Le 3 juin 2008

OTTAWA – L'honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles, et l'honorable John Baird, ministre de l'Environnement, ont annoncé le dépôt au Sénat, aujourd'hui, d'un projet de loi qui renforcera la position du Canada comme chef de file de renommée mondiale en matière de normes d'efficacité énergétique.

Depuis l'adoption de la Loi sur l'efficacité énergétique en 1992, le Canada a instauré des normes minimales sur le rendement énergétique pour un certain nombre de produits. Les modifications déposées aujourd'hui moderniseront la Loi en accroissant sa portée et son efficacité.

Elles auront pour conséquence importante de faire du Canada l'un des premiers pays au monde à pouvoir instaurer des normes exhaustives qui réglementeront la quantité d'énergie consommée par de nombreux produits tels que les ordinateurs, les chargeurs de batteries, les lecteurs CD et les téléviseurs quand ils ne sont pas utilisés.

« En modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique, nous voulons aider les consommateurs canadiens à choisir des produits éconergétiques, a déclaré M. Lunn. La modernisation de cette loi n'aidera pas seulement à combattre les changements climatiques, mais elle fournira aussi de véritables solutions pour réduire la consommation d'énergie de nombreux produits que les Canadiens utilisent tous les jours. »

Selon les estimations, la consommation d'énergie en mode veille représente jusqu'à 10 % de la consommation d'électricité des ménages au Canada. Les modifications permettront également d'apporter à l'étiquette ÉnerGuide bien connue des améliorations qui faciliteront davantage la prise de décisions éclairées des Canadiens lorsqu'ils achètent des produits consommateurs d'énergie.

Il a été prouvé qu'un règlement du type autorisé par la Loi peut réduire la consommation d'énergie. En effet, même si l'utilisation de gros appareils électroménagers a augmenté de 38 % au Canada entre 1990 et 2005, la consommation totale d'énergie de ceux-ci a diminué de 17 % à la suite du règlement adopté en 1992.

« L'efficacité énergétique est un élément important de l'approche équilibrée de notre plan Prendre le virage qui s'attaque aux changements climatiques, a affirmé M. Baird. Les Canadiens nous ont dit qu'ils étaient prêts à faire leur part pour réduire leur empreinte écologique, et l'annonce faite aujourd'hui marque un grand pas dans cette direction. »

Les modifications proposées pour la Loi sur l'efficacité énergétique reposent sur le plan d'action du gouvernement du Canada visant à lutter contre les changements climatiques, Prendre le virage, qui exige une réduction absolue de 20 % des gaz à effet de serre d'ici 2020.

Les modifications permettront de prescrire des normes non seulement pour les produits qui utilisent de l'énergie, mais aussi pour les produits qui, comme les thermostats, influent sur la consommation d'énergie. D'autres dispositions de ces modifications établiront des règles de jeu équitables pour les fournisseurs de tous les produits visés par la réglementation.

Les modifications exigeront également que le ministre des Ressources naturelles présente tous les trois ans au Parlement un rapport d'étape sur l'efficacité énergétique qui comparera la rigueur et l'exhaustivité des normes établies par le Canada avec celles d'autres États d'Amérique du Nord.

• Modifications apportées à la Loi sur l'efficacité énergétique du Canada - Fiche d'information