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable.