écoÉNERGIE

écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
Niveau de financement et paramètres d’établissement des incitatifs liés à l’initiative écoénergie pour le chauffage renouvelable

Rapport final
Préparé par : Marbek Resource Consultants
Le 31 mars 2008

Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Généralités
  • 1.2 Objectifs et portée de l’étude
  • 1.3 Contenu
• 2. Consultations
  • 2.1 Plan de consultation
  • 2.2 Participation
  • 2.3 Commentaires généraux des intervenants
• 3. Options relatives aux paramètres d’établissement des incitatifs
  • 3.1 Situation dans d’autres régions
  • 3.2 Critères d’évaluation
  • 3.3 Options
  • 3.4 Évaluation des options
  • 3.5 Points de vue des intervenants
  • 3.6 Recommendations
• 4. Niveau de financement de l’incitatif
  • 4.1 Tendances en matière d’usage de l’incitatif de RNCan relatifs aux technologies héliothermiques
  • 4.2 Rapport coût-efficacité
  • 4.3 Options relatives au niveau de financement de l’incitatif
  • 4.4 Points de vue des intervenants
  • 4.5 Recommendations
• Annexe
  • Annexe A Approche de modélisation du rapport coût-efficacité

1. INTRODUCTION

1.1 GÉNÉRALITÉS

L’initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable fournit des incitatifs aux secteurs industriel, commercial et institutionnel pour favoriser l’achat et l’installation de systèmes de chauffage de l’eau et de l’air à l’énergie solaire. Le financement accordé équivaut à 25 pour 100 (40 pour 100 dans les collectivités éloignées) des coûts admissibles associés au système, à concurrence de 80 000 $ par système et de 2 millions de dollars par entité commerciale détenant des installations multiples. L’initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a recours à la même approche et aux mêmes niveaux de financement qu’employait l’ancien Programme d’encouragement aux systèmes d`énergies renouvelables (PENSER), à l’exception du financement maximal de 250 000 $ accordé par entité commerciale dans le cadre de l’ancien programme.

Ressources naturelles Canada (RNCan) a chargé Marbek Resource Consultants d’analyser le rapport coût-efficacité des technologies héliothermiques vendues sur le marché, d’évaluer le niveau de financement et les paramètres d’établissement des incitatifs offerts dans le cadre du programme, de proposer des options en vue d’atteindre les objectifs définis à la Section 1.2 ci-après et de consulter les intervenants du domaine avant d’achever l’évaluation des options.

1.2 OBJECTIFS ET PORTÉ DE L’ÉTUDE

L’étude a pour objectifs :

• d’analyser le rapport coût-efficacité des technologies héliothermiques vendues actuellement sur le marché canadien;
• de proposer différentes options relativement au niveau de financement et aux paramètres d’établissement des incitatifs; les options proposées doivent :
  • maximiser le nombre d’installations financées au moyen des fonds disponibles dans le cadre du programme (c’est-à-dire offrir du soutien au plus grand nombre possible de projets et limiter le nombre de projets financés indûment);
  • encourager l’accroissement du rendement énergétique et du rapport coût-efficacité des technologies;
  • simplifier le processus administratif pour toutes les parties;
  • être justes et équitables.
• d’obtenir le point de vue des intervenants et de déterminer l’incidence des mesures sur les diverses parties.

Les travaux ont inclus la modélisation du rapport coût-efficacité des diverses technologies pour une variété d’usages, un examen de la situation dans d’autres régions et une compilation d’options possibles relativement au niveau de financement et aux paramètres d’établissement des incitatifs. Les conclusions de l’étude ont été soumises aux intervenants sous forme de document de travail, qui a aussi servi de point de départ aux ateliers de consultation.

L’étude a porté sur cinq différentes technologies héliothermiques (voir l’encadré) :

• capteurs à plaque perforée pour le chauffage de l’air
• capteurs à circulation arrière pour le chauffage de l’air
• capteurs non vitrés pour le chauffage de l’eau
• capteurs plats de type vitré pour le chauffage de l’eau
• capteurs à tube sous vide pour le chauffage de l’eau

1.3 CONTENU

Outre l’Introduction, ce rapport compte trois sections :

• La Section 2 présente un aperçu des consultations et certains des commentaires généraux des intervenants.
• La Section 3 présente les conclusions de l’examen des approches adoptées dans d’autres régions. On y trouve aussi les résultats de l’évaluation des options relatives aux paramètres d’établissement des incitatifs, les points de vue des intervenants et les recommandations de Marbek.
• La Section 4 fait état de tendances observées ces dernières années au sein du programme d’incitatif de RNCan. On y trouve également les conclusions de l’analyse coût-efficacité des technologies, les résultats de l’évaluation des options relatives au niveau de financement, les points de vue des intervenants et les recommandations de Marbek.

2. CONSULTATIONS

2.1 PLAN DE CONSULTATION

Le plan de consultation de l’étude comprenait quatre volets :

• une réunion électronique préliminaire tenue le 19 décembre 2007 avec des membres du Comité consultatif sur l’énergie thermique solaire de l’Association des industries solaires du Canada; les participants à cette réunion ont émis des recommandations quant à l’approche utilisée et ont donné leur aval au plan de consultation;
• la publication d’un document de travail qui présentait les conclusions de l’analyse et formulait une série de questions clés à des fins de discussion; le document de travail a également été affiché sur le site Web de RNCan
• une série de trois ateliers d’une journée, auxquels ont été invités tous les intervenants connus de l’industrie; les ateliers incluaient des exposés (sur le contexte, la méthodologie, l’analyse et les options), ainsi qu’une discussion sur les incidences et préférences relativement au niveau de financement et paramètres d’établissement des incitatifs;
• une invitation en vue soumettre des observations écrites à Marbek au plus tard le 7 mars 2008, par l’entremise de son adresse de courriel associée aux consultations sur les technologies héliothermiques.

2.2 PARTICIPATION

Outre le personnel de RNCan et de Marbek, un total de 45 personnes ont assisté aux ateliers (dont une personne présente à la fois à Montréal et à Toronto). Marbek a également reçu sept exposés écrits.

Les participants étaient répartis comme suit, selon la région :

Toronto – Le 26 février 2008

• 4 membres du gouvernement (gouvernement de l’Ontario, Office de l’électricité de l’Ontario, ville de Toronto)
• 1 membre d’une association (Association des industries solaires du Canada)
• 2 membres de l’industrie du chauffage de l’air à l’énergie solaire (1 entreprise)
• 11 membres de l’industrie du chauffage de l’eau à l’énergie solaire (5 entreprises)
• Total : 18

Vancouver – Le 28 février 2008

• 1 membre du gouvernement (gouvernement de la Saskatchewan)
• 1 membre d’une ONG (BC Solar Energy Association)
• 2 membres de l’industrie du chauffage de l’air à l’énergie solaire (1 entreprise)
• 7 membres de l’industrie du chauffage de l’eau à l’énergie solaire (5 entreprises)
• Total : 11

Montréal – Le 7 mars 2008

• 3 membres du gouvernement (gouvernement du Québec, Agence de l'efficacité énergétique)
• 2 membres de services publics (Gaz Métro)
• 1 membre d’une association (Énergie Solaire Québec)
• 5 membres de l’industrie du chauffage de l’air à l’énergie solaire (4 entreprises)
• 6 membres de l’industrie du chauffage de l’eau à l’énergie solaire (4 entreprises)
• Total : 17

2.3 COMMENTAIRES GÉNÉRAUX DES INTERVENANTS

Les Sections 3 et 4 présentent, respectivement, les commentaires des intervenants concernant l’analyse menée et les options retenues relativement au niveau de financement et aux paramètres d’établissement des incitatifs. Les intervenants ont également formulé les commentaires généraux suivants :

• les intervenants ont fait part du besoin de clarifier les buts du programme. Bon nombre d’entre eux ont été surpris d’apprendre que le programme n’avait pas pour but de favoriser les économies d’énergie ou la réduction des GES, mais plutôt d’augmenter la capacité au sein de l’industrie;
• les intervenants ont fait remarquer que les considérations monétaires n’étaient pas les seuls facteurs à l’origine des décisions prises; ils ont fait valoir l’importance de tenir compte d’autres obstacles (et occasions) dont : manque de sensibilisation et de connaissance, aversion au risque, message positif de marketing et de responsabilité sociale associé à l’énergie solaire;
• les intervenants ont fait remarquer que le message véhiculé sur les défis associés au rapport coût-efficacité devait être remis dans le bon contexte, c’est-à-dire qu’il est difficile pour les technologies solaires de rivaliser dans le contexte actuel de sources traditionnelles d’énergie bon marché;
• l’industrie veut surtout éviter de connaître une réduction soudaine ou prématurée de l’incitatif en raison, par exemple, de l’épuisement du financement approuvé;
• l’industrie souhaiterait voir RNCan poursuivre l’octroi de soutien « complémentaire » supplémentaire – p. ex. aide au marketing, aide à l’évaluation de la production et à la production de rapports et, en bout de ligne, soutien à l’adoption de normes et de codes, et de barèmes de prix appropriés pour toutes les formes d’énergie en tenant compte de l’ensemble des coûts des énergies – p. ex. par l’entremise de taxes et de crédits d’impôt;
• il existe des technologies nouvelles (p. ex. capteurs à circulation arrière de type vitré) autres que les cinq technologies à l’étude que RNCan devrait envisager.

