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Précis d'information

Le 30 mars 2009

Élargissement d'écoÉNERGIE Rénovation - Maisons

Les Canadiens qui souhaitent réduire le montant de leurs factures et améliorer leur efficacité énergétique méritent l'encouragement et le soutien de leur gouvernement. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada a lancé le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons le 1er avril 2007, dans le cadre duquel il a octroyé 91 millions de dollars à des propriétaires canadiens qui ont réalisé 85 000 projets de rénovation résidentielle.

Aider les Canadien à économiser

L'élargissement de ce programme, annoncé dans le Plan d'action économique du Canada, laissera plus d'argent dans les poches des Canadiens à un moment où ils en ont grand besoin. Pour un propriétaire, l'efficacité énergétique est sans doute la solution la plus facile, la plus abordable et la plus efficace pour limiter les coûts d'énergie et contribuer à la salubrité de l'environnement. En moyenne, les propriétaires ont reçu une subvention de 1 088 $ pour la réalisation de rénovations améliorant l'efficacité énergétique de leur maