Le 26 avril 2008

Le gouvernement prend des mesure pour réduire la concentration de produits additifs dans certains produits de consommation et commerciaux qui peuvent laisser échapper des composés organiques volatiles (COV) dans l'air. Chaque année, les émissions de composés organiques volatiles émanant des produits de consommation et commerciaux représentent un facteur contribuant à la pollution atmosphérique et constituent un problème de taille au Canada.

Lors de l'utilisation de certains produits de consommation et commerciaux, des COV sont libérés dans l'atmosphère, où ils entrent en réaction avec d'autres polluants atmosphériques. Il en résulte la formation d'ozone au niveau du sol, un irritant respiratoire présent dans la composition du smog. Le smog est constitué d'un mélange nocif de polluants atmosphériques, que l'on peut apercevoir sous la forme d'une brume sèche en suspension dans l'air, plus particulièrement au-dessus des centres urbains.

Il a été prouvé que la pollution atmosphérique entraînait des effets nocifs considérables sur la santé humaine, incluant des décès prématurés ainsi qu'une augmentation du taux d'admissions dans les hôpitaux et des visites à l'urgence. Les projets de règlement, de concert avec d'autres initiatives dans le cadre de notre plan Prendre le virage permettraient de réduire les émissions contribuant au smog. On prévoit que les bienfaits d'une réduction des émissions de COV se manifesteraient principalement dans les régions urbaines et en particulier dans les endroits où la qualité de l'air est généralement faible.

Projets de règlement

Les projets de règlement interdiraient la fabrication, la proposition de vente, la vente ou l'importation de produits de consommation et commerciaux pour utilisation au Canada dont les concentrations en COV dépasseraient les limites établies par catégories spécifiques dans le projet de loi. Les limites proposées sont semblables à celles de plusieurs ne sont pas nouvelles et s'arriment à un grand nombre de règlements déjà en vigueur ou sur le point de l'être en Californie et dans d'autres secteurs des Etats-Unis. Elles sont le prolongement de notre engagement dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

En tout, trois projets de règlement imposeraient des limites de concentration des COV dans 98 catégories de produits de consommation, 49 catégories de revêtements architecturaux et 14 catégories de produits de finition de surfaces des automobiles. Ils constituent respectivement :

• le Projet de règlement pour limiter la concentration de composés organiques volatiles (COV) de certains produits;
• le Projet de règlement pour limiter la concentration de composés organiques volatiles (COV) des revêtements architecturaux; et
• le Projet de règlement pour limiter la concentration de composés organiques volatiles (COV) des produits de finition de surfaces des automobiles.

Produits de consommation

Le secteur des produits de consommation consiste en une multitude de produits de soins personnels, adhésifs, solvants pour adhésifs, scellants, calfeutrants et autres produits divers.  Voici quelques exemples de produits de consommation : produits du marché des pièces de rechange automobiles, rafraîchisseurs d'air, nettoyants domestiques, pré-nettoyants pour la lessive, produits blanchissants pour la lessive, lubrifiants, décapants, revêtements anticorrosion, adhésifs structuraux à l'épreuve de l'eau, adhésifs non-aérosols, adhésifs en aérosol, décapants adhésifs, scellants et composés de calfeutrage, produits antistatiques, mousse pour cheveux, fixatifs, parfums, crèmes et gels à raser, désodorisants, allume-charbon de bois, vaporisateurs pour cuisson et scellants et bornes de gonflage de pneus.

Revêtements architecturaux

Le secteur des revêtements architecturaux produits des revêtements pour trois segments principaux : revêtements architecturaux généraux, pour entretien industriel et marquage routier. Parmi les revêtements architecturaux généraux, on retrouve les peintures architecturales ou décoratives (ex. : fini mat, non mat, teintures, laques, etc.) vendues aux entrepreneurs-peintres et au public en général par le biais des magasins de détail. Les revêtements industriels sont des revêtements architecturaux de haute performance pour l'application industrielle ou professionnelle sur des surfaces soumises à des conditions extrêmes.

Produits de finition pour l'industrie automobile

Ces produits incluent des revêtements et des nettoyants de surface appliqués aux véhicules automobiles et à l'équipement motorisé (incluant les voitures, les motocyclettes, les camions, les camions-remorques, les nettoyeurs de rues et l'équipement agricole) pour la finition, la réparation ou la décoration des surfaces.

Vers l'avenir

Les projets de règlement sont publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les parties prenantes sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur les projets de règlement au cours de la période de consultation publique qui prendra fin le 25 juin 2008.

Ces commentaires seront ensuite évalués et pris en considération par Environnement Canada lors de la finalisation des règlements.

Les règlements finaux seront ensuite publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.