Les intervenants ont également formulé des commentaires et des suggestions sur divers aspects de l’analyse et du rapport. Le rapport final tient compte de ces commentaires et suggestions.

3. OPTIONS RELATIVES AUX PARAMÈTRES D’ÉTABLISSEMENT DES INCITATIFS

Cette section examine les options relatives aux paramètres d’établissement des incitatifs. L’examen des options relatives au niveau de financement de l’incitatif se trouve à la Section 4.

3.1 SITUATION DANS D’AUTRES RÉGIONS

Quatre principaux types de paramètres sont utilisés dans d’autres régions du monde pour calculer les incitatifs offerts en vue de favoriser l’utilisation de technologies héliothermiques à des fins industrielles, commerciales et institutionnelles, soit :

• Montant fixe par installation - Cette approche est simple et n’a pas besoin d’explication.
• Pourcentage des coûts admissibles - C’est l’approche utilisée à l’heure actuelle dans le cadre de l’initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. Il s’agit de déterminer quels sont les coûts admissibles (p. ex. matériel, installations) et quel est le pourcentage applicable.
• Montant basé sur la superficie de captage - Cette approche prévoit un financement établi en fonction de la superficie hors-tout ou la superficie d’entrée du capteur solaire.
• Montant basé sur la production d’énergie solaire - Cette approche prévoit un financement proportionnel au résultat escompté (soit estimé ou réalisé – voir plus bas). Une approche apparentée prévoit un financement établi en fonction de la quantité d’énergie produite en période de pointe.

Il existe également des options connexes liées à la conception du programme :

• Méthode de calcul - Dans certaines régions, le montant de l’incitatif est calculé à partir de plans ou de prévisions de rendement (ex ante). Dans d’autres, il est calculé en fonction d’installations existantes, de résultats démontrables, ou les deux (ex poste).
• Normes minimales - Dans certaines régions, les technologies utilisées doivent satisfaire à des normes minimales (p. ex. normes de rendement) pour être admissibles à l’incitatif.
• Incitatif variable selon la situation - Dans certaines régions, le montant de l’incitatif dépend de la technologie utilisée, de son usage ou du combustible de substitution.

Au Canada, l’Ontario et la Saskatchewan offrent actuellement un incitatif s’élevant à 25 pour 100 des coûts, soit l’équivalent de l’incitatif du gouvernement fédéral. L’incitatif offert en Saskatchewan s’applique uniquement aux installations de chauffage de l’eau à l’énergie solaire. La Nouvelle-Écosse offre depuis tout récemment un incitatif équivalent à 15 pour 100 des coûts.

La majorité des régions offrent des incitatifs calculés selon un pourcentage des coûts. Dans la plupart des cas, cette approche semble associée à nombreuses exigences en matière de rendement et de vérification des coûts. Ces dernières années, les incitatifs fondés sur la superficie de captage ou l’énergie déplacée sont devenus de plus en plus courants. Lorsque l’incitatif est fonction de l’énergie déplacée, il est presque toujours remis en un versement unique, déterminé à partir de la production estimée d’énergie ou des résultats mesurés sur une année. (Cette approche augmente le fardeau technique mais réduit le fardeau administratif et accélère la réception de l’incitatif, ce qui compense les coûts d’installation.)

La capacité d’accroître les ventes par l’entremise d’incitatifs n’a pas encore été évaluée en profondeur. Les quelques études menées sur le sujet ont plutôt porté sur le nombre de systèmes résidentiels (degré de pénétration) ou leur capacité. En outre, rien n’indique qu’un type d’approche a plus de succès que les autres. Cela étant dit, l’Association européenne de l’industrie solaire thermique (AEIST) a conclu que les incitatifs versés devraient récompenser le plus possible le rendement énergétique¹. Ce que l’on a remarqué, c’est que les programmes bien adaptés (p. ex. niveau et applicabilité) aux conditions de marché des technologies ciblées obtiennent de meilleurs résultats. Parmi les autres facteurs clés de réussite figurent :

• la simplicité du programme;
• l’aide gouvernementale pour surmonter les obstacles non monétaires;
• les procédures de demande et de paiement faciles et rationalisées.

Jumelés aux objectifs énoncés à la Section 1.2, ces facteurs de réussite pourraient justifier l’ajout de critères d’évaluation des options, dont certains s’appliqueraient au choix des paramètres d’établissement des incitatifs et d’autres au choix du niveau de financement.

3.2 CRITÈRES D’ÉVALUATION

Les critères d’évaluation des options comprennent les objectifs énoncés dans l’Introduction et les facteurs de réussite susmentionnés. Les critères applicables au choix des paramètres d’établissement des incitatifs sont présentés ici. D’autres critères s’appliquent principalement au choix du niveau de financement.

• Simplicité - La facilité relative de compréhension des promoteurs de projet et fournisseurs de matériel de chauffage à l’énergie solaire.
• Incitatif à l’amélioration du rapport coût-efficacité - Les avantages relatifs de la réduction des coûts des systèmes après installation.
• Incitatif à l’amélioration du rendement énergétique - Les avantages relatifs de l’amélioration du rendement des systèmes héliothermiques.
• Administration - Le fardeau et les coûts relatifs de la préparation des demandes des promoteurs de projet et de l’examen de ces demandes par les agents de programme.

3.3 OPTIONS

Compte tenu des paramètres d’établissement des incitatifs adoptés dans les autres régions du monde, on propose cinq options spécifiques à des fins d’évaluation et de discussion :

• Option 1 – Statu quo - Continuer d’offrir un incitatif équivalent à un pourcentage des coûts admissibles.
• Option 2 – Montant basé sur la superficie de captage créée – norme minimale de rendement du capteur – À l’incitatif actuel serait substitué un montant par mètre carré de superficie de captage. Dans le cas des capteurs solaires pour le chauffage de l’eau, le montant par mètre carré varierait selon la technologie utilisée (pour rendre compte des écarts sur le plan des économies types). Une norme minimale de rendement du capteur s’appliquerait. Elle préciserait le seuil minimal que les capteurs doivent atteindre pour être admissibles au financement et serait basée sur le facteur de rendement établi pour chaque capteur approuvé, déterminé par RNCan à partir de caractéristiques de rendement du capteur observées dans des conditions normales reconnues. Le facteur de rendement minimal accepté serait fixé de façon à permettre l’utilisation de la plupart des systèmes actuellement sur le marché, à l’exclusion des systèmes dont le rendement est fortement en deçà de la norme (cas d’aberration).
• Option 3 – Montant basé sur la superficie de captage créée – avec facteur de rendement du capteur – À l’incitatif actuel serait substitué un montant par mètre carré de superficie de captage multiplié par un facteur de rendement du capteur, déterminé par RNCan à partir de caractéristiques de rendement observées dans des conditions normales reconnues. Le facteur serait ensuite normalisé en fonction des capteurs d’énergie solaire pour le chauffage de l’eau et de l’air les plus efficaces sur le marché aujourd’hui.
• Option 4 – Montant basé sur la production prévue d’énergie solaire – À l’incitatif actuel serait substitué un montant par kWh d’énergie solaire produite. Il s’agirait d’un paiement non renouvelable calculé à l’avance au moyen de suppositions et de modèles standards et octroyé au moment de commander le système.
• Option 5 – Montant basé sur la production réelle d’énergie solaire – À l’incitatif actuel serait substitué un montant par kWh d’énergie solaire produite. Il s’agirait d’un paiement non renouvelable dont le montant serait déterminé après un an de production mesurée d’énergie. Cependant, 50 pour 100 du montant estimé de l’incitatif serait versé au moment de commander le système.

3.4 ÉVALUATION DES OPTIONS

Le Tableau 3.1 résume les conclusions de l’évaluation des options. Les mentions « très bon », « bon », « neutre », « mauvais » ou « très mauvais » ont été attribuées aux options selon leur degré de satisfaction des critères.

Comme l’illustre le tableau, plusieurs aspects des options 1, 4 et 5 obtiennent de mauvais ou de très mauvais résultats. Mêmes si ces options présentent certains avantages, leurs inconvénients sont trop nombreux pour justifier leur recours. La 2^e option est plus favorable, mais tend encore à décourager l’accroissement du rendement énergétique du système. Dans l’ensemble, la 3^e option semble constituer le meilleur compromis tout en ne présentant aucun inconvénient majeur.

