Qu'est-ce que l'incitatif de SolarBC destiné au secteur institutionnel?

Cet incitatif de SolarBC s'adresse aux organismes du secteur institutionnel de la Colombie-Britannique qui installent un chauffe-eau solaire autorisé.

Qui finance cet incitatif offert par SolarBC?

L'incitatif est un volet du programme de SolarBC, lequel est financé par le gouvernement de la Colombie-Britannique, et est offert en collaboration avec le programme fédéral écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable de Ressources naturelles Canada (RNCan).  Cette collaboration offre un guichet unique aux demandeurs de la Colombie-Britannique qui prévoient installer un chauffe-eau solaire autorisé à une installation admissible. Le programme SolarBC est administré par la B.C. Sustainable Energy Association (BCSEA).

Quand le programme SolarBC a-t-il débuté et quand prendra-t-il fin?

Le programme SolarBC devrait être offert du 1er avril 2008 au 31 mars 2011.

Quel est le montant de l'incitatif de SolarBC?

• L'incitatif de SolarBC est complémentaire à celui du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, jusqu'à un maximum de 40 000$ par projet.
  
  L'incitatif est calculé comme suit :
  
  Facteur de rendement x taux de l'incitatif x surface du capteur = montant de l'incitatif prévu
  
  
  • Le facteur de rendement étant le facteur prédéterminé relatif au capteur installé. Ce facteur est indiqué dans la Liste des capteurs autorisés. Le facteur de rendement attribué au capteur que vous avez sélectionné sera valide à compter de la date de réception de votre demande CDI-2008.
  • La taux de l'incitatif étant l'incitatif par m² pour chaque type de capteur. Trouvez le taux du capteur dans le tableau du taux de l'incitatif.
  • La surface est la surface totale en mètres carrés du capteur installé.
• Dans le cas des municipalités et des organismes à but non lucratif, le financement total du projet provenant de tous les paliers de gouvernement est limité à 100 p. 100 des coûts admissibles du projet.

Qui est admissible à l'incitatif de SolarBC?

• Les collectivités locales, les fournisseurs de logements sociaux et à loyer modique ainsi que les institutions des Premières nations situés en Colombie-Britannique qui sont admissibles à un incitatif financier pour l'installation d'un chauffe-eau solaire dans le cadre du programme fédéral écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.

• Afin d'être admissible au programme SolarBC, un demandeur doit d'abord être approuvé en vue de conclure un accord de contribution dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.

Comment faire une demande au programme SolarBC?

• Un demandeur doit soumettre à RNCan:
  • Un formulaire de demande écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable signé pour le chauffe-eau solaire :
    PDF (139 KB);
    

  • Un formulaire de droits d'exploitation du BCSEA signé (en anglais seulement).

• Les formulaires fédéral et provincial doivent être soumis ensemble à écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.

Nota  : Un demandeur n'a pas à fournir de l'information à SolarBC.

RNCan examinera les formulaires, puis informera SolarBC de sa décision concernant l'octroi de financement pour le projet. SolarBC, une fois qu'il aura reçu confirmation que le projet sera financé par RNCan, enverra au demandeur une lettre d'acceptation.

Quand vais-je recevoir l'incitatif de SolarBC?

Une fois que le projet est mis en service et que le montant payable dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable est approuvé par RNCan, le Ministère avisera les administrateurs de SolarBC qu'il débute les versements au demandeur conformément à l'accord de contribution qu'il a conclu avec ce dernier. Les administrateurs du programme SolarBC commenceront les versements de l'incitatif SolarBC au demandeur.

Est-ce que l'information figurant sur ma demande sera traitée de façon confidentielle?

Oui.  Les formulaires de consentement de la BCSEA signés autorisent RNCan et la BCSEA à partager l'information. Cette dernière sera traitée conformément à la Freedom of Information and Protection of Privacy Act de la Colombie-Britannique et à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Étant donné que des fonds publics sont utilisés pour appuyer le programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et les programmes de SolarBC, de l'information sur les projets pour lesquels sont conclus des accords de contribution pourrait être affichée sur les sites Web de RNCan et de SolarBC. L'information affichée pourrait inclure le nom du bénéficiaire, le type d'appareil installé, l'endroit où l'appareil a été installé, le rendement prévu de l'appareil, les montants des contributions des pouvoirs publics et la date prévue ou réelle de mise en service de l'appareil.

Avec qui communiquer pour obtenir de plus amples renseignements

Concernant la BCSEA :

Attention : Nitya Harris
Directrice exécutive, SolarBC
4217, avenue Glanford, pièce 5
Victoria (C.-B.) V8Z 4B9
Téléphone : 250-590-6370
Courriel : nharris@solarbc.ca
Site Web : http://www.solarbc.ca

Concernant l'admissibilité au programme et les produits autorisés :

écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
Division de l'énergie renouvelable et électrique
Ressources naturelles Canada
615, rue Booth, pièce 150
Ottawa (Ontario) K1A 0E9
Téléc. : 1-613-943-6517
Courriel : ecoenergiepcr@rncan.gc.ca