Le 4  juin 2008

La protection et la conservation de l'environnement constituent des priorités pour les Canadiens et le gouvernement. Le nouveau programme national du Canada de mise à la ferraille de véhicules offrira des incitatifs aux Canadiens pour qu'ils remplacent leurs vieux véhicules plus polluants et encouragera l'utilisation de moyens de transport écologiques. Le remplacement des vieux véhicules plus polluants par des alternatives plus récents et plus propres signifie de l'air plus pur et un environnement plus sain pour les Canadiens.

Véhicules âgés et pollution atmosphérique

Des 18 millions de véhicules personnels utilisés au Canada, environ cinq millions sont de modèles 1995 ou de modèles antérieurs. Ces véhicules plus vieux n'ont pas été fabriqués selon les normes d'émission plus rigoureuses en vigueur de nos jours et ils émettent 19 fois plus de polluants atmosphériques productrices de smog que les véhicules plus récents. Ces véhicules plus âgés représentent certes moins du tiers du parc automobile canadien, mais ils sont à l'origine de près des deux tiers des émissions productrices de smog qui sont attribuables aux véhicules personnels.

Le gouvernement du Canada est engagé à assainir l'air que respirent les Canadiens. C'est pourquoi nous lançons un nouveau programme national de mise à la ferraille de véhicules, doté d'un fonds de 92 millions de dollars, qui offre aux Canadiens des récompenses pour retirer volontairement leurs vieux véhicules polluants de la circulation. En plus de réduire la pollution atmosphérique, le programme permettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre en encourageant l'utilisation de moyens de transport écologiques. Il prévoira aussi le recyclage responsable des véhicules, ce qui empêchera le rejet de substances nocives dans l'environnement.

Le nouveau programme national sera exécuté par la Fondation Air pur, qui établira des partenariats et un réseau local de distribution afin d'offrir un éventail de nouvelles récompenses qui seront offertes dans toutes les provinces à compter de janvier 2009. Entre-temps, le gouvernement du Canada accordera un financement important aux organismes locaux existants de mise à la ferraille de véhicules pour l'expansion de leurs programmes et le versement d'incitatifs. Ces organismes locaux auront l'occasion de se joindre au réseau national de partenaires de la Fondation Air pur, qui appuieront l'exécution du programme en 2009.

Tirer parti des réussites

Le programme Scrap-It, lancé dans la partie continentale de la Colombie-Britannique en 1996, a été le premier programme canadien de mise à la ferraille de véhicules visant à retirer de la circulation des véhicules âgés et « opérationnels » (immatriculés, assurés et en état de marche). Depuis, d'autres programmes ont été instaurés par des organismes sans but lucratif un peu partout au Canada.

Le gouvernement du Canada versera 3,4 millions de dollars à des organismes sans but lucratif pour l'exécution de programmes locaux de mise à la ferraille jusqu'au 31 décembre 2008.

Les programmes locaux de mise à la ferraille comptent les suivants :

• Programme BC Scrap-It (Vancouver, Colombie-Britannique)
• Cash for Klunkers (Kelowna, Colombie-Britannique)
• Autos-o-ciel Alberta (Calgary, Edmonton, Lethbridge, Alberta)
• Bye Bye Beaters (Winnipeg, Brandon, Manitoba)
• Faites de l'air! Québec (régions du Québec desservies par un service de transport en commun)
• Programme de mise à la ferraille du Nouveau Brunswick (Fredericton, Moncton, Saint John, Nouveau-Brunswick)
• Steer Clean Nouvelle Écosse (Halifax, Nouvelle-Écosse)

La Fondation Air pur, qui a montré sa capacité de gérer un programme national de mise à la ferraille, administrera le nouveau programme par l'entremise d'un réseau de partenaires nationaux et locaux, dont des organismes sans but lucratif qui exécutent présentement des programmes locaux de mise à la ferraille en vigueur.

La Fondation Air pur recevra jusqu'à 61 millions de dollars des 92 millions de dollars affectés au programme national pour gérer le nouveau programme de mise à la ferraille de véhicules et pour fournir des récompenses aux Canadiens. La Fondation pourra recevoir une somme supplémentaire de 14 millions de dollars pour la distribution de récompenses aux Canadiens, à compter d'avril 2009, selon son rendement et son exécution du programme.

Environnement Canada utilisera les fonds restants (environ 12 millions de dollars) pour les activités d'administration, de recherche, de suivi et d'évaluation liées au programme, l'élaboration d'un code de pratique national pour les recycleurs de véhicules, la vérification des recycleurs et la promotion du programme.

Récompenses

Les récompenses comprendront des options visant à encourager l'utilisation de moyens de transport écologiques, telles que les laissez-passer pour le transport en commun ou l'adhésion à un programme d'autopartage, ou encore 300 $ en espèces. Même si les récompenses pourraient comprendre une remise à l'achat d'un véhicule plus récent, les fonds accordés par le gouvernement fédéral ne seront pas utilisés à cette fin. On encouragera plutôt les fabricants et les concessionnaires d'automobiles à devenir partenaires du nouveau programme.

Véhicules admissibles

Les Canadiens qui sont propriétaires de véhicules personnels (c.-à-d. automobiles, camionnettes, fourgonnettes ou véhicules utilitaires sports) fabriqués en 1995 ou plus tôt pourront obtenir une incitatif à l'achat de véhicules plus récents. Toutefois, les vieux véhicules doivent être en état de marche et avoir été immatriculés et assurés par leur propriétaire actuel au cours des six derniers mois.

Les propriétaires de véhicules non admissibles à un incitatif pourraient recevoir un reçu aux fins de l'impôt d'un montant correspondant à la valeur de la ferraille. La Fondation Air pur et les programmes locaux de mise à la ferraille collaboreront avec les programmes de don d'automobiles exécutés par divers organismes de charité.

Recyclage responsable des véhicules

S'ils ne sont pas recyclés convenablement, les véhicules mis à la ferraille peuvent endommagés l'environnement en rejetant des substances nocives, tels que de l'huile, de l'antigel et du mercure. Environnement Canada travaille avec l'Automotive Recyclers of Canada pour élaborer un code de pratique national pour le recyclage des véhicules afin d'assurer l'application de normes environnementales rigoureuses et de pratiques uniformes lorsque des véhicules sont retirés de la circulation dans le cadre du programme. Les recycleurs participants devront respecter ce code, qui devrait être arrêté définitivement plus tard cette année.

Autres initiatives visant à réduire les émissions des véhicules de transport

Le plan d'action global pour l'environnement du gouvernement du Canada comprend plusieurs initiatives, entre autres, les suivantes : le programme écoMOBILITÉ visant à accroître l'utilisation des transports en commun et des modes de transport alternatifs; le programme écoÉNERGIE axé sur les véhicules personnels visant à encourager les Canadiens à prendre des décisions plus judicieuses liées à l'achat, à la conduite et à l'entretien de véhicules; un Avis de prévention de la pollution pour les fabricants d'automobiles et les aciéries visant à lutter contre le rejet non contrôlé du mercure provenant du recyclage des véhicules comprenant des interrupteurs à mercure; plan d'action pour les carburants renouvelables.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le nouveau programme national de mise à la ferraille de véhicules ou sur les programmes locaux existants, veuillez consulter le site Web à l'adresse www.ec.gc.ca/ferrailledesvehicules.