Tableau 3.1
Évaluation des options relatives aux paramètres d’établissement des incitatifs

Options	Simplicité	Rapport coût-efficacité	Rendement énergétique	Administration
Option 1 – Statu quo. Montant équivalent à un pourcentage des coûts admissibles.	Très bon – Facile à comprendre	Mauvais – Peut faire grimper les coûts.	Neutre – N’encourage pas l’accroissement du rendement énergétique, mais ne le décourage pas.	Mauvais – Exige un travail considérable d’examen des demandes et de validation des coûts.
Option 2 – Montant basé sur la superficie de captage créée – norme minimale de rendement	Bon – Assez facile à comprendre, mais l’ajout d’un facteur de rendement minimal complique légèrement le travail.	Neutre – Aucune incidence sur les coûts	Mauvais – Peu d’avantage à accroître le rendement énergétique au-delà de la norme minimale. Encourage l’achat de systèmes inutilement gros.	Bon – Exige uniquement de vérifier la superficie de captage et le rendement.
Option 3 – Montant basé sur la superficie de captage créée – avec facteur de rendement du capteur	Bon – Assez facile à comprendre, mais l’ajout d’un facteur de rendement complique légèrement le travail.	Neutre – Aucune incidence sur les coûts	Bon – Encourage l’utilisation de technologies à haut rendement énergétique.	Bon – Exige uniquement de vérifier la superficie de captage et le rendement.
Option 4 – Montant basé sur la production prévue d’énergie solaire	Très mauvais – Option la plus complexe exigeant l’utilisation d’une variété de modèles et de suppositions.	Neutre – Aucune incidence sur les coûts	Bon – Encourage l’utilisation de technologies à haut rendement énergétique.	Mauvais – Exige l’examen de suppositions et la modélisation.
Option 5 – Montant basé sur la production réelle d’énergie solaire	Mauvais – Relativement plus facile que l’utilisation d’estimations, mais l’évaluation de la production et la prise en compte de l’avance compliquent le travail.	Neutre – Aucune incidence sur les coûts	Très bon – Encourage l’accroissement du rendement de la technologie et de son exploitation.	Très mauvais – Exige une procédure d’examen et de validation des rapports et le suivi du paiement initial.

3.5 POINTS DE VUE DES INTERVENANTS

Les intervenants ont exprimé leurs points de vue sur les options ainsi que sur le calcul d’un facteur de rendement.

Points de vue sur les options

• Quelques intervenants se demandaient si l’approche actuelle causait vraiment un fardeau administratif, mais la plupart avait été convaincus par l’argument de RNCan selon lequel cette approche retardait le paiement de l’incitatif.
• Beaucoup d’intervenants appuyaient, en théorie, l’Option 5 (production réelle), mais s’accordaient à dire qu’il ne s’agissait pas d’une option valable dans la pratique en raison des défis associés à l’évaluation de la production réelle, au fardeau administratif occasionné et au fardeau monétaire lié au report du versement d’une partie de l’incitatif. D’autres s’opposaient à cette option étant donné qu’elle pouvait dissuader la quête de l’efficacité énergétique.
• Bien que certaines entreprises procèdent déjà à l’évaluation de la production de leurs installations, bon nombre des intervenants ont dit appuyer une initiative proposée par RNCan qui vise à encourager une meilleure évaluation de la production et à en faciliter le processus dans le but d’améliorer les pratiques d’évaluation de la production – p. ex. retenir les services d’une seule organisation pour faire l’évaluation de la production de nombreuses installations.
• Quelques intervenants ont appuyé l’Option 4, mais la plupart était d’avis que le fardeau associé à la modélisation ou les limites de la modélisation, ou les deux, rendaient cette option moins attrayante.
• La grande majorité des intervenants appuyait l’Option 3 (montant basé sur la superficie de captage créée – avec facteur de rendement du capteur).
• Quelques intervenants se préoccupaient des répercussions du changement apporté sur les programmes d’incitatifs des provinces ou des services publics, ou des deux. Les représentants de l’Ontario, de la Saskatchewan et de Gaz Métropolitain ont indiqué qu’il leur faudrait réévaluer leur approche. (Il est à noter que Gaz Métropolitain utilise déjà des paramètres différents d’établissement des incitatifs et qu’il n’existe aucun arrangement avec le programme écoÉnergie.)
• Un des intervenants craignait que la modification des paramètres d’établissement des incitatifs dissuade les entreprises d’investir dans la préfaisabilité, l’ingénierie et la qualité.

Points de vue sur la méthode de calcul du facteur de rendement

RNCan a exposé ses points de vue préliminaires sur une méthodologie de calcul et d’emploi d’un facteur de rendement. Les points de vue des intervenants incluaient les suivants :

• Le concept et la méthode ont reçu l’appui général des intervenants.
• Certains intervenants aimeraient que le facteur reflète le rendement d’ensemble du système, mais la plupart reconnaît que cela n’est pas possible.
• Les intervenants veulent s’assurer que le calcul sera fondé sur des données judicieuses et qu’il permettra une comparaison juste des technologies. Avant tout, les données doivent provenir d’analyses menées sous des conditions normales dans des centres autorisés. En même temps, certain intervenants craignent qu’actuellement, les analyses en laboratoire ne soient pas toujours représentatives du rendement réel.
• Les intervenants ont mis en doute l’utilisation de données européennes pour calculer le facteur de rendement. Certains étaient d’avis que le rajustement proposé par RNCan pourrait ne pas être suffisant pour tenir compte des différences sur le plan du mode de calcul.
• Les intervenants craignent que les capteurs plats et capteurs à tube sous vide ne soient pas traités de façon équitable. Si l’on utilise le même taux d’incitatif, il faudra tenir compte des niveaux de rendement différents selon que l’on prend en compte la superficie collectrice ou la surface brute.
• Les intervenants craignent que l’établissement d’un facteur de rendement de référence, qui représente le rendement de la technologie la plus performante à l’heure actuelle, créé une norme qui deviendra rapidement obsolète. Ils suggèrent plutôt d’établir une échelle plus neutre (p. ex. fondée sur le meilleur rendement possible, sur le plan théorique).
• Les intervenants étaient d’avis que l’incitatif de base (calculé en fonction de l’approche actuelle des coûts de la technologie), devrait être fondé sur le rendement moyen des technologies. De cette façon, les technologies très performantes recevraient un incitatif élevé et les technologies peu performantes, un incitatif plus bas.
• De nombreux intervenants ont fait part du désir de passer en revue les facteurs de rendement proposés avant leur adoption définitive.

3.6 RECOMMENDATIONS

Marbek recommande que RNCan adopte l’Option 3 – montant basé sur la superficie de captage créée – avec facteur de rendement du capteur. En même temps, l’approche de calcul du facteur de rendement devrait être retravaillée en tenant compte des préoccupations soulevées par les intervenants. Les facteurs retenus devraient être présentés aux intervenants à des fins d’examen avant leur adoption définitive.

RNCan devrait également mettre en ouvre son projet de soutien d’une méthode de calcul normalisée de la production d’énergie solaire.

4. NIVEAU DE FINANCEMENT DE L’INCITATIF

Cette section se penche sur les tendances récentes en matière d’usage de l’incitatif de RNCan et examine le rapport coût-efficacité des diverses technologies de façon à orienter l’examen des options relatives au niveau de financement.

4.1 TENDANCES EN MATIÈRE D’USAGE DE L’INCITATIF DE RNCAN RELATIF AUX TECHNOLOGIES HÉLIOTHERMIQUES

La Figure 4.1 illustre les tendances des neuf dernières années. Les barres (échelle de gauche) montrent la croissance du nombre de projets tandis que les lignes (échelle de droite) montrent la valeur moyenne de la subvention². Malgré certaines discontinuités, la figure fait généralement état d’une hausse constante du nombre de projets et de la taille des subventions³. Comme on peut le constater, les subventions accordées en vue du chauffage de l’air à l’énergie solaire ont tendance à être deux fois plus nombreuses que les subventions accordées en vue du chauffage de l’eau à l’énergie solaire, et leurs coûts sont environ 50 pour 100 plus élevés. Selon RNCan, la majorité des subventions offertes en vue du chauffage de l’air à l’énergie solaire visent des usages agricoles et le remplacement de systèmes de chauffage au propane. Dans tous les cas, des capteurs à plaque perforée sont utilisés (jusqu’à présent, aucune subvention n’a été accordée pour l’installation de systèmes à circulation arrière). Des subventions sont aussi couramment accordées en vue de remplacer des systèmes de chauffage au gaz naturel dans des entrepôts et autres édifices du genre. Dans le cas du chauffage de l’eau à l’énergie solaire, les subventions sont accordées pour de nombreux usages et visent généralement le remplacement de systèmes au gaz naturel.

Si rien ne change, on craint que la hausse graduelle du nombre et de la taille des projets vienne dévorer tous les fonds disponibles avant la fin prévue du programme.

Figure 4.1
Tendances relatives au nombre de projets et de subventions

4.2 RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ

La première étape de l’évaluation des options relatives au niveau de financement de l’incitatif consiste à évaluer le rapport coût-efficacité des diverses technologies comparativement aux sources d’énergie utilisées en l’absence d’un incitatif.

