Le 3 juin 2008

Réglementation relative à l'efficacité énergétique

L'amélioration de l'efficacité énergétique est l'une des façons les plus faciles et les plus rentables de limiter les coûts énergétiques tant pour les consommateurs que pour les entreprises. De plus, elle réduit directement les émissions de gaz à effet de serre en faisant en sorte que des produits comme les fournaises brûlent moins de combustible. Puisqu'au Canada on obtient une bonne partie de l'électricité en brûlant des combustibles fossiles, l'accroissement de l'efficacité énergétique peut également jouer un rôle important dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques provenant des centrales électriques. Parce qu'elle est bonne pour l'environnement et bonne pour l'économie, l'efficacité énergétique occupe une place importante dans l'approche équilibrée que préconise le gouvernement du Canada pour contrer les changements climatiques.

La réglementation est une méthode éprouvée d'accroissement de l'efficacité énergétique. En effet, entre 1990 et 2005, le nombre de gros appareils électroménagers a augmenté de 38 % dans les foyers canadiens, mais grâce au règlement concernant ces produits, qui est entré en vigueur en 1995, la quantité d'énergie utilisée par ceux-ci a diminué de 17 %.

Les avantages en matière d'économie d'énergie et de réduction des émissions que procure ce genre de réglementation se constatent presque instantanément et ils augmentent au fil du temps, à mesure que de nouveaux modèles plus éconergétiques remplacent les appareils vétustes.

La Loi sur l'efficacité énergétique

La Loi sur l'efficacité énergétique, qui est entrée en vigueur en 1992, confère au gouvernement du Canada le pouvoir d'établir et de faire appliquer des normes pour le rendement des produits consommateurs d'énergie qui sont importés au Canada ou fabriqués au Canada et expédiés en dehors des frontières provinciales ou territoriales. Elle lui donne également le pouvoir d'établir des exigences en matière d'étiquetage pour ces produits de telle sorte que les consommateurs puissent comparer l'efficacité énergétique de divers modèles du même produit.

La Loi a pour objectif d'éliminer du marché canadien les produits les moins éconergétiques.

Le premier Règlement sur l'efficacité énergétique, basé sur les normes nationales et les méthodes d'essai élaborées par l'Association canadienne de normalisation, est entré en vigueur en 1995. Il s'appliquait à divers produits, principalement aux gros appareils tels que les lave-vaisselle, les chauffe-eau, les réfrigérateurs, les congélateurs, les laveuses et les sécheuses.

La Loi a été modifiée un certain nombre de fois pour diverses raisons : inclure plus de produits dans le Règlement, resserrer les normes à mesure que les technologies d'efficacité énergétique s'amélioraient et rajuster les exigences d'étiquetage.

Renforcement de la Loi sur l'efficacité énergétique

Tout comme l'investissement dans les nouvelles technologies, les énergies renouvelables et les carburants plus propres, l'efficacité énergétique est au cœur du plan Prendre le virage du gouvernement du Canada qui vise à combattre les changements climatiques. Le plan détermine la façon dont le Canada réalisera une réduction absolue de 20 % de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 et il impose des limites obligatoires aux émissions provenant des grosses industries.

Avant de lancer Prendre le virage, le gouvernement du Canada avait annoncé son intention d'améliorer la Loi sur l'efficacité énergétique dans le cadre de l'initiative connue sous le nom de Programme de réglementation de la qualité de l'air. Ce programme comprenait également des modifications à apporter au Règlement sur l'efficacité énergétique d'abord en vertu de l'actuelle Loi sur l'efficacité énergétique et, ensuite, en vertu de sa version modifiée. Le nouveau Règlement allonge la liste des produits visés et resserre les normes pour certains produits qui étaient déjà réglementés.

Une fois que les changements proposés auront été effectués, les produits qui consomment 80 % de l'énergie utilisée par les ménages canadiens et dans le secteur commercial/institutionnel seront réglementés.

Les modifications législatives proposées rendront la Loi plus efficace. Par exemple, il sera évident que des normes pourront être prescrites qui s'appliqueront à des catégories de produits plutôt qu'à des produits individuels. Cela sera particulièrement important en ce qui concerne les efforts du Canada pour réduire la consommation d'énergie en mode veille. Les modifications nous permettront d'améliorer l'étiquette ÉnerGuide bien connue de telle sorte qu'il sera encore plus facile pour les consommateurs de comparer le rendement énergétique de différents modèles d'un même type de produit et elles permettront aussi d'établir des règles de jeu équitables pour les fournisseurs de tous les produits soumis au Règlement.

Consommation d'énergie en mode veille

La consommation d'énergie en mode veille est l'électricité consommée par de nombreux produits, tels que les téléviseurs, les ordinateurs, les lecteurs CD, les fours à micro-ondes et les chargeurs de batteries, lorsqu'ils sont éteints.

Étant donné que l'on trouve souvent dans les foyers canadiens 25 appareils de ce type ou même plus, la consommation d'énergie en mode veille peut représenter jusqu'à 10 % en moyenne des coûts annuels d'électricité d'un ménage.

L'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada estime que si tous ces produits consommaient une quantité d'énergie minimale en mode veille, le ménage canadien type économiserait au moins 35 dollars par an sur les coûts d'électricité et que, dans tout le pays, on économiserait une quantité d'électricité équivalant à la consommation de plus de 300 000 ménages.

Un chef de file de renommée mondiale

Les modifications prévues pour la Loi sur l'efficacité énergétique permettront aux Canadiens de continuer à profiter des avantages économiques et environnementaux d'un pays qui est parmi les chefs de file mondiaux en matière d'efficacité énergétique. Dans son rôle de chef de file, le Canada collabore avec d'autres pays, en particulier avec ses partenaires commerciaux d'Amérique du Nord, pour encourager l'harmonisation des réglementations relatives à l'efficacité énergétique en vue de l'accroissement des économies d'énergie et de l'établissement d'un ensemble homogène de normes pour les fabricants.