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Document d'information
Déclaration d'intention sur la coopération nord-américaine liée aux produits chimiques
Le 9 décembre 2008
La déclaration d'intention sur la coopération nord-américaine liée aux produits chimiques confirme l'intention du Canada, du Mexique et des États-Unis de collaborer pour renforcer les efforts nationaux et régionaux d'évaluation et de gestion des produits chimiques fondées sur les risques. Elle met également de l'avant un cadre pour la coopération en matière de réglementation dans le domaine des produits chimiques, qui énonce les priorités et les engagements.
Au Canada, la mise en ouvre de cette approche coopérative appuierales travaux d'avant-garde dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques et permettra au Canada d'échanger ses pratiques exemplaires et les connaissances acquises dans la catégorisation, l'évaluation et la gestion des produits chimiques. Cette mobilisation « montera la barre » afin de protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques associés aux produits chimiques, en favorisant l'évaluation accélérée des produits chimiques aux États-Unis et l'établissement d'un inventaire des produits chimiques au Mexique. Les trois pays ont convenu des activités et des échéances suivantes :
D'ici 2012,
- les États-Unis évalueront plus de 6 750 produits chimiques existants dont la production dépasse 25 000 lb (11 350 kg) par année aux États-Unis, et prendront les mesures qui s'imposent à cet égard;
- le Canada mènera une évaluation de ses produits chimiques les plus prioritaires, prendra des mesures réglementaires les concernant et mènera une évaluation des produits chimiques de priorité moyenne;
- le Mexiquede créera un système d'information sur les matières dangereuses;
- les trois pays renforceront la coordination pertinente dans certains domaines, y compris la mise à l'essai, la recherche, la collecte de renseignements, l'évaluation et les mesures de gestion des risques concernant les produits chimiques et les nanomatériaux, et pour favoriser les approches de prévention de la pollution, l'amélioration du rendement environnemental des secteurs industriels et le renforcement de la sécurité liée à l'importation des produits chimiques.
D'ici 2020, on vise à atteindre les résultats suivants dans le cadre de la coopération trilatérale :
- établissement ou mise à jour des inventaires de produits chimiques du commerce dans les trois pays;
- amélioration de la capacité du Mexique d'évaluer et de gérer les produits chimiques;
- établissement d'une gestion rationnelle des produits chimiques en Amérique du Nord comme elle est définie dans le Plan de mise en ouvre de Johannesburg adopté lors du Sommet mondial sur le développement durable et renforcée par l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, et, par le fait même, l'amélioration de nos programmes de protection de la santé et de l'environnement grâce à une approche pratique et ciblée visant à renforcer la gestion des produits chimiques en Amérique du Nord à long terme.