Approche

Les cinq technologies à l’étude ont été examinées dans le contexte des usages énoncés au Tableau 4.1.

Tableau 4.1
Usages des technologies de chauffage à l’énergie solaire

Usage	Chauffage de l’air – capteurs à plaque perforée	Chauffage de l’air – capteurs à circulation arrière	Chauffage de l’eau – capteurs non vitrés	Chauffage de l’eau – capteurs plats	Chauffage de l’eau – capteurs à tube sous vide
Fermes laitières
Hôtels
Établissements de soins de santé et de soins prolongés
Laveries automatiques
Piscines extérieures
Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM)
Installations récréatives
Usines de fabrication		4
Écoles
Entrepôts
Fermes

La modélisation des économies d’énergie a été effectuée à l’aide du logiciel RETScreen® de soutien décisionnel. Jumelées aux coûts, ces économies ont servi à établir le coût par kWh à des fins de comparaison avec d’autres sources d’énergie⁵. Dans chacun des cas, on a défini un projet type (en s’inspirant de la base de données des projets passés et des renseignements sur les caractéristiques énergétiques des bâtiments) auquel on a attribué des conditions climatiques représentatives. On a également mené une analyse de sensibilité relativement à une variété de coûts, de conditions climatiques, d’orientations et de prix des combustibles de substitution. Vous trouverez une description de la méthode de calcul du rapport coût-efficacité à l’Annexe A.

Conclusions

La Figure 4.2 illustre le coût de l’énergie distribuée, liée à l’emploi de technologies de chauffage de l’air à l’énergie solaire pour divers usages, comparativement au chauffage au gaz naturel, à l’électricité, au propane et à l’huile. La Figure 4.3 fait pareil pour les technologies de chauffage de l’eau à l’énergie solaire. À des fins de comparaison, les coûts des énergies de substitution sont rajustés pour tenir compte du manque d’efficacité lié à leur conversion en chaleur utile (voir l’Annexe A). Ces figures illustrent le rapport coût-efficacité des technologies utilisées à des fins diverses, dans des conditions d’utilisation « normales », tel que défini à l’Annexe B. Elles se fondent sur les coûts et niveaux de rendement types de chacune des technologies. Les résultats peuvent varier d’une technologie à l’autre.

Figure 4.2
Rapport coût-efficacité des technologies de chauffage de l’air à l’énergie solaire

Figure 4.3
Rapport coût-efficacité des technologies de chauffage de l’eau à l’énergie solaire

Comme l’illustrent la Figures 4.2, la plupart des usages des technologies à plaque perforée de chauffage de l’air à l’énergie solaire semblent afficher un bon rapport coût-efficacité par rapport aux sources d’énergie conventionnelles ou autres (à l’exception des fermes qui ont accès au gaz naturel — même si, comme on l’indiquait précédemment, la plupart des usages agricoles ont jusqu’à présent reposé sur le chauffage au propane). Le rapport coût-efficacité des systèmes à circulation arrière semble moins favorable, surtout lorsque ces systèmes sont utilisés dans des établissements de soins de santé et de soins prolongés.⁶

Malheureusement, les décisions en matière d’investissement ne sont pas toujours fondées sur une analyse des économies de coût pendant la durée de vie de la technologie. Parfois, elles sont plutôt fondées sur des considérations de récupération à plus court terme. À cet égard, les usages des technologies à plaque perforée de chauffage de l’air à l’énergie solaire en remplacement du chauffage à l’électricité affichent un délai de récupération de l’investissement d’environ six ans (4,5 ans dans le cas des usages manufacturiers). Utilisés en remplacement du chauffage au gaz naturel, les capteurs à plaque perforée affichent un délai de récupération de huit à dix ans. Utilisés en remplacement du propane dans les fermes, leur délai est d’environ huit ans. Cela tranche nettement avec les attentes normales sur le plan du délai de récupération de l’investissement, qui varient de deux ou trois ans (pour le secteur commercial) à quatre ou cinq ans (pour le secteur institutionnel) et six ans et plus (pour le secteur agricole).⁷

En revanche, la Figure 4.3 montre que, pour la plupart des usages de chauffage de l’eau, l’énergie solaire peine à rivaliser avec les sources d’énergie de substitution, compte tenu de leur faible prix actuel. Le chauffage de l’eau des piscines à l’aide de capteurs non vitrés fait exception à cette règle, lorsque l’énergie de substitution est l’électricité, le propane ou l’huile.

Analyse de sensibilité

Évidemment, le délai de récupération des systèmes de chauffage de l’eau à l’énergie solaire est meilleur plus les coûts de l’énergie de substitution montent ou les coûts de la technologie baissent. Dans le cas de l’électricité, du propane ou de l’huile, il faudrait que le prix de l’énergie de substitution soit 50 pour 100 plus élevé, ou celui de la technologie 50 pour 100 plus bas, pour que les systèmes de chauffage de l’eau à l’énergie solaire soient rentables. Dans les régions qui bénéficient d’un grand rayonnement solaire et d’un climat froid (p. ex. Regina), le coût serait de 25 pour 100 plus favorable, mais cela ne suffirait pas à rendre ces systèmes rentables (à l’inverse, là où le rayonnement solaire est plus faible et le climat plus doux, le rapport coût-efficacité serait encore moindre que l’indiquent les figures). La durée de vie des technologies n’a qu’un léger effet sur le rapport coût-efficacité.

Jumelée à des conditions solaires et climatiques favorables, une importante réduction des coûts des technologies pourrait rendre les systèmes de chauffage de l’eau à l’énergie solaire rentables, même par rapport au chauffage au gaz naturel. Si les coûts des énergies de substitution se mettaient à monter, la situation serait d’autant meilleure.

Enfin, la plupart des usages du chauffage de l’air à l’énergie solaire affichent un bon rapport coût-efficacité sous des conditions normales; cependant, les délais de récupération ne correspondent pas nécessairement aux attentes des décideurs. Les délais de récupération diminueraient si l’énergie de substitution était plus coûteuse (p. ex. si les coûts de l’électricité étaient 50 pour 100 plus élevés, le délai de récupération passerait de cinq ou six ans à trois ou quatre ans).

Conclusions et incidences

Les conclusions principales suivantes sont ressorties de l’analyse :

• Sous des conditions représentatives, les systèmes de chauffage de l’air au moyen de capteurs à plaque perforée affichent un bon rapport coût-efficacité pour la plupart des usages. Pour les usages agricoles, ils sont particulièrement rentables par rapport au chauffage au propane mais moins rentables par rapport au chauffage au gaz naturel.
• Dans le contexte actuel des prix de l’énergie, les systèmes à circulation arrière ne sont habituellement pas rentables sous des conditions normales.
• À l’exception des systèmes de chauffage de l’eau de piscines extérieures au moyen de capteurs non vitrés, les technologies de chauffage de l’eau à l’énergie solaire ont de la difficulté à rivaliser avec les sources d’énergie traditionnelles, quel que soit l’usage, en raison des prix de l’énergie actuels. Cela s’applique quel que soit le combustible de substitution, mais surtout dans le cas du gaz naturel. Ces technologies commencent à être rentables lorsqu’elles remplacent le chauffage à l’électricité produite à coûts élevés, mais, encore là, leur rapport coût-efficacité dépend de plusieurs facteurs (coûts de la technologie, coût de l’énergie de substitution, conditions climatiques).⁸
• Habituellement le rapport coût-efficacité d’une technologie donnée varie peu selon son usage. Dans le cas de l’air, les usages manufacturiers et agricoles de l’énergie solaire font exception à la règle; les usages manufacturiers sont habituellement plus rentables et les usages agricoles, moins rentables. Dans le cas de l’eau, l’utilisation de capteurs non vitrés pour chauffer l’eau de piscine est nettement plus rentable que tout autre usage du chauffage de l’eau à l’énergie solaire.

Leurs incidences :

• Dans le cas des systèmes de chauffage de l’air à l’énergie solaire et des systèmes de chauffage de l’eau de piscine extérieure à l’aide de capteurs non vitrés, il n’est pas aussi nécessaire d’offrir un incitatif en vue de leur utilisation.
• Quel que soit l’usage, il serait possible d’augmenter le rapport coût-efficacité du chauffage de l’eau à l’énergie solaire par rapport au chauffage à l’électricité, au propane et à l’huile en offrant davantage de soutien. Pour rendre le chauffage de l’eau à l’énergie solaire rentable par rapport au gaz naturel, il faudrait offrir un soutien supplémentaire considérable.

4.3 OPTIONS RELATIVES AU NIVEAU DE FINANCEMENT DE L’INCITATIF

La Section 3 se penchait sur les options relatives aux paramètres d’établissement de l’incitatif. Cette section examine les options relatives au niveau de financement de l’incitatif à la lumière des conclusions de l’analyse coût-efficacité des technologies. La première étape consiste à dresser la liste des critères d’évaluation et à les définir. La deuxième étape consiste à déterminer et à définir les options relatives au niveau de financement et à leur intervalle de variation. Enfin, la troisième étape consiste à cerner les options les plus prometteuses, compte tenu des critères d’évaluation et de l’analyse coût-efficacité décrite précédemment.

