août 2008

Questions et réponses d’ordre général

Q1 : Pourquoi Ressources naturelles Canada (RNCan) modifie-t-il maintenant les modalités et conditions du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (écoÉNERGIE ÉR)?

R1 : Après une année d’opération du programme, RNCan a décidé d’y apporter certaines modifications pour en améliorer l’administration et la prestation et pour répondre à un certain nombre de préoccupations soulevées par les intervenants.

Q2 : Quels sont les principaux changements apportés aux modalités et conditions?

R2 : L’un des principaux changements apportés découle du fait que l’élément déclencheur du processus fédéral d’évaluation environnementale ne sera plus l’inscription d’un projet (l’Avis de demande de projet). Le nouveau déclencheur sera l’engagement de fonds pour le projet, c’est-à-dire la signature d’un accord de contribution (AC) entre RNCan et le promoteur du projet. Même si un AC est signé, il ne sera pas possible de réclamer l’incitatif à moins qu’une décision favorable soit rendue dans le cadre de l’évaluation environnementale.

Processus original	Nouveau processus
Étape 1 : Avis de demande de projet Étape 2 : Évaluation environnementale Étape 3 : Information technique sur le projet Accord de contribution signé Étape 4 : Notification du début de la construction Étape 5 : Mise en service d’un projet	Étape 1 : Avis de demande de projet Étape 2 : Information technique sur le projet Accord de contribution signé Étape 3 : Évaluation environnementale Étape 4 : Notification du début de la construction Étape 5 : Mise en service d’un projet

Les autres changements comprennent, notamment :

• L’inclusion des chaudières à biomasse comme matériel de production admissible;
• Permettre l’admissibilité pour le remplacement de la capacité actuelle selon la durée de vie utile;
• Des dispositions concernant le cumul des subventions seront adoptées pour les projets qui reçoivent des fonds des autres paliers de gouvernement. La limite du cumul de l’aide sera établie à 75 pour cent des coûts d’investissement du projet.
• La création d’une liste d’attente des projets si tous les fonds disponibles sont engagés;
• La demande d’information concernant les groupes autochtones qui pourraient être touchés par le projet;
• De nouvelles exigences concernant le rapport sur les coûts.

Q3 : Quand ces nouvelles modalités et conditions entreront-elles en vigueur?

R3 : Les nouvelles modalités et conditions entreront en vigueur le 3 septembre 2008.

Questions et réponses précises concernant les nouvelles modalités

Q4 : Qu’adviendra-t-il des projets qui font actuellement l’objet d’une évaluation environnementale fédérale?

R4 : Le nouveau processus d’approbation s’applique à tous les projets. RNCan ne sera plus une autorité responsable pour l’évaluation environnementale des projets qui ne peuvent satisfaire aux exigences énoncées dans le document d’Information technique sur le projet et ne peuvent signer un accord de contribution à l’intérieur de trois mois. Les projets qui satisfont à ces exigences auront priorité lors de l’examen de leur évaluation environnementale.

RNCan reprendra l’examen de l’évaluation environnementale du projet lorsque les exigences énoncées dans le document d’Information technique sur le projet seront satisfaites et qu’un accord de contribution sera signé.

Q5 : Je ne suis pas prêt à entreprendre la construction tout de suite, mais je veux commencer l’évaluation environnementale dès que possible. Que dois-je faire?

R5 : Les promoteurs peuvent se servir des directives fournies par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) disponible sur leur site Web pour entreprendre leur Étude d’impact environnemental. Ils doivent également communiquer avec le bureau régional de l’ACÉE pour examiner avec eux l’applicabilité de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et discuter des questions sur l’évaluation environnementale fédérale.

Des conseils concernant les parcs éoliens sont aussi disponibles sur demande auprès de Ressources naturelles Canada. RNCan développe actuellement des directives supplémentaires sur les évaluations environnementales pour d’autres technologies d’énergie renouvelable.

Q6 : Quand puis-je envoyer mes documents d’Information technique sur le projet?

R6 : Lorsque le projet est inscrit dans le cadre du programme (l’Avis de demande projet est accepté), qu’il ne reste que huit (8) mois ou moins avant le début de la construction ET que la mise en service est prévue dans un délai de 20 mois. Voir la section intitulée Le processus d’approbation dans les nouvelles modalités et conditions.

