Des mesures pour la production de carburant renouvelable

Le 20 décembre 2006

QU'EST-CE QUE LE CARBURANT RENOUVELABLE?

Le terme « carburant renouvelable » est générique. Il désigne une série de carburants fabriqués à partir de ressources renouvelables telles que les cultures agricoles ou d'autres matières organiques. Ce genre de carburants comprend l'éthanol fabriqué à partir de grains, les carburants diesels renouvelables (tels que le biodiesel) fabriqués à partir d'huiles végétales et de graisses animales ainsi que les carburants renouvelables de la prochaine génération (en cours de production) fabriqués à partir de résidus agricoles non alimentaires, tels que la paille de blé ou la biomasse forestière. Les véhicules à essence fabriqués depuis les années 1980 peuvent consommer jusqu'à 10 % d'éthanol et de nombreux fabricants de véhicules diesels garantissent l'utilisation de 5 % ou plus de mélanges de biodiesel.

AVANTAGES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE SECTEUR AGRICOLE DU CANADA

Le secteur des transports du Canada est responsable de plus de 27 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada chaque année. Le nouveau règlement fédéral exigera un pourcentage minimal de carburant renouvelable afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'environ quatre mégatonnes par an, ce qui représente près d'un million de véhicules retirés de la circulation sur le plan des GES. L'éthanol à base de grains permet de réduire les GES produits pendant le cycle de vie de 30 % à 40 % comparativement à l'essence; quant au biodiesel fabriqué à partir de graines oléagineuses, il permet de réduire les GES produits pendant le cycle de vie de plus de 60 % comparativement au diesel traditionnel. Les carburants renouvelables de la prochaine génération, tels que l'éthanol cellulosique, devraient être encore plus bénéfiques pour l'environnement (réduction des GES produits pendant le cycle de vie pouvant atteindre 100 %). Les valeurs fondées sur le cycle de vie tiennent compte de toutes les émissions de GES résultant de la production de matière organique ainsi que de la production et de la distribution du carburant.

Au Canada, l'augmentation de la production de carburants renouvelables se traduira par une demande accrue de matières premières et par de nouveaux marchés pour les cultures agricoles du Canada. De plus, les possibilités qui sont offertes aux producteurs agricoles de participer davantage aux activités des usines de production de biocarburants leur permettront d'être des acteurs de la chaîne de valeur et d'accroître leur part des bénéfices découlant de la production de carburants renouvelables au Canada.

L'accroissement de la capacité de production de carburants renouvelables augmentera également les occasions de développement de co produits à valeur ajoutée et préparera le terrain à l'établissement éventuel de bioraffineries qui produiront, à partir de la biomasse agricole, une gamme de produits à valeur ajoutée en plus des carburants et des aliments du bétail.

En élaborant et en mettant en place des programmes axés sur la participation des agriculteurs au secteur canadien des carburants renouvelables, le gouvernement fédéral s'assure que les objectifs fixés pour 2010 et 2012 sont mis en ouvre de manière à ce que le secteur agricole en tire le plus d'avantages possible, grâce notamment aux investissements des producteurs agricoles dans les usines de production de biocarburants.

UTILISATION EXIGÉE DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT

Le gouvernement a l'intention d'élaborer et de mettre en place un règlement fédéral exigeant l'utilisation de carburants renouvelables. Cela s'effectuera en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Des modifications à la section sur les combustibles de la LCPE (1999) ont été proposées en vertu de la Loi canadienne sur la qualité de l'air et sont requises pour que le règlement soit efficace et efficient.

Le règlement exigera une moyenne annuelle d'au moins 5 % de carburant renouvelable calculée en fonction du volume d'essence, et ce, à partir de 2010. Cette exigence qui s'applique aux volumes d'essence pourrait également s'appliquer aux volumes de carburant diesel et d'huile de chauffage.