4.3.1 Critères d’évaluation

Une fois de plus, les critères d’évaluation des options comprennent les objectifs énoncés dans l’Introduction, ainsi que les meilleures pratiques soulevées précédemment. Les critères applicables au choix des options relatives au niveau de financement sont énumérés ci-après.

Les options seront évaluées à la lumière des critères suivants :

• Justice et équité – Le degré d’équivalence de l’incitatif accordé aux technologies utilisées à des fins semblables
• Nombre maximal d’installations – offrir un soutien nécessaire – La capacité de l’incitatif d’aider à réduire l’écart sur le plan du rapport coût-efficacité.
• Nombre maximal d’installations – limiter le financement indu⁹ - La capacité de prévenir le financement de projets qui iraient de toute façon de l’avant, afin d’orienter les fonds de façon à augmenter le nombre total d’installations.
• Aide en vue de surmonter les obstacles non monétaires – maintien de l’approbation du gouvernement - Le maintien d’un certain degré de soutien gouvernemental pour aider à surmonter d’autres obstacles liés au marché.
• Simplicité – La limitation des niveaux de financement et de leur variabilité.
• Administration – Le fardeau et les coûts relatifs associés à la préparation et à l’examen des demandes.

4.3.2 Détermination des options

La détermination du niveau de financement est fondée sur deux séries d’options : (1) décider s’il est judicieux ou non de varier le niveau de financement dans certains cas; (2) déterminer le niveau de financement dans chacun des cas.

Options relatives à l’établissement d’un niveau de financement variable

La première série d’options porte sur la possibilité d’établir un niveau de financement variable selon la situation, par exemple :

• variation selon le type (chauffage de l’air ou de l’eau)
• variation selon la technologie (p. ex. capteur plat, capteur sous vide ou capteur non vitré)
• variation selon l’usage (p, ex. fermes, piscines, entrepôts)
• variation selon le combustible de substitution (p. ex. électricité, gaz naturel ou propane)

Choix du niveau

La seconde série d’options porte sur le niveau de financement établi pour chaque situation applicable. Les paramètres actuels d’établissement de l’incitatif, soit l’octroi d’un financement équivalent à un pourcentage des coûts, offrent un point de départ utile à la discussion des options relatives au niveau de financement. On propose d’employer ces paramètres pour déterminer l’intervalle de variation du niveau de financement des incitatifs éventuels, puis de convertir l’intervalle approprié en fonction des nouveaux paramètres d’établissement du niveau de financement. La détermination du niveau de financement doit tenir compte des principes directeurs du programme, selon lesquels l’aide gouvernementale totale ne doit pas dépasser 50 pour 100 des coûts, et reconnaître l’intérêt porté par les gouvernements provincial et fédéral au soutien de l’industrie¹⁰. On maintiendra donc à 25 pour 100 des coûts (sauf dans les collectivités éloignées) le niveau de soutien maximal offert par le gouvernement fédéral et à 80 000 $ le montant maximal de l’incitatif (tel qu’énoncé dans les Conditions générales du programme approuvées par le Conseil du Trésor). Par conséquent, les options relatives au niveau de financement varieront entre zéro et 25 pour 100.

4.3.3 Évaluation des options relatives à l’établissement d’un niveau de financement variable

Comme on l’indiquait précédemment, il existe quatre façons possibles de déterminer l’intervalle de variation du niveau de financement de l’incitatif.Le Tableau 4.2 offre un résumé de l’évaluation des différentes options (qui ne sont pas mutuellement exclusives). Les critères suivants s’appliquent à l’évaluation des différentes options : justice et équité, capacité de cibler le soutien et de limiter le financement indu de projets, simplicité et administration. Les mentions « très bon », « bon », « neutre », « mauvais » ou « très mauvais » ont été attribuées aux options relatives à l’établissement d’un niveau de financement variable selon leur degré de satisfaction des critères.

Variation selon le type

Comme l’illustrent les Figures 4.2 et 4.3, les usages du chauffage de l’air et les usages de chauffage de l’eau ont un rapport coût-efficacité très différent, ce qui suppose des besoins très différents. Ce constat suggère l’établissement d’un niveau de financement différent dans le but de prévenir le financement indu de projets et de satisfaire le mieux possible les besoins en matière de soutien.

Variation selon la technologie

Comme l’illustre la Figure 4.3, les diverses technologies de chauffage de l’eau ont un rapport coût-efficacité semblable (à l’exception des capteurs non vitrés utilisés pour chauffer les piscines). Par conséquent, on devrait offrir le même niveau de soutien pour satisfaire les besoins, quelle que soit la technologie utilisée. Dans le cas du chauffage de l’air à l’énergie solaire, cependant, la Figure 4.2 démontre qu’un faible niveau de financement pourrait s’avérer insuffisant dans le cas des systèmes de capteurs à circulation arrière, tandis qu’un niveau trop élevé pourrait mener au financement indu des systèmes de capteurs à plaque perforée. Néanmoins, les critères de simplicité, de justice et d’équité justifient l’octroi d’un niveau de soutien équivalent aux différentes technologies servant à des usages semblables.

Variation selon l’usage

Le rapport coût-efficacité du chauffage de l’air à l’énergie solaire varie selon l’usage, notamment dans le cas des usages manufacturiers et agricoles. Les usages manufacturiers semblent afficher un meilleur rapport coût-efficacité, mais puisque les décideurs des entreprises exigent généralement des délais de récupération plus serrés, la différence réelle est peu significative. Dans le cas des usages agricoles, le bien-fondé d’un niveau de financement différent est défendable. Comme on l’indiquait précédemment, cependant, le propane constitue la plupart du temps l’énergie de substitution, ce qui accroît le rapport coût-efficacité du chauffage à l’énergie solaire. Dans le cas du chauffage de l’eau à l’énergie solaire, seul le chauffage des piscines affiche une variation notable, mais cette variation est significative tant sur le plan de la nature de l’usage que de son rapport coût-efficacité. La nécessité d’assurer la simplicité du programme et d’offrir un niveau de financement adéquat tout en limitant le financement indu justifie l’octroi d’un niveau de financement différent dans le cas du chauffage des piscines uniquement.

Tableau 4.2
Évaluation des options relatives à l’établissement d’un niveau de financement variable

Variation selon …	Justice et équité	Capacité de cibler le soutien et de limiter le financement indu de projets	Simplicité	Administration	Évaluation générale
Le type	Neutre - Lechauffage de l’air et le chauffage de l’eau constituent deux marchés distincts.	Très bon - Différents rapports coût-efficacité	Mauvais - Ajout d’un léger degré de complexité	Neutre - Aucune incidence sur le travail administratif	Oui-Compte tenu des écarts considérables sur le plan du rapport coût- efficacité, la capacité de cibler le soutien et de limiter le financement indu l’emportesur les autres facteurs.
La technologie	Très mauvais - Il serait injuste d’offrir un soutien différent à des technologies qui se font concurrence.	Bon pour le chauffage de l’air compte tenu de l’écart considérable sur le plan du rapport coût- efficacité Neutre pour le chauffage de l’eau compte tenu du peu d’écart sur le plan du rapportcoût-efficacité	Mauvais - Ajout d’un léger degré de complexité	Mauvais - Légère augmentation du travail administratif requis pour tenir compte deniveaux variables	Non-Les besoins en matière de justice, de simplicité et d’administration l’emportent sur les avantages d’un soutien ciblé.
L’usage	Neutre - Avantages pour toutes les technologies	Bon dans la plupart des cas compte tenu que les écartssont habituellement légers. Très bonpour les piscines extérieures compte tenu que l’écart est considérable dans ce cas.	Mauvais - Ajout d’un léger degré de complexité	Mauvais - Légère augmentation du travail administratif requis pour tenir compte de niveaux variables	Oui pour les piscines seulement - Les besoins en matière de simplicité et d’administration l’emportent sur leslégers avantages d’un soutien ciblé, sauf dans le cas des piscines ou l’écartest si considérable.
Le combustible de substitution	Neutre - Avantages pour toutes les technologies	Bon - Les incitatifs cibleraient avec plus de précision les situations nécessitant du soutien.	Très mauvais - Ajout d’un grand degré de complexité puisque le prix des combustibles varied’un endroit à l’autre et au fil du temps	Très mauvais - Important fardeau administratif associé au besoin de vérifier et de démontrer la disponibilité d’un combustible moins coûteux (gaz naturel)	Non-Le besoin d’éviter la création d’un systèmelourd et complexe l’emporte sur les avantages.

