Questions et réponses

Le 25 avril 2007

Le gouvernement du Canada annonce qu'il s'engage à établir des normes de rendement en matière d'éclairage, en vue d'éliminer progressivement les ampoules à incandescence inefficaces dans les utilisations courantes d'ici 2012.

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Q. 1 Que nous a-t-on annoncé?

Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il s'engage à établir des normes de rendement en matière d'éclairage, visant à éliminer progressivement, d'ici 2012, les ampoules à incandescence inefficaces dans les utilisations courantes, au titre des règlements afférents à la Loi sur l'efficacité énergétique du Canada.

Q. 2 Quelles incidences aura cette annonce sur les interdictions d'ampoules inefficaces qui sont proposées ou déjà annoncées par les provinces et les territoires?

Le Canada propose une approche à laquelle participeront les gouvernements provinciaux, les services publics d'électricité, les fabricants et les distributeurs, et qui aboutira, d'ici la fin 2007, à l'établissement d'une norme visant à éliminer les ampoules à faible efficacité. La norme prendra effet d'ici 2012. En raison de la portée mondiale du marché de l'éclairage et du fait que des mesures similaires sont à l'étude à d'autres niveaux de compétence, l'objectif du Canada est de veiller à l'harmonisation de ses initiatives avec celles d'autres partenaires commerciaux.

Comme pour toutes les propositions de réglementation annoncées, le Canada entamera une campagne de consultations publiques avec la participation de toutes les provinces et de tous les territoires, afin d'assurer l'harmonisation des législations.

Q. 3 Pourquoi le Canada propose t-il des règlements? Il semble que les consommateurs achètent déjà beaucoup de lampes fluorescentes compactes (LFC).

Grâce aux initiatives des services publics d'électricité, des détaillants, des organisations non gouvernementales et d'autres parties, dont le gouvernement du Canada, visant à promouvoir des modes d'éclairage plus efficaces, le marché des nouvelles techniques d'éclairage efficaces, telles que les LFC, a connu une croissance remarquable ces dernières années.

Le Canada propose des règlements qui donneront aux consommateurs la certitude que l'éclairage qu'ils choisissent répond bien à des normes minimales d'efficacité. La nouvelle norme apporte aux fabricants la même certitude et appuie ceux d'entre eux qui investissent dans la mise au point de nouveaux produits innovateurs afin de répondre aux exigences réglementaires et à la demande des consommateurs en produits d'éclairage efficaces, efficients et attrayants.

La décision du Canada d'interdire les ampoules inefficaces permettra en outre à notre pays d'assumer un rôle de premier plan à l'échelle internationale et d'influer sur l'établissement des normes mondiales pour l'éclairage éconergétique.

Q. 4 Peut-on s'attendre raisonnablement à ce que l'industrie de l'éclairage puisse fournir des ampoules de remplacement dans des délais aussi brefs?

Mais oui. L'industrie de l'éclairage a de bons antécédents dans ce domaine. Il y a à peine quelques années, presque personne ne connaissait les lampes fluorescentes compactes (LFC) et on en trouvait fort peu en magasins. La plupart des éclairages de Noël, des signes de sortie et des feux de circulation étaient à base d'ampoules à incandescence.

Aujourd'hui, le marché a évolué considérablement et offre maintenant des sources d'éclairage plus efficaces – les lampes fluorescentes compactes sont disponibles dans diverses catégories, tailles et puissances d'éclairage; les lumières de Noël, les signes de sortie et les feux de circulation sont aujourd'hui presque exclusivement à base de lampes de type DEL. Philips Lighting, grand fabricant de produits d'éclairage vendus dans le monde entier, signale que pour la première fois dans l'histoire, les ventes mondiales d'ampoules à incandescence ont baissé. Parallèlement, les ventes de lampes fluorescentes compactes ont atteint des records.

Q. 5 Qu'a fait le gouvernement fédéral pour encourager l'utilisation d'ampoules plus éconergétiques? 

Le gouvernement du Canada, de concert avec plusieurs partenaires à la grandeur du pays, a encouragé l'utilisation d'éclairage éconergétique dans tous les secteurs, dans le cadre de nombreux programmes, dont ENERGY STAR® et les initiatives écoÉNERGIE Rénovation pour les secteurs résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels.

