Le 23 avril 2007

Aider les agriculteurs à participer à la production de biocarburants

En décembre 2006, le nouveau gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 345 millions de dollars, visant à aider les producteurs à profiter des nouvelles possibilités dans le secteur des biocarburants. Il a également annoncé qu'une nouvelle réglementation régissant le contenu de carburant renouvelable serait présentée. L'annonce comportait les éléments suivants :

• un investissement de 200 millions de dollars pour un Programme d'assistance à la formation de capital (maintenant appelé Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants);
• un investissement de 145 millions de dollars sur cinq ans dans le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles, qui favorisera la création de liens entre les chercheurs canadiens talentueux dans les universités et les secteurs privé et public, et qui utilisera les connaissances collectives pour développer des applications viables du point de vue commercial.
• le gouvernement du Canada réglementera un contenu renouvelable annuel moyen de 5 p. 100 calculé en fonction du volume de l'essence d'ici 2010, et a l'intention d'exiger, par voie de réglementation, un contenu renouvelable annuel moyen de 2 p. 100 pour le carburant diesel et l'huile de chauffage d'ici 2012.

Par ailleurs, le budget de 2007 consacre 2 milliards de dollars sur sept ans à l'appui de la production de carburants renouvelables.

L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB)

L'IIEB est un programme pluriannuel fédéral de 200 millions de dollars qui prendra fin le 31 mars 2011. Il a pour but de fournir des contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants de transport.

Le financement est consenti pour les projets où des matières premières sont utilisées pour produire des biocarburants et où les nouveaux placements en actions des producteurs agricoles correspondent à un minimum de 5 p. 100 des coûts totaux admissibles du projet. Le financement fourni augmentera proportionnellement à l'augmentation du niveau des placements en actions des producteurs.

Les sociétés (les coopératives comprises), les particuliers et les partenaires sont admissibles à présenter une demande de fonds de l'IIEB. Les administrations fédérale, provinciales ou municipales ne peuvent détenir d'intérêts majoritaires chez les demandeurs admissibles.

L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants est appliquée à l'échelle nationale par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Son but est de donner aux producteurs agricoles l'occasion de diversifier leur base économique et de participer à l'industrie des biocarburants par des placements en actions ou par la participation à titre de propriétaire dans des installations de production de biocarburants. De plus, l'IIEB aidera à atteindre l'objectif du gouvernement fédéral visant une moyenne de contenu renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel d'ici 2012.