OTTAWA – Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable Lawrence Cannon, et le ministre de Ressources naturelles Canada, l'honorable Gary Lunn, ont accueilli avec satisfaction la proclamation de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (LNCCVA).

« La réglementation de l'efficacité énergétique des véhicules neufs constitue un élément important du cadre législatif du gouvernement destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La proclamation de la Loi est une étape importante en vue de l'établissement d'une norme nationale obligatoire », a déclaré le ministre Cannon.

« La proclamation de cette loi est une bonne nouvelle pour le Canada », a indiqué le ministre Lunn. « L'établissement de normes obligatoires de consommation de carburant se traduira par des améliorations durables au chapitre de l'efficacité énergétique et contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules achetés au Canada. »

En 2005, le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile ont signé un protocole d'entente stipulant que l'industrie canadienne de l'automobile prendrait des mesures volontaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules neufs au Canada. L'entente invitait l'industrie de l'automobile à réduire les émissions de GES des véhicules légers (automobiles, mini fourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camionnettes) en vue d'atteindre des réductions annuelles des émissions de 5,3 mégatonnes d'ici 2010.

En vertu de la LNCCVA, des normes de consommation de carburant seront établies pour les véhicules légers. Ces normes entreront en vigueur après l'expiration du protocole d'entente signé par l'industrie de l'automobile et le gouvernement du Canada, soit en 2010, et seront mises en application pour l'année modèle 2011.

Les normes de la LNCCVA seront élaborées en tenant compte des commentaires des intervenants. Elles seront conçues pour le Canada afin de maximiser nos avantages environnementaux et économiques, seront réalisables au sein du marché nord-américain intégré et seront évaluées en comparaison avec les normes rigoureuses et dominantes appliquées en Amérique du Nord. Les nouvelles normes seront publiées d'ici la fin de 2008.

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