Qu’est-ce que le programme SHIFT?

SHIFT est un programme mis en œuvre par le gouvernement de la Saskatchewan pour inciter, en offrant une remise, les organisations des secteurs commercial, industriel et institutionnel à installer un chauffe-eau solaire ou un système de chauffage à l’air solaire.

Qui finance le programme SHIFT?

SHIFT est financé par le gouvernement de la Saskatchewan et est administré par le Conseil de recherches de la Saskatchewan (CRS), en collaboration avec le programme fédéral écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, géré par Ressources naturelles Canada (RNCan), qui offre un incitatif semblable à SHIFT. Cette collaboration permet d’offrir un guichet unique aux demandeurs commerciaux de la Saskatchewan qui prévoient doter leur bâtiment d’un système de chauffage solaire de l’eau ou de l’air.

Depuis quand SHIFT existe-t-il et quand prendra-t-il fin?

SHIFT est complémentaire au programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. Il a débuté le 1^er avril 2007 et prendra fin le 31 mars 2011.

Qui est admissible au programme SHIFT?

Les industries, les institutions et les commerces qui sont établis et exercent leurs activités en Saskatchewan et qui ont reçu des incitatifs du gouvernement fédéral accordés pour l’installation d’un système de chauffage solaire de l’eau ou de l’air dans le cadre du programme fédéral écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable sont admissibles au programme SHIFT.

Quel est le montant de l'incitatif SHIFT?

• L’incitatif SHIFT correspond à l’incitatif écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.
• L’incitatif est calculé comme suit :
  
  Facteur de rendement x taux de l’incitatif x superficie de capteur = montant estimé de l’incitatif
  
  
  • Le facteur de rendement étant le facteur prédéterminé relatif au capteur installé. Ce facteur est indiqué dans la Liste des capteurs autorisés. Le facteur de rendement attribué au capteur que vous avez sélectionné sera valide à compter de la date de réception de votre demande IMSSC-2008.
  • Le taux de l’incitatif étant l’incitatif par m2 pour chaque type de capteur. Vous trouverez le taux du capteur dans le tableau Taux de l’incitatif.
  • La superficie désignant la superficie totale de capteur en mètres carrés.
• L’incitatif maximal est fixé à 80 000 $ par installation de chauffage solaire à l’air est de chauffe–eau solaire.
• L’incitatif maximal versé à une entreprise pour des installations multiples est de 2 millions de dollars.

Comment puis-je présenter une demande au programme SHIFT?

Le demandeur doit soumettre les documents suivants à RNCan :

• lun formulaire de demande du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable signé :
  
  soit le formulaire de demande pour le chauffage solaire de l’eau PDF (139 KB);
  
  
• ou le formulaire de demande pour le chauffage solaire de l’air PDF (106 KO);
  
  
• le formulaire de consentement de communication des renseignements concernant la consommation de gaz naturel du programme SHIFT, signé (en anglais seulement);  et
  
  
• le formulaire de consentement de communication des renseignements concernant la consommation d'électricité du programme SHIFT, signé. (en anglais seulement)

Nota : Le demandeur n’a pas à fournir des renseignements au CRS.
RNCan recevra et examinera ces formulaires et fera savoir au CRS s’il financera ou non le projet. Une fois qu’il aura reçu la confirmation que le projet sera financé par RNCan, le CRS vous enverra une lettre vous informant que votre demande à SHIFT a été acceptée.

Quand vais-je recevoir mon incitatif du CRS?

Une fois le projet mis en service, RNCan recevra et examinera votre Demande de remboursement écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.

Une fois que toutes les conditions de l’Accord de contribution écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable auront été remplies, RNCan informera le CRS du montant approuvé pour le paiement. Vous recevrez alors deux chèques du même montant : un de RNCan et un du programme SHIFT.

Si je fais une demande, quelles sont mes obligations envers le CRS?

Pour être admissible à l’incitatif SHIFT, vous devez signer et remettre à RNCan les deux formulaires de consentement autorisant le CRS à consulter les données relatives à votre consommation d’énergie durant les dix-huit mois précédant l’installation du chauffe-eau solaire et jusqu’à dix ans après son installation.

Pourquoi le CRS veut-il avoir accès aux données relatives à ma consommation d'énergie?

Le CRS souhaite analyser, à des fins non commerciales, les effets énergétiques, économiques et environnementaux du programme SHIFT.

L'information contenue dans mon formulaire de Demande d'incitatif écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable demeurera-t-elle confidentielle?

Oui. Vos formulaires de consentement signés autorisent RNCan et le CRS à partager l’information. L’information sera traitée conformément à la Freedom of Information and Protection of Privacy Act de la Saskatchewan, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Comme ces programmes sont financés par les deniers publics, tous les projets faisant l’objet d’un accord de contribution en vertu du programme écoÉnergie pour le chauffage renouvelable peuvent être affichés sur le site Web de RNCan. Le Ministère peut afficher le nom du bénéficiaire, le type de système installé, le lieu de l’installation, la production prévue du système, le montant des contributions gouvernementales et la date prévue ou réelle de mise en service du système.

À qui devrais-je adresser mes questions?

Pour le programme SHIFT :
Conseil de recherches de la Saskatchewan
220 - 6 Research Drive
Regina (Saskatchewan)
Canada S4S 7J7
Courriel : mcvicar@src.sk.ca
Site Web : http://municipalities.src.sk.ca/html/municipalities/project_info/

Pour en savoir davantage sur l’admissibilité au programme et sur les produits admis :
écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable
Division de l'énergie renouvelable et électrique
Ressources naturelles Canada
615, rue Booth, pièce 150
Ottawa (Ontario) K1A 0E9
Télécopieur : 1-613-943-6517
Courrier électronique : ecoenergiepcr@rncan.gc.ca
Site Web : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable