Le nouveau gouvernement du Canada a raffermi son engagement relativement à la stratégie nationale sur l'eau qu'il avait annoncée dans le budget de 2007, en portant son investissement à 61,5 millions de dollars sur cinq ans. Ces fonds rattachés à Santé des océans visent exclusivement à protéger les écosystèmes marins fragiles et les ressources océaniques du Canada pour les collectivités côtières. Les fonds seront répartis entre cinq ministères et organismes fédéraux – Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Affaires indiennes et du Nord canadien, Parcs Canada et Transports Canada.

Financement accordé à Transports Canada

Une somme de 23,85 millions de dollars a été attribuée à Transports Canada dans le cadre de Santé des océans sur cinq ans pour des initiatives qui permettront d'apporter des améliorations tangibles au milieu marin des trois océans qui bordent le Canada. Avec les fonds qui lui ont été attribués, Transports Canada protégera les voies navigables du Canada en luttant contre la pollution provenant des navires. Parmi les stratégies que Transports Canada entend utiliser, mentionnons les suivantes :

• Application du nouveau Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast

  Les études scientifiques démontrent que les navires qui rejettent leur eau de ballast sans la traiter au préalable peuvent introduire des organismes nuisibles et pathogènes dans les écosystèmes vulnérables. Au cours des cinq prochaines années, une somme de 4,5 millions de dollars servira à appliquer le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, qui exige que les navires gèrent leur eau de ballast de manière à réduire les risques posés par les espèces exotiques envahissantes.

  Plus précisément, le financement servira à accroître le nombre d'inspecteurs maritimes appliquant la réglementation sur l'eau de ballast, à appuyer le développement de technologies visant à mieux traiter les problèmes posés par l'eau de ballast et à munir nos inspecteurs maritimes des outils appropriés pour appliquer la réglementation sur l'eau de ballast.

• Amélioration de la surveillance aérienne

  La surveillance aérienne est un outil éprouvé pour lutter contre la pollution du milieu marin par les navires. Par exemple, durant l'année financière 2006-2007, Transports Canada a effectué 1 649 heures productives de patrouilles consacrées exclusivement à la lutte contre la pollution. Ces patrouilles ont permis de détecter 98 incidents de pollution du milieu marin dans le cadre du survol de 10 063 bâtiments. Transports Canada prévoit effectuer 2 000 heures de patrouille cette année.

  Les plans visant à améliorer le programme de surveillance aérienne de Transports Canada comprennent notamment :

  • Un investissement de 13 millions de dollars sur cinq ans en vue d'accroître la capacité du programme national de surveillance aérienne afin :
    • d'accroître la fréquence des patrouilles et la couverture des zones non surveillées de façon régulière comme l'Arctique. De cette façon, les mécanismes de protection des trois océans qui bordent le Canada seront similaires.
    • de protéger le milieu marin contre les effets néfastes de la navigation maritime en appliquant la réglementation sur la prévention de la pollution dans toutes les eaux relevant de la compétence canadienne.
    • d'assurer une plus grande présence sur les voies navigables canadiennes en vue de dissuader les pollueurs éventuels.
  
  
• Un investissement de 5 millions de dollars sur trois ans afin de moderniser l'aéronef de surveillance Dash 7 de Transports Canada en le dotant d'un système de surveillance maritime. Cet aéronef effectuera des patrouilles de surveillance dans l'Arctique canadien durant la saison de navigation maritime et sur les Grands Lacs du Canada pendant le reste de l'année. L'aéronef pourra être exploité en tout temps et même la nuit ou lorsque la visibilité est réduite. Entre 25 à 30 % de ses patrouilles de surveillance de la pollution seront effectuées durant la nuit, car c'est souvent à ce moment que surviennent les déversements illégaux.

• Direction conjointe de l'évaluation internationale de la navigation maritime dans l'Arctique

  L'initiative d'évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique (ENMA) est menée conjointement par le Canada, la Finlande et les États-Unis et dans ce cadre, Transports Canada est le chef de file du Canada. L'évaluation permettra d'étudier les ressources maritimes traditionnelles de même que les activités de transport maritime commercial ainsi que leurs répercussions d'ordre social, économique et environnemental. Cette initiative servira également à évaluer les répercussions actuelles et à prévoir les futures utilisations et activités en matière de navigation de même que les répercussions des changements au chapitre du trafic maritime dans l'Arctique.

  On s'attend à ce que l'ENM. amène :

  • une meilleure compréhension de l'utilisation des ressources maritimes de l'Arctique par les autochtones;
  • une meilleure compréhension des répercussions d'ordre social, économique et environnemental issues des changements des modèles de navigation maritime sur les collectivités nordiques et autochtones.
  • une meilleure compréhension du bien-fondé des exigences actuelles et de la nécessité d'instaurer des règles additionnelles au chapitre de la protection du milieu marin dans l'Arctique contre les activités des navires.

• Mise en œuvre d'une stratégie de réduction des déchets provenant des navires

  Transports Canada investira une somme de 800 000 $ sur cinq ans afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de réduction des déchets provenant des navires en vue de restreindre davantage la pollution du milieu marin par les navires. Transports Canada reconnaît l'importance de disposer d'installations côtières adéquates pour recevoir les déchets générés par les navires.

Transports Canada prend très au sérieux son rôle en matière de prévention de la pollution. Les investissements faits au moyen des fonds de l'initiative Santé des océans appuient de manière active les objectifs du gouvernement du Canada en ciblant la protection des eaux canadiennes contre la pollution provenant des navires.