Prendre des mesures pour augmenter la production et l'utilisation de biocarburants plus propres tels que le biodiesel et le méthanol, voilà une partie importante de l'engagement du gouvernement du Canada envers une approche pratique et équilibrée pour contrer les changements climatiques. L'utilisation plus soutenue de ces carburants nous aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en accroissant notre production de biocarburants et ouvrira la voie à de nouvelles possibilités pour les agriculteurs qui cultivent le maïs, le blé, le soya, le canola ainsi que d'autres matières premières utilisées dans la fabrication de biocarburants.
Afin de s'assurer que les effets bénéfiques des carburants propres se manifestent, le gouvernement du Canada a annoncé que les carburants canadiens devront contenir une moyenne de 5 % de produits renouvelables d'ici 2010. Pour le diesel et le mazout à chauffage, le contenu renouvelable devra être de 2 % d'ici 2012. Ces règlements devraient aider le Canada à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'environ 4 mégatonnes par année, l'équivalent du retrait des routes de pratiquement un million d'automobiles.
Afin de respecter cette nouvelle réglementation, le Canada devra produire environ 3 milliards de litres de biocarburants par année, une augmentation considérable par rapport à la production actuelle de 800 millions de litres par an.
Afin d'encourager l'expansion de l'industrie des carburants renouvelables au pays pour atteindre les objectifs de la réglementation, le gouvernement du Canada met sur pied un programme d'encouragement à la production de biocarburants de 1,5 milliard de dollars. Ce programme rendra les investissements dans la production de biocarburants plus attrayants pour le secteur privé, en réduisant une partie des risques associés à la fluctuation des prix des carburants et des matières premières utilisées dans la production des biocarburants.
Le programme d'incitatifs s'étalera sur une période de 9 ans, d'avril 2008 à mars 2017, mais les installations de production de biocarburant sont admissibles aux incitatifs pour un maximum de sept ans durant cette période.
Les producteurs d'éthanol et d'autres produits de remplacement à l'essence seront admissibles à des incitatifs pouvant aller jusqu'à 10 cents le litre pendant les trois premières années du programme, avec une diminution pour les années subséquentes. Un incitatif pouvant aller jusqu'à 20 cents par litre pendant les trois premières années sera payé aux industries qui produisent du biodiesel ou d'autres produits renouvelables de remplacement au diesel, avec également une diminution pour les années subséquentes.
Le montant des incitatifs pourra varier d'une année à l'autre selon les conditions du marché auxquelles l'industrie fait face. Des incitatifs plus faibles seront accordés lorsque les prix du carburant sont élevés et les prix des matières premières sont bas et vice versa.
Les détails concernant les incitatifs offerts dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants y compris les exigences en matière d'admissibilité et d'autres renseignements importants se trouvent sur le site : Gouvernement du Canada – Portail des renseignements sur les carburants de remplacement.
En plus du programme d'encouragement à la production de biocarburants, le gouvernement du Canada prend d'autres mesures pour faire en sorte que le Canada produise assez de biocarburant pour respecter les objectifs environnementaux et maintenir notre pays à la fine pointe de la technologie des biocarburants.
La stratégie concernant les carburants renouvelables inclut une subvention de 500 millions de dollars à Technologies du développement durable Canada (TDDC). Le Fonds de biocarburants ProGen géré par TDDC investira dans les installations à grande échelle qui produisent des carburants de nouvelle génération renouvelables en utilisant des matières premières non classiques telles que les déchets agricoles.
Un autre programme, l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des fonds pour les dépenses en immobilisations aux nouvelles installations selon le niveau des propriétés d'actifs dans l'industrie des biocarburants.
Pour de plus amples renseignements au sujet des initiatives du gouvernement du Canada sur les biocarburants, consultez : écoÉNERGIE pour les biocarburants