OTTAWA - L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui qu'il respectait l'engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre un règlement sur la consommation de carburant. Pour la première fois, le Canada réglementera la consommation de carburant des voitures et des camionnettes neuves, à compter de l'année modèle 2011. Des consultations seront menées auprès de l'industrie automobile, des groupes environnementaux et d'autres intervenants dans le cadre de l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre un règlement national sur la consommation de carburant des véhicules motorisés.

« Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre, à compter de l'année modèle 2011, un règlement sur la consommation de carburant qui aura comme point de référence la norme nord américaine rigoureuse et dominante, et nous tenons parole », a déclaré le ministre Cannon. « Notre gouvernement reconnaît que le secteur des transports est l'une des principales sources d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada; il est responsable de 25 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre au Canada. C'est pourquoi nous prenons des mesures dès maintenant pour nous assurer qu'à l'avenir les véhicules automobiles et les camions les plus respectueux de l'environnement parcourront les routes canadiennes. »

En 2006, la consommation moyenne de carburant du nouveau parc de véhicules au Canada, voitures et camionnettes combinées, était d'environ 8,6 litres aux 100 kilomètres. Cela équivaut à 27 milles au gallon. Notre règlement prescrira une norme destinée à maximiser les avantages environnementaux et économiques pour le Canada. Le gouvernement fédéral entend suivre de près les efforts du gouvernement américain visant à établir une norme réglementaire nord-américaine ambitieuse sur le plan environnemental, applicable aux automobiles et aux véhicules utilitaires légers.

« Les États-Unis se sont fixé un objectif ambitieux de consommation moyenne de carburant de 35 milles au gallon, soit 6,7 litres aux 100 kilomètres, pour les véhicules qui seront vendus en 2020 », a expliqué le ministre Cannon. « Nous accueillons favorablement l'objectif des États-Unis mais nous sommes engagés à élaborer des normes purement canadiennes en vue d'atteindre, à tout le moins, le même objectif au Canada. Les consultations qui s'annoncent seront essentielles à la mise en place d'une norme canadienne. En somme, cela signifie que le gouvernement réglementera la consommation de carburant à compter de l'année modèle 2011. D'ici 2020, la consommation de carburant d'un véhicule neuf moyen vendu au Canada sera meilleure que celle de certaines voitures hybrides actuellement sur le marché. Ce véhicule produira moins d'émissions de gaz à effet de serre qu'environ 93 p. 100 de tous les véhicules inscrits dans le Guide de consommation de carburant 2008. Je suis très fier de lancer ce processus réglementaire historique. »

Les consultations sur l'élaboration du règlement sur la consommation de carburant seront menées auprès de l'industrie automobile, des organismes environnementaux privés, des provinces et des territoires, et d'autres intervenants. Un court précis d'information traitant de la question a été élaboré afin de renseigner les parties intéressées sur ces consultations. Toutes les parties sont invitées à examiner ce document et à soumettre leurs points de vue par écrit à Transports Canada au plus tard le 15 mars 2008.

Après ces consultations, le gouvernement du Canada publiera le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les Canadiens disposeront ensuite d'une période de 90 jours pour examiner le projet de règlement et présenter leurs commentaires. Le gouvernement du Canada étudiera ces commentaires en vue d'élaborer un règlement final. Ce règlement devrait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2008. Le règlement entrera en vigueur avec l'année modèle 2011.

Le précis d'information intitulé Un Canada meilleur – Un environnement plus sain : Élaboration de la réglementation de la consommation de carburant des véhicules automobiles se trouve à www.tc.gc.ca/pol/fr/environnement/ConsommationDeCarburant/index.html.

• Consultations sur la consommation de carburant des véhicules automobiles - Fiche d'information
• Annonce de l'infrastructure et des collectivités, au sujet des consultations concernant un règlement sur la consommation de carburant des véhicules automobiles - Discours par l'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités à Montréal (Québec)