ENERGY STAR® au Canada préconise des spécifications techniques pour les ampoules fluorescentes compactes et les éclairages résidentiels; elle est la norme de facto pour les services publics d'électricité et les exécutants de programmes lorsqu'il s'agit de spécifications pour des produits d'éclairage éconergétiques. Le symbole ENERGY STAR® apposé sur des produits identifie ceux-ci comme ayant subi avec succès des tests garantissant leur conformité à des normes d'efficacité, de durée de vie et de puissance d'éclairage. La plupart des ampoules fluorescentes compactes vendues au Canada sont homologuées ENERGY STAR®.

Le Canada a également été le fer de lance dans l'établissement de spécifications ENERGY STAR® pour les nouvelles guirlandes d'éclairage décoratif dont la promotion sera lancée cet automne par les fabricants.

L'initiative écoÉNERGIE Rénovation offre une subvention aux propriétaires pour l'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs maisons. En ayant recours à ce nouveau service d'évaluation de l'efficacité énergétique résidentielle, les propriétaires pourront être admissibles à une subvention fédérale. Bien qu'il n'y ait pas de subvention pour la conversion de l'éclairage dans le cadre de ce programme, les évaluateurs pourront aviser les propriétaires des améliorations à apporter en matière d'éclairage.

En application de ses Stratégies de développement durable, le gouvernement du Canada s'est embarqué dans une approche coordonnée visant à écologiser ses activités, en adoptant des pratiques d'acquisition qui lui assureront un rôle de modèle de fonctionnement environnemental dans ses propres activités et contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Q. 6 Les produits de remplacement des éclairages inefficaces relèvent-ils d'une technologie éprouvée? Qu'en est-il par exemple des ampoules fluorescentes compactes?

L'usage d'ampoules fluorescentes compactes est plus fréquent que la plupart des gens ne le réalisent. Une enquête menée en juillet 2006 pour l'Association canadienne de l'électricité indique que 70 % des Canadiens ont remplacé au moins une ampoule à incandescence ordinaire par une ampoule fluorescente compacte. Sur ce total :

• 24 % ont remplacé en moyenne une à quatre ampoules;
• 23 % ont remplacé cinq à sept ampoules;
• 28 % ont remplacé huit à douze ampoules;
• 19 % ont remplacé 13 ampoules ou plus.

Plus de 29 millions d'ampoules fluorescentes compactes ont été introduites au Canada en 2006, comparativement à 13 millions en 2004. Il est évident que leur usage est généralisé et qu'il se répand.

Q. 7 Quelle sorte d'ampoule le gouvernement du Canada utilise-t-il dans ses bâtiments?

À mesure qu'il rénove ses bureaux, le gouvernement fédéral installe des éclairages éconergétiques, tels que les lampes fluorescentes T8. Les luminaires encastrés sont typiquement des lampes fluorescentes compactes.

Le siège du ministère des Ressources naturelles du Canada a entrepris une rénovation majeure de son système d'éclairage, qui est maintenant doté de commandes permettant l'extinction automatique des plafonniers dans les périodes en dehors des heures de travail. Des interrupteurs sont également installés à certains endroits pour éteindre les lumières lorsque les locaux ne sont pas utilisés.

Ressources naturelles Canada a déclaré comme zone sans lumière à incandescence le bâtiment situé au 580 Booth. 

Q. 8 Quelle sorte d'économies le propriétaire moyen peut-il escompter en adoptant des produits d'éclairage plus efficaces?

Les consommateurs pourront probablement économiser une cinquantaine de dollars par an sur leur facture d'électricité.

Rien que dans l'éclairage résidentiel, le remplacement des ampoules à incandescence traditionnelles par des ampoules fluorescentes compactes éconergétiques homologuées ENERGY STAR® permettrait aux consommateurs canadiens d'économiser chaque année près de 600 millions de dollars sur leurs factures d'électricité.