Q7 : Pourquoi demandez-vous aux promoteurs d’identifier les groupes autochtones touchés dans l’Avis de demande de projet ?

R7 : RNCan pourrait être dans l’obligation de consulter des groupes autochtones concernant le financement éventuel d’un projet si le Ministère sait qu’il existe ou qu’il pourrait exister des droits ancestraux et issus de traités des Autochtones sur lesquels ce projet pourrait avoir une incidence néfaste. RNCan veut inclure les groupes autochtones touchés dès que possible dans le processus d’approbation du projet, pendant la planification et au cours du processus d’évaluation environnementale.

Q8 : Je recevrai de l’aide financière du gouvernement provincial pour mon projet. Est-ce que je peux recevoir l’incitatif prévu dans le cadre du programme écoÉNERGIE ÉR?

R8 : Oui, pourvu que le montant total de l’aide financière fournie par tous les paliers de gouvernement, incluant l’incitatif écoÉNERGIE ÉR, ne dépasse pas 75 % des coûts d’investissement et que le projet réponde à tous les autres critères d’admissibilité au programme.

Q9 : J’ai l’intention de changer la chaudière de ma centrale thermique afin de pouvoir utiliser de la biomasse qui a peu d’impact sur l’environnement. Est-ce que je serai admissible au programme ?

R9 : Oui, l’électricité produite par la génératrice alimentée par la nouvelle chaudière sera admissible à l’incitatif si tous les autres critères d’admissibilité au programme sont satisfaits.

Q10 : J’ai l’intention de remplacer une centrale hydroélectrique qui est en service depuis 60 ans. La production de la nouvelle centrale sera-t-elle admissible au programme en entier ?

R10 : Oui. Comme les anciennes installations sont désuètes, la nouvelle centrale sera considérée comme une nouvelle installation.

Q11 : Que fera Ressources naturelles Canada lorsque tous les fonds seront engagés pour les projets qui ont soumis un document d’Information technique sur le projet ? Le Ministère continuera-t-il d’examiner d’autres demandes ?

R11 : Lorsque tous les fonds écoÉNERGIE ÉR auront été engagés, le Ministère apposera un timbre-dateur sur tous les nouveaux documents d’Information technique sur le projet et les inscrira sur une liste d’attente. Le programme évaluera ces projets seulement lorsqu’un projet visé par un accord de contribution ne satisfera plus aux exigences du processus d’approbation et que les fonds correspondants auront été débloqués.

Q12 : N’y a-t-il pas un risque, en déclenchant l’évaluation environnementale fédérale plus tard dans le processus d’approbation du programme, que les projets soient aménagés et mis en service avant qu’une décision ne soit rendue?

R12 : En changeant le processus d’approbation, RNCan pourra attribuer des ressources aux projets pour lesquels il y a une grande probabilité qu’ils seront aménagés et mis en service. Ces projets auront priorité et les échéanciers pour la prise de décisions devraient s’améliorer. Un autre avantage vient du fait que le Ministère, d’autres ministères et organismes fédéraux et les promoteurs n’affecteront pas inutilement de ressources à des projets qui pourraient ne pas recevoir d’aide financière du gouvernement fédéral.

Q13: Pourriez-vous clarifier les exigences pour la section A14 de la demande d’Information technique sur le projet?

R13 : Le promoteur de projet doit fournir la preuve que le projet a reçu les permis et autorisations provinciaux-territoriaux requis, y compris la preuve que le projet a été approuvé par les autorités municipales et/ou régionales. Si une évaluation environnementale (ÉE) provinciale-territoriale est requise pour le projet et a été réalisée, la documentation prouvant son parachèvement doit être fournie. Si l’ÉE provinciale-territoriale n’est pas encore terminée, l’énoncé des incidences environnementales (ÉIE) pour le projet préparé à l’appui d’un processus d’ÉE harmonisé doit être déposé. Les promoteurs peuvent obtenir des lignes directrices des agents d’ÉE du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ou de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale concernant les exigences d’ÉE fédérales pour préparer leur ÉIE.