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Communiqué
Mesures prises par le nouveau gouvernement du Canada pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
Le 1er mai 2007
Le nouveau gouvernement du Canada est résolu à réduire concrètement les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Les mesures diverses et complémentaires annoncées à ce jour comprennent celles-ci.
- Adoption du Cadre de réglementation des émissions atmosphérique qui impose des objectifs obligatoires à l'industrie et qui lui donne accès à un éventail d'options rentables pour atteindre lesdits objectifs, c'est-à-dire
- un fonds technologique plafonné pour aider le secteur industriel canadien à élaborer de nouvelles solutions essentielles pour réduire les gaz à effet de serre;
- un système d'échange d'émissions national. Nous étudierons également la possibilité de futures liaisons avec les systèmes d'échange d'émissions des États-Unis et, éventuellement, avec ceux du Mexique tout en considérant d'autres liaisons internationales que l'on pourra explorer avec le temps;
- des crédits de compensations nationaux pour inciter d'autres secteurs de l'omie canadienne à réduire les gaz à effet de serre;
- l'accès au Mécanisme pour un développement propre d'après le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
- De plus, notre Plan :
- aborde les émissions produites par les moyens de transport en réglementant pour la première fois l'efficience énergétique des voitures et des camions légers, règlement qui sera en vigueur lors de la sortie des modèles de 2011;
- renforce les normes d'efficacité énergétique pour un certains nombre de produits consommateurs d'énergie incluant les ampoules;
- reconnaît l'urgent besoin de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'air intérieur et s'engage à implanter lesdites mesures pour ce faire.
- Octroi de 1,5 milliard de dollars pour soutenir les projets environnementaux des provinces et des territoires pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution de l'air.
- Octroi de 2 milliards de dollars pour soutenir la production de carburants renouvelables.
- Imposition de 5 p. 100 de contenu renouvelable dans l'essence d'ici 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et l'huile à chauffage d'ici 2012.
- Octroi de 2 milliards de dollars pour les initiatives écoÉNERGIE pour aider les Canadiens et les Canadiennes à utiliser l'énergie plus efficacement, augmenter les approvisionnements énergétiques et concevoir des technologies énergétiques propres.
- Octroi de 1,3 milliard de dollars aux transports en commun.
- Octroi de 100 millions de dollars à la Stratégie écoTRANSPORT dans le cadre d'initiatives nouvelles de transport propre.
- Octroi de 36 millions de dollars, étalés sur deux ans, au Programme de « mise à la ferraille » des vieux véhicules.
- Rabais allant jusqu'à 2 000 $ à l'achat d'un véhicule à haut rendement énergétique et une imposition allant jusqu'à 4 000 $ sur les véhicules qui ne le sont pas.
- Crédit fiscal à l'achat d'un laissez-passer mensuel de transport en commun.
- Formation d'un Corps responsable d'effectuer les tâches reliées à l'entreposage et au captage du carbone dans le cadre d'NERGIE dans le but de recommander les meilleures façons pour le Canada d'implanter à grande échelle cette technologie prometteuse du captage du dioxyde de carbone et les meilleures façons de l'entreposer profondément dans le sol.
- Octroi de 160 millions de dollars, étalé sur deux ans, pour offrir des rabais axés sur le rendement à l'achat de nouveaux véhicules utilitaires légers.
Le nouveau gouvernement du Canada prend aussi des mesures pour protéger le patrimoine naturel canadien, renforcer la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les espèces en péril, mettre en œuvre une nouvelle stratégie nationale sur l'eau et améliorer l'application des lois sur la protection de l'environnement.