Q. 9 À combien se chiffreront les réductions d'émissions?

L'éclairage éconergétique apporte à l'environnement des avantages incontestables. D'après les estimations, les normes d'éclairage efficace permettront aux Canadiens de réduire de plus de six millions de tonnes par an les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs résidentiels et commerciaux, équivalant au retrait de 1,4 million de véhicules de la circulation.

Q. 10 Les ampoules à incandescence seront-elles totalement interdites? Que dois-je faire avec les ampoules de mon chandelier ou de mon four? 

Le choix des produits à éliminer et des produits à garder sera décidé de concert avec les parties intéressées et avec le public. Le produit visé pour le moment est l'ampoule à incandescence courante à culot à vis, parce qu'il existe des produits de remplacement plus efficaces sur le marché. La notion d'efficacité de ces produits tient compte de nombreux facteurs, tels que le coût, l'efficacité énergétique, la sécurité et la fonctionnalité. Tous les types d'ampoules à incandescence seront passés en revue, et s'il existe des ampoules de rechange efficaces pour les ampoules de type chandelier ou les lampes d'appareils électroménagers, une norme serait alors envisagée en vue de leur remplacement. La proposition de réglementation n'a pas pour objet de rendre la vie difficile aux Canadiens, mais bien de faire en sorte que des produits de rechange pratiques et efficaces soient disponibles pour remplacer les lampes inefficaces.

Q. 11 J'ai des lampes à triple intensité et/ou des gradateurs – quand pourrait-on disposer des technologies couvrant ces applications, et à un prix raisonnable?

Encore une fois, le processus se déroulera en consultation. Les lampes à triple puissances, les ampoules fluorescentes compactes à intensité réglable et les gradateurs pour lampes fluorescentes compactes sont déjà disponibles sur le marché. Il est prévu que l'industrie profitera des délais de mise en production pour faire la transition aux produits conformes aux normes et fournir des produits de remplacement écologiquement rentables. Les consultations consisteront en partie à recenser toutes les utilisations finales et à assurer la disponibilité de produits de rechange efficaces. En l'absence de tels produits, des exceptions aux normes pourraient être déterminées.

Q. 12 Les ampoules fluorescentes compactes se vendent souvent au prix de 10 dollars ou davantage. Comment feront les familles à faibles revenus pour se procurer des ampoules éconergétiques? 

Les ampoules fluorescentes compactes sont souvent offertes en vrac à des prix unitaires de 2 dollars à peine. Par ailleurs, nul n'est tenu de remplacer d'un seul coup toutes les ampoules inefficaces de sa maison ou de son entreprise – nous pensons que la plupart des consommateurs installeront des ampoules éconergétiques pour remplacer au fur et à mesure les ampoules inefficaces grillées. Il importe de rappeler en outre que si le coût de départ est relativement élevé, les propriétaires le recouvreront de façon multiple grâce aux économies d'énergie réalisées sur la période de vie de l'ampoule. C'est là un avantage qui bénéficiera particulièrement aux familles à faibles revenus.

Q. 13 Qu'en est-il de la qualité de l'éclairage? Certains se plaignent que les AFC prennent trop de temps à devenir brillantes.

La qualité des ampoules et des lampes a fait des bonds spectaculaires depuis les quelques dernières années. L'expérience de nombreuses personnes était due à l'utilisation de technologies anciennes.

Q. 14 À part les lampes fluorescentes compactes, quels sont les autres choix de produits efficaces à notre disposition?

Les fabricants ont mis au point de nouvelles technologies innovatrices, telles que les lampes à incandescence et halogènes à haute efficacité. D'autres sources d'éclairage, telles que les diodes électroluminescentes (DEL), qui sont communément utilisées dans les signes de sortie, les feux de circulation et les phares des voitures et des camions (remplaçant les lampes à incandescence), sont autant de produits prometteurs comme futures options de rechange pour les applications générales d'éclairage. Les fabricants introduisent constamment de nouveaux produits plus efficaces, et sont poussés par la demande croissante des secteurs commerciaux et résidentiels.

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