Dans le cadre du plan du gouvernement du Canada pour protéger l'environnement, le Programme de remise écoAUTO encourage les Canadiens à acheter ou à louer des véhicules éconergétiques. À cette fin, il offre des remises allant de 1 000 $ à 2 000 $ aux personnes qui achètent ou louent pour une longue période (12 mois ou plus) un véhicule éconergétique neuf.
Le Programme de remise écoAUTO offre des remises axées sur la performance des véhicules utilitaires légers neufs qui sont achetés ou loués au Canada.
Quels sont les véhicules admissibles à une remise?
La liste des véhicules admissibles a été établie par Transports Canada et comprend :
- les automobiles neuves ayant une cote de consommation de carburant combinée en ville et sur la route de 6,5 L/100 km ou moins;
- les fourgonnettes, les véhicules utilitaires sport et d'autres véhicules utilitaires légers neufs ayant une cote de consommation de carburant combinée en ville et sur la route de 8,3 L/100 km ou moins;
- les véhicules neufs polycarburants (véhicules équipés par les fabricants pour utiliser de l'essence ou un mélange composé de 85 % d'éthanol et de 15 % d'essence) ayant une cote de consommation de carburant combinée en ville et sur la route E85 de 13,0 L/100 km ou moins.
Un certain nombre de provinces canadiennes offrent aussi des programmes d'encouragement relativement aux véhicules à technologie de pointe et aux véhicules éconergétiques, et les conducteurs peuvent profiter des deux programmes.
Pour en savoir plus au sujet des programmes d'encouragement provinciaux, consultez les sites Web des gouvernements en question.
Comment obtenir une remise?
Pour recevoir votre remise écoAUTO, vous devez :
- obtenir une copie du formulaire de demande de remise en consultant le www.ecoaction.gc.ca/ecoauto, en vous rendant chez un concessionnaire automobile, en composant le numéro sans frais d'écoAUTO, le 1 866-506-6804, ou en visitant un Centre Service Canada pour télécharger et imprimer le formulaire;
- remplir le formulaire et le retourner à l'adresse indiquée sur celui-ci;
- fournir une photocopie de votre contrat d'achat ou de location à long terme (12 mois ou plus) en plus du numéro d'identification du véhicule;
- fournir une preuve d'immatriculation provinciale du véhicule.
Les demandeurs doivent s'assurer que :
- leur contrat de vente ou de location contient tous les renseignements requis sur le formulaire de demande. Par exemple, il doit indiquer :
- si le véhicule a été acheté ou loué;
- s'il s'agit d'une location, la durée en termes de mois;
- si le véhicule est neuf ou s'il s'agit d'un véhicule de démonstration;
- la marque, le modèle et l'année du véhicule;
- le numéro d'identification du véhicule;
- s'il s'agit d'un véhicule hybride;
- la puissance du moteur, en litres, du véhicule;
- le nombre de cylindres du moteur;
- le genre de transmission du véhicule (manuelle, automatique ou à variation continue);
- le type de carburant ― indiquer si le véhicule est équipé pour utiliser de l'essence, un polycarburant ou du diesel;
- la date d'achat ― il s'agit de la date inscrite sur le contrat de vente ou de location ― ou de la date de livraison du véhicule;
- que le véhicule a été acheté au Canada, preuve à l'appui.
Pour plus de renseignements :