Le nouveau gouvernement du Canada prévoit également exiger une proportion moyenne de carburant renouvelable de 2 % dans le diesel et l'huile de chauffage, après avoir vérifié l'utilisation de carburant diesel renouvelable dans les conditions canadiennes. Cette exigence devrait entrer en vigueur d'ici 2012. Alors que l'essence sert presque uniquement au transport, une grande partie du volume de carburant diesel ne sert pas à cette fin. L'exigence de 2 % de carburant renouvelable pour les volumes de carburant diesel et d'huile de chauffage correspond approximativement à l'exigence de 5 % de carburant renouvelable pour le carburant diesel routier.

Dans le cadre de l'exigence de 5 % de carburant renouvelable pour l'essence, il faudra environ 2,1 milliards de litres de carburant renouvelable par année en 2010 et dans le cadre de l'exigence de 2 % de carburant renouvelable pour le carburant diesel et l'huile de chauffage, il faudra environ 600 millions de litres de plus en 2012.

On prévoit que ce règlement sera complexe et que son élaboration nécessitera au moins deux ans. La conception et la mise en place du règlement nécessiteront la consultation des provinces, des territoires, des secteurs touchés et des autres intervenants. Une déclaration d'intention pour réglementer l'utilisation de carburant renouvelable sera émise au début de 2007; des discussions, des consultations et des études seront entreprises au cours de l'année 2007.

PROGRAMME D'AIDE À LA FORMATION DE CAPITAL

Le Programme d'aide à la formation de capital est une initiative de quatre ans dotée d'un budget de 200 millions de dollars. Il a pour objectif d'inciter les producteurs agricoles à participer à l'industrie des carburants renouvelables. Le programme permettra de conclure des ententes de remboursement des dépenses en capital pour des projets de production de carburants renouvelables en fonction des contributions des producteurs agricoles aux installations de production de biocarburants. Le programme s'inspirera également des volets actuels de faisabilité technique et de planification de l'entreprise de l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs, en offrant aux producteurs agricoles des incitatifs pour participer à la nouvelle capacité de production de carburants renouvelables, à compter du 1er avril 2007.

Chaque entente de financement pour les dépenses en capital sera fondée sur le niveau de contribution des producteurs aux coûts de projet admissibles et se limitera à 25 % du coût total du projet ou à un maximum de 25 millions de dollars par projet, selon la première éventualité. Des mesures seront mises en place pour veiller à ce que des occasions de participation soient offertes à toutes les régions du pays.

Pour de plus amples renseignements sur le Programme d'aide à la formation de capital, composer le 613-759-6175.

PROGRAMME D'INNOVATION POUR LES BIOPRODUITS AGRICOLES

Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative quinquennale dotée d'un budget de 145 millions de dollars. Il vise à favoriser la recherche, le développement, le transfert de technologie et la commercialisation au Canada de bioproduits agricoles, y compris les biocarburants.

Le programme profitera aux agriculteurs en permettant d'acquérir de nouvelles connaissances sur l'agriculture et de créer de nouvelles technologies et en facilitant le transfert vers ceux qui sont en mesure de commercialiser ces innovations dans l'intérêt des agriculteurs et d'autres intervenants de la bioéconomie du Canada.

Le programme appuiera l'établissement, le développement et l'opération des réseaux de recherche sur les bioproduits centrés sur :

• la production de matières premières au moyen du développement de plates formes culturales et de systèmes de culture appropriés pour la conversion de la biomasse en bioproduits;
  
  
• la mise au point de technologies efficaces et efficientes pour la conversion de la biomasse;
  
  
• la diversification des produits au moyen de technologies utiles à la production de bioproduits (p. ex. produits chimiques d'usage industriel, biomatériaux et produits de santé).

Grâce au PIBA, chaque réseau de recherche sur les bioproduits pourrait recevoir jusqu'à 25 millions de dollars au total pendant la période allant de 2007 à 2011. Les membres des réseaux admissibles comprennent des universités, des entreprises et des sociétés du secteur privé, des ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que d'autres organismes de recherche du secteur public.