Modifications au programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable

Par suite d’un examen approfondi du programme et de consultations auprès des intervenants, RNCan a apporté des modifications à l’Incitatif à la mise en service dans le secteur commercial offert dans le cadre d’écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.

Ces modifications est entré en vigueur le 1^er septembre 2008. Le nouveau formulaire de demande, les Conditions générales révisées du programme et l’information requise pour calculer le montant précis de l’incitatif d’un projet seront affichés dans le présent site Web au début d’août.

Les modifications importantes sont les suivantes :

• Le paiement de l’incitatif sera calculé en fonction d’un taux par mètre carré de la superficie des capteurs multiplié par le facteur de rendement particulier au capteur. Le requérant peut consulter l’information qui sera fournie dans notre site Web afin de déterminer le taux, quel superficie et le facteur de rendement à indiquer dans son formulaire de demande.
• Le niveau de paiement par mètre carré de la surface des capteurs sera établi pour chaque catégorie de technologie afin d’atteindre les niveaux pour le capteur le plus éconergétique de chaque catégorie.
• Les formulaires de demande de l’Incitatif à la mise en service dans le secteur commercial pour le système de chauffage solaire et le chauffe-eau solaire ont été modifiés. Dès le 1^er septembre 2008, seules les demandes soumises à l’aide de la version IMSSC-2008 du formulaire seront acceptées. Le nouveau formulaire de demande pourra être téléchargé de notre site Web au début d’août.
• Le requérant doit signer le formulaire de demande et s’assurer que l’information fournie est complète et exacte. Toute personne remplissant le formulaire de demande au nom du requérant devra également signer le formulaire.
• Le requérant peut nommer deux représentants de projet avec qui RNCan peut également discuter de l’état ou des aspects techniques du projet. RNCan ne communiquera avec aucune autre personne outre le requérant et les personnes dont le nom figure sur la liste des représentants de projet fournie dans le formulaire de demande.
• Le requérant doit procurer des renseignements supplémentaires sur son entreprise, y compris le nombre d’employés, une estimation des profits annuels, le code de l’industrie SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord) et l’identification de l’entreprise (catégorie d’entreprise).
• Le requérant doit énumérer les contributions prévues de toutes les sources de financement. Par ailleurs, le requérant doit rapporter toutes les contributions non financières des projets dont le budget est supérieur à 100 000 $.
• Le requérant disposera de 30 jours pour fournir à RNCan les données manquantes ou des précisions concernant la demande. Si l’information n’est pas soumise dans les 30 jours suivant la demande de précision par RNCan, le dossier sera fermé.
• Une fois la demande examinée et le projet approuvé, deux copies originales de l’accord de contribution seront envoyées au requérant aux fins de signature. Si ces deux copies originales ne sont pas signées et retournées à RNCan dans les 30 jours de la date indiquée sur la lettre d’envoi de l’accord de contribution, le dossier sera fermé.
• Le requérant recevra l’accord de contribution accompagné des documents suivants : formulaire de demande de paiement et modèle/gabarit du rapport de mise en service. Ces derniers doivent être remplis, signés et soumis en même temps.
• Le requérant doit également soumettre avec le formulaire de demande de paiement une garantie du fabricant dont le nom figure sur la liste des capteurs autorisés de RNCan afin d’attester que le capteur fourni pour le projet est au nombre des capteurs solaires de la liste.

Les responsables du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable remercient les personnes qui ont participé aux consultations à l’origine de ces modifications. RNCan estime que les modifications amélioreront la prestation de l’Incitatif à la mise en service dans le secteur commercial du programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.