Variation selon le combustible de substitution

Comme l’illustrent toutes les figures, les coûts des diverses sources d’énergie varient grandement. Par conséquent, le rapport coût-efficacité des systèmes de chauffage à l’énergie solaire dépend des autres combustibles disponibles. La nécessité d’offrir un soutien adéquat et d’éviter le financement indu de projets suppose qu’il serait approprié de varier le niveau de financement selon le combustible. En revanche, le besoin de vérifier et de démontrer la disponibilité qu’un combustible moins coûteux (p. ex. gaz naturel) entraînerait un fardeau administratif considérable. De plus, les prix et donc le rapport coût-efficacité relatif des divers combustibles de substitution pourraient changer (parfois rapidement), ce qui exigerait le rajustement des incitatifs. Dans l’ensemble, les besoins en matière de simplicité et d’administration justifieraient le fait de ne pas varier le niveau de financement selon le combustible.

4.3.4 Choix du niveau

Comme on l’indiquait précédemment, le choix devrait s’exprimer sous forme de pourcentage des coûts et varier entre zéro et 25 pour 100. Le niveau ainsi déterminé doit ensuite être converti en fonction des paramètres d’établissement de l’incitatif retenus. La sous-section précédente présentait trois situations distinctes, qui pourraient chacune bénéficier de son propre niveau de financement.

Chauffage de l’air à l’énergie solaire

Comme l’indique la Figure 4.2, les paramètres actuels d’établissement de l’incitatif à 25 pour 100 des coûts semblent favoriser l’octroi de financement indu (p. ex. selon les figures, la plupart des usages afficheraient déjà un bon rapport coût-efficacité, ce qui rendrait inutile l’offre d’un soutien). D’un autre côté, le désir du gouvernement de continuer de communiquer son « approbation » justifie le maintien d’un certain niveau de financement. Qui plus est, les délais de récupération ont peu d’attrait lorsque aucun incitatif n’est offert. Comme on l’expliquait précédemment, le délai habituel de récupération est de six ans si l’énergie solaire est utilisée en remplacement de l’électricité. Or, beaucoup d’organisations fixent à quatre ans le délai de récupération maximal acceptable.¹¹ Dans un tel cas, il serait utile d’offrir un incitatif couvrant environ le tiers (33 pour 100) des coûts.¹²

Même si l’analyse offre certaines pistes, l’établissement du délai de récupération demeure une question de jugement. En supposant que la moitié de l’incitatif provienne du gouvernement fédéral, l’incitatif nécessaire serait équivalent à environ 15 pour 100 des coûts. Vu d’un autre angle, on pourrait supposer que les décideurs accordent autant d’importance au coût du cycle de vie et à l’analyse du délai de récupération; dans un tel cas, l’incitatif requis se trouverait à mi-chemin entre zéro et 33 pour 100, ou approximativement 15 pour 100. On peut aussi justifier un niveau de financement de 15 pour 100 du fait qu’il favoriserait en priorité, comme il se doit, le financement des nombreux projets dont le délai de récupération est plus attrayant que la moyenne.

Si on prend la 3^e option relative aux paramètres d’établissement des incitatifs et des coûts types, 15 pour 100 équivaudrait à une moyenne de 60 $/m². Le montant réel de l’incitatif dépendrait de facteurs de rendement et se situerait vraisemblablement entre 50 $/m² et 70 $/m^2 13.

Chauffage de l’eau à l’énergie solaire (à l’exception des piscines)

Comme l’illustre la Figure 4.3, le soutien requis pour rendre le chauffage de l’eau à l’énergie solaire rentable est considérable. Pour rendre le chauffage de l’eau à l’énergie solaire rentable par rapport au chauffage à l’électricité, au propane ou à l’huile, a-t-on vu précédemment, il faudrait réduire ses coûts de 50 pour 100. Même là, son rapport coût-efficacité serait moindre que celui du chauffage au gaz naturel. Selon cette analyse, on devrait maintenir le niveau maximal de financement du gouvernement fédéral, soit l’équivalent de 25 pour 100 des coûts. Jumelé à un incitatif provincial équivalent, un tel incitatif devrait permettre à de nombreux projets (particulièrement ceux qui bénéficient de bonnes conditions) d’aller de l’avant. De plus, un nombre croissant d’usages devraient commencer à afficher un bon rapport coût-efficacité à mesure que les coûts de la technologie baissent et les économies augmentent.

Si on prend la 3e option relative aux paramètres d’établissement des incitatifs et des coûts types, 25 pour100 équivaudrait à une moyenne de 300 $/m². Le montant réel de l’incitatif dépendrait du rendement des capteurs et se situerait vraisemblablement entre 200 $/m² et 400 $/m².

Piscines

Comme l’illustre la Figure 4.3, le chauffage des piscines à l’aide de capteurs non vitrés affiche déjà un bon rapport coût-efficacité par rapport aux autres combustibles, à l’exception du gaz naturel. La Figure 3.4 montre aussi qu’une réduction des coûts d’approximativement 30 pour 100 suffirait à rendre les systèmes non vitrés rentables par rapport au gaz naturel. Ce montant contribuerait aussi à réduire le délai de récupération à des niveaux acceptables pour les institutions publiques. En supposant que le gouvernement provincial accordera un incitatif équivalent, l’incitatif fédéral pourrait être fixé à 15 pour 100 des coûts.

Si on prend la 3^e option relative aux paramètres d’établissement des incitatifs et des coûts types, 15 pour 100 équivaudrait à une moyenne de 30 $/m². Le montant réel de l’incitatif dépendrait du rendement des capteurs.

4.4 POINTS DE VUE DES INTERVENANTS

Les intervenants ont émis des commentaires sur l’analyse coût-efficacité, sur les options relatives à l’établissement d’un niveau de financement variable et sur les niveaux de financement de l’incitatif.

Points de vue sur l’analyse coût-efficacité

• Les intervenants avaient des points de vue mitigés sur l’exactitude et l’applicabilité de l’outil RETScreen®. Certains étaient d’avis que le logiciel sous-estimait grandement la production d’énergie solaire de certaines technologies. D’autres trouvaient plutôt qu’il avait un degré raisonnable de fiabilité. La plupart des intervenants semblaient d’avis qu’il avait un degré d’exactitude suffisant compte tenu des objectifs stratégiques de cette analyse.
• Les intervenants avaient des points de vue mitigés sur les suppositions formulées à propos des prix des énergies de substitution. La plupart des intervenants croyait qu’il n’est pas réaliste de supposer que les prix de l’énergie demeureront constants; selon eux, les prix grimperont considérablement au fil des ans. Cependant, il a aussi été noté que le prix supposé du gaz naturel est considérablement plus élevé que le coût actuel dans l’Ouest canadien.
• Les intervenants avaient des points de vue mitigés sur l’applicabilité du CUME et du délai de récupération en tant qu’indicateurs éventuels du rapport coût-efficacité. Selon bon nombre d’entre eux, l’industrie devrait promouvoir la comparaison coût du cycle de vie complet inhérent au CUME. Beaucoup d’intervenants ont aussi indiqué l’importance de reconnaître comment sont réellement prises, dans la pratique, les décisions d’affaires.
• Les promoteurs du chauffage de l’air à l’aide de capteurs à plaque perforée ont fait valoir l’importance de poursuivre le soutien de cette technologie dans le cas de conditions défavorables, et ce, malgré son bon rapport coût-efficacité dans le cas d’usages types.

Points de vue sur les options relatives à l’établissement d’un niveau de financement variable

• Les intervenants étaient généralement d’accord avec l’octroi d’un niveau de financement variable selon qu’il s’agit d’une technologie de chauffage de l’air ou de l’eau à l’énergie solaire.
• Ils s’accordaient aussi généralement à dire qu’on ne devrait pas varier le niveau de financement selon la technologie ou selon l’énergie de substitution.
• Cependant, certains intervenants étaient en désaccord avec le fait d’offrir un niveau de financement différent au chauffage de l’eau des piscines extérieures à l’aide de capteurs non vitrés (voir ci-après).

Points de vue sur le niveau de financement proposé des technologies de chauffage de l’air à l’énergie solaire

• Les intervenants craignaient qu’une réduction importante de l’incitatif à ce moment précis ait des répercussions sur de nombreux projets et freine les progrès que commence à faire cette industrie.
• Ces intervenants craignaient aussi que la proposition entraîne une trop grande réduction de l’incitatif en trop peu de temps, et qu’elle ne tienne pas compte des obstacles non monétaires.
• Certains intervenants se préoccupaient aussi du fait que la proportion de 15 pour 100 était arbitraire et qu’elle supposait, au moins en partie, que les provinces offriraient une subvention équivalente. Or, la plupart des provinces n’offrent pas de subvention équivalente en vue du chauffage de l’air à l’énergie solaire.
• Certains représentants de l’industrie du chauffage de l’eau à l’énergie solaire ont exprimé leur appui au maintien des niveaux de financement actuels des technologies de chauffage de l’air à l’énergie solaire. Cependant, d’autres se préoccupaient du maintien des fonds nécessaires à la poursuite du programme et ont suggéré de réduire ou d’éliminer l’incitatif offert aux technologies de chauffage de l’air à l’énergie solaire, qui ont déjà un assez bon rapport coût-efficacité. D’après certains de ces intervenants, la réduction du montant de la subvention maximale (p. ex. de 80 000 $ à 40 000 $) serait une façon équitable d’assurer le maintien du financement du programme.
• En bout de ligne, l’industrie du chauffage de l’air à l’énergie solaire a semblé accepter le fait qu’il soit nécessaire de réduire l’incitatif. Elle a suggéré de réduire progressivement son niveau, pour atteindre 15 pour 100 dans la dernière année, ou de faire passer en un coup le niveau de l’incitatif au niveau moyen supposé par la réduction graduelle (c’est-à-dire 20 pour 100) après une période d’avis raisonnable.

Points de vue sur le niveau de financement proposé des technologies de chauffage de l’eau à l’énergie solaire

• Les intervenants étaient généralement d’accord avec la proposition visant à maintenir le niveau de financement à l’équivalent de 25 pour 100 des coûts.
• Certains intervenants ont indiqué qu’on devrait élever le niveau maximal de financement de l’incitatif. La plupart des intervenants semblaient toutefois accepter que RNCan fasse actuellement face à des contraintes d’approbation de programme et que ce n’était pas le bon moment d’apporter des changements.

Points de vue sur le niveau proposé de financement des capteurs non vitrés utilisés pour le chauffage de l’eau des piscines extérieures

• Certains intervenants ont fait remarquer que, dans la plupart des cas, le gaz naturel constitue l’énergie de substitution, ce qui créé des difficultés sur le plan du rapport coût-efficacité.
• Certains intervenants ont également fait remarquer que le chauffage de l’eau de piscines extérieures constitue un usage bien visible de la technologie solaire, ce qui aide à sensibiliser la collectivité et à obtenir son appui.
• Selon l’opinion dominante, les capteurs non vitrés utilisés pour chauffer l’eau des piscines extérieures devraient maintenir leur niveau de financement actuel équivalent à 25 pour 100 des coûts.

4.5 RECOMMENDATIONS

Chauffage de l’air à l’énergie solaire

Marbek recommande de faire passer le niveau de financement de l’incitatif pour les usages des technologies de chauffage de l’air à l’énergie solaire à 15 pour 100 des coûts pour le reste de la vie du programme, moyennant un préavis de six mois. Cette recommandation tient compte des points de vue des intervenants mais aussi des observations suivantes :

• Même si le délai de récupération et les autres obstacles non monétaires demeurent un obstacle, l’analyse coût-efficacité laisse entendre qu’il existerait un nombre suffisamment grand de projets viables nécessitant un incitatif relativement peu élevé.
• Une réduction progressive de l’incitatif à 15 pour 100 ou une réduction instantanée à 20 pour 100 ne permettra pas d’économiser assez pour suffisamment garantir la disponibilité de fonds durant la dernière année du programme.
• À la différence des changements progressifs, les changements instantanés offrent un degré de certitude, de clarté et de simplicité qui n’est pas sans intérêt.
• Il importera d’évaluer les effets du changement apporté sur le marché des technologies de chauffage de l’air à l’énergie solaire. Pour que ce genre d’évaluation soit concluant, cependant, le changement apporté doit être bien défini et la période d’observation doit être assez longue. Selon nous, un changement minimum de 10 pour 100 sur une période minimale de deux ans permettra d’assurer la meilleure évaluation possible des répercussions sur le marché.
• Afin d’éviter de perturber les projets en chantier à l’heure actuelle, il importera de fournir un préavis adéquat des changements apportés.

Chauffage de l’eau à l’énergie solaire

Marbek recommande que le niveau de financement de l’incitatif soit fixé à l’équivalent de 25 pour 100 des coûts pour l’ensemble des usages des technologies de chauffage de l’eau à l’énergie solaire, y compris le financement des capteurs non vitrés pour le chauffage des piscines extérieures. Cette recommandation tient compte des points de vue des intervenants et des observations suivantes :

• La plupart des piscines extérieures sont chauffées au gaz naturel (8 sur 12 dans la base de données de PENSER).
• Le nombre de projets visant des piscines extérieures et la portée de ces projets sont relativement faibles, ce qui signifie des économies éventuelles peu élevées.
• La simplicité associée au fait d’offrir le même niveau de financement (pourcentage équivalent aux coûts) pour tous les usages des technologies de chauffage de l’eau à l’énergie solaire n’est pas sans intérêt. Cependant, il est à noter que cela peut se traduire en un financement différent selon la superficie de captage.

Subvention maximale

Marbek recommande de ne pas réduire le montant de la subvention maximale accordée (80 000 $) pour la plupart des usages. Même si une réduction de la subvention pouvait augmenter les fonds à la disposition du programme et permettre le financement d’un nombre plus élevé de projets, cela nuira à la mise en ouvre de projets de taille moyenne pouvant s’avérer importants pour le développement et le maintien à long terme de l’industrie. De plus, cette idée a été soulevée lors d’un seul atelier, ce qui signifie que d’autres consultations auprès des intervenants seraient nécessaires pour en évaluer les incidences.

ANNEXE A
APPROCHE DE MODÉLISATION DU RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ

Approche de modélisation du rapport coût-efficacité

Pour chacune des technologies, on a cerné plusieurs usages types et adopté un archétype représentatif. Le choix des usages est basé sur l’expérience de projets des initiatives écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et PENSER, et sur des discussions engagées avec RNCan et des promoteurs de technologies. Un archétype consiste en une série de paramètres représentant un édifice type pour chaque usage. Les paramètres des différents archétypes sont inspirés de la base de données interne de Marbek (qui regroupe les données des sondages sur les usages types menés au fil des ans) et de la base de données sur les demandes approuvées dans le cadre de PENSER. Les Tableaux A.2 et A.3 présentent les suppositions formulées.

Les calculs relatifs à l’énergie ont été effectués à l’aide du logiciel de soutien décisionnel RETScreen®¹⁴. Ils sont basés sur des données climatiques normales (pour la région de Toronto), une orientation sud et une durée de vie du système de 20 ans. On a aussi mené une analyse de sensibilité à l’aide de conditions climatiques plus favorables (Regina) et moins favorables (Vancouver), d’une durée de vie de 15 à 25 ans et des orientations différentes.

Le rapport coût-efficacité a été évalué au moyen du coût unitaire moyen de l’énergie (CUME), qui représente les coûts actualisés des immobilisations et de l’exploitation par unité d’énergie actualisée pour la durée de vie du projet. Un taux d’actualisation réel de 8 pour 100 a été appliqué.

On a supposé que le prix des énergies de substitution reste constant durant la période à l’étude¹⁵. L’analyse de sensibilité a toutefois pris en compte une hausse et une baisse des prix dans le cas de l’électricité et du gaz naturel. Les prix de l’énergie employés proviennent de services publics et de fournisseurs ontariens, et incluent tous les frais afférents (p. ex. produit, livraison, amortissement de la dette). Le Tableau A.1 illustre les suppositions formulées. À des fins de comparaison avec l’énergie solaire produite, les rajustements suivants ont été effectués pour tenir compte du manque d’efficacité lié à leur conversion en chaleur utile :

• Air – combustibles fossiles : 20 %
• Air – électricité : 0 %
• Eau – combustibles fossiles : 25 %
• Eau – électricité : 9 %

Tableau A.1
Analyse de sensibilité et suppositions relatives au coût des combustibles de substitution

Combustible	Moyenne		Minimum		Maximum
	Coût du combustible	$/kWh	Coût du combustible	$/kWh	Coût du combustible	$/kWh
Électricité		0,11  $/kWh		0,055 $/kWh		0,165  $/kWh
Gaz naturel16	0,50 $/m3	0,048  $/kWh	0,35 $/m3	0,034 $/kWh	0,65 $/m3	0,063  $/kWh
Huile17	1,006 $/L	0,094  $/kWh	S/O	S/O	S/O	S/O
Propane18	0,65 $/L	0,092  $/kWh	S/O	S/O	S/O	S/O

Tableau A2 :
Suppositions en matière de chauffage de l’air à l’énergie solair

Chauffage de l’air à l’énergie solaire	IRLM	Entrepôts	Centres récréatifs	Écoles	Usines de fabrication	Fermes
Circulation d’air (pi3/min)	2 790	1 400	2 000	32 000	2 000	5 000
Exigences – A.E.	20 pi3/min/ pers. 430 pi2/pers. 60 000 pi2	40 pi3/min/ pers. 1 000 pi2/pers. 35 000 pi2	20 pi3/min/ pers. 100 pi2/pers. 20 000 pi2	32 pi3/min/ pers. 100 pi2/pers. 100 000 pi2	20 pi3/min/ pers. 1 000 pi2/pers. 100 000 pi2	Ferme de poulets à 5L/s/m2, 1 000 m2
Température intérieure (°C)	21	21	21	21	21	24,5
Air - température maximale (°C)	35	35	35	35	35	29,4
Mur – Valeur « R » (m2 – °C/W)	1,6	2,1	2,1	2,1	1,6	2,1
Jours d’exploitation par semaine	5	5	5	5	5	5
Heures/jour - semaine	24	24	24	24	24	24
Jours d’exploitation par fin de semaine	2	2	2	2	2	2
Heures/jour – fin de semaine	24	24	24	24	24	24
Calendrier d’exploitation mensuel
Janvier	100	100	100	100	100	100
Février	100	100	100	100	100	100
Mars	100	100	100	100	100	100
Avril	100	100	100	100	100	100
Mai	100	100	100	100	100	100
Juin	0	0	0	0	0	0
Juillet	0	0	0	0	0	0
Août	0	0	0	0	0	0
Septembre	100	100	100	100	100	100
Novembre	100	100	100	100	100	100
Décembre	100	100	100	100	100	100
Système de chauffage – Scénario de référence
Gaz naturel	Chaudière	Chaudière	Chaudière	Chaudière	Chaudière	Brûleur
Huile	Chaudière	Chaudière	Chaudière	Chaudière	Chaudière	Brûleur
Propane	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	Brûleur
Électricité	Résistance	Résistance	Résistance	Résistance	Résistance	Résistance
Efficacité énergétique annuelle (%)
Gaz naturel	80	80	80	80	80	80
Huile	80	80	80	80	80	80
Propane	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O
Électricité	100	100	100	100	100	100
Coût du combustible
Gaz naturel ($/m3)	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5
Huile ($/L)	1,006	1,006	1,006	1,006	1,006	1,006
Propane ($/L)	0,65	0,65	0,65	0,65	0,65	0,65
Électricité ($/kWh)	0,11	0,11	0,11	0,11	0,11	0,11

• On suppose ici que la température d’arrivée de l’air fixée est plus élevée (soit 35oC à l’exception des usages agricoles) pour permettre au système de compenser les charges de chauffage au lieu de simplement tempérer l’air d’appoint pour éviter l’ajout d’une charge de chauffage.
• Pour les usages manufacturiers, la modélisation tient compte des effets de la déstratification. La déstratification peut aussi convenir à d’autres édifices à plafonds hauts et vastes espaces ouverts (p. ex. entrepôts, centres récréatifs), mais cela n’est pas pris en compte dans le cadre de la présente analyse. Dans le cas des usages types des usines de fabrication, la déstratification peut entraîner une hausse d’environ 70 pour 100 des économies annuelles d’énergie.

Pour le chauffage de l’air à l’énergie solaire, on suppose ici l’utilisation d’un capteur noir à pouvoir d’absorption de 94 pour 100. L’efficacité énergétique est calculée au moyen du logiciel RETScreen et prend en compte plusieurs facteurs, dont le vent et d’autres paramètres de conception. Dans le cas des capteurs à circulation arrière, on suppose une efficacité énergétique de 49 pour 100.

Nota : La capacité de l’approche de modélisation d’estimer avec exactitude le rendement des capteurs à tube sous vide ne fait pas l’unanimité actuellement. Cependant, pour les besoins de cette étude, on a utilisé le logiciel RETScreen et appliqué les coefficients susmentionnés. RNCan devra examiner la validité d’autres approches et estimations.

Tableau A.3 : Suppositions relatives au chauffage de l’eau à l’énergie solaire

Chauffage de l’eau à l’énergie solaire	IRLM	Hôtels	Santé/SP	F. laitières	Laveries	C. récréatifs	Pis. éxté- rieures *
Consommation d'eau (L/unité/jour)	153	68	177	7,75	156	56,8	S/O
Température (°C)	55	55	55	55	55	55	27
Nombre d'unités
Taux d'occupation (%)	90	75	100	100	50	75	S/O
Jours d’ exploitation par semaine	7	7	7	7	7	7	7
Calendrier d’ exploitation mensuel
Janvier	100	100	100	100	100	100	0
Février	100	100	100	100	100	100	0
Mars	100	100	100	100	100	100	0
Avril	100	100	100	100	100	100	0
Mai	100	100	100	100	100	100	50
Juin	100	100	100	100	100	100	100
Juillet	100	100	100	100	100	100	100
Août	100	100	100	100	100	100	100
Septembre	100	100	100	100	100	100	50
Octobre	100	100	100	100	100	100	0
Novembre	100	100	100	100	100	100	0
Décembre	100	100	100	100	100	100	0
Système de chauffage – Scénario de référence
Gaz naturel	Chaudière	Chaudière	Chaudière	Réservoir	Chaudière	Chaudière	Chaudière
Huile	Chaudière	Chaudière	Chaudière	Chaudière	Chaudière	Chaudière	Chaudière
Propane	S/O	S/O	S/O	Réservoir	S/O	S/O	S/O
Électricité	Résistance	Résistance	Résistance	Résistance	Résistance	Résistance	Résistance
Efficacité énergétique annuelle (%)
Gaz naturel	75	75	75	75	75	75	75
Huile	70	70	70	70	70	70	70
Propane	S/O	S/O	S/O	75	S/O	S/O	75
Électricité	91	91	91	91	91	91	91
Coût du combustible
Gaz naturel ($/m3)	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5
Huile ($/L)	1,006	1,006	1,006	1,006	1,006	1,006	1,006
Propane ($/L)	0,65	0,65	0,65	0,65	0,65	0,65	0,65
Électricité ($/kWh)	0,11	0,11	0,11	0,11	0,11	0,11	0,11

^*Suppositions supplémentaires concernant les piscines :

Dimension de la piscine (m2)	180
Utilisation du revêtement (h/j)	16
Eau d’appoint (%)	5
Protection contre le vent (%)	20
Ombre (%)	20

Les suppositions suivantes ont été formulées concernant les coefficients de rendement des capteurs solaires pour le chauffage de l’eau :

		Chauffage de l’eau – Capteur non vitré	Chauffage de l’eau – capteur plat de type vitré	Chauffage de l’eau – capteur à tube sous vide de type vitré
Type		Non vitré	Vitré	Vitré
Surface brute par capteur	m2	4,44	2,98	2,97
Superficie d’entrée par capteur	m2		2,78	2,38
Coefficient Fr (tau alpha)		0,84	0,70	0,52
Correction vent - FR (tau alpha)	s/m		0,00
Coefficient Fr UL	(W/m2)/oC	18,47	4,93	1,20
Correction vent - FR UL	(J/m3/oC)		0,00
Coefficient de température - Fr UL	(W/m2)/oC2		0,00

Pour déterminer les coûts de la technologie (voir le tableau A.4), Marbek s’est inspiré de la base de données de PENSER, de discussions avec RNCan et des fournisseurs de produits, et de son propre jugement. Ces coûts représentent les coûts totaux de systèmes types après livraison et installation. L’intervalle de variation des coûts rend compte des variations possibles aux coûts en raison de facteurs comme l’emplacement géographique, les économies d’échelle et les différences sur le plan de la complexité. Veuillez noter que les coûts afférents aux capteurs à tube sous vide et capteurs plats de type vitré sont basés sur la surface d’entrée brute. De plus, dans le cas de toutes les technologies de chauffage de l’eau à l’énergie solaire, on a supposé que les coûts d’entretien et d’exploitation s’élèvent à 10 pour 100 des coûts initiaux après installation pour la durée de vie du système, soit 0,5 pour 100 par année.

Tableau A.4
Analyse de sensibilité et suppositions relatives aux coûts de la technologie

Technologie	Usage	Moyenne	Minimum	Maximum
Eau à l’énergie solaire
Capteur plat/ tube sous vide	Tous	1 100 $/m2	550 $/m2	1 650 $/m2
Non vitré	Tous	200 $/m2	150 $/m2	250 $/m2
Air à l’énergie solaire
Plaque perforée	IRLM	500 $/m2	400 $/m2	600 $/m2
	Écoles	400 $/m2	300 $/m2	500 $/m2
	Entrepôts	400 $/m2	300 $/m2	500 $/m2
	Centres récréatifs	400 $/m2	300 $/m2	500 $/m2
	Usines de fabrication	300 $/m2	240 $/m2	360 $/m2
	Fermes	500 $/m2	400 $/m2	600 $/m2
Circulation arrière	IRLM	550 $/m2	350 $/m2	750 $/m2
	Usines de fabrication	550 $/m2	350 $/m2	750 $/m2

Pour toutes les technologies à l’exception des capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de l’eau, on a supposé que la technologie fonctionne toute l’année. Un profil saisonnier a été élaboré pour les capteurs non vitrés. Dans le cas des capteurs vitrés et à tube sous vide pour le chauffage de l’eau, la taille de la batterie de capteurs a été déterminée à l’aide du logiciel RETScreen selon la charge à eau chaude présumée. Cela a typiquement eu pour résultat une fraction de chauffage solaire de 40 à 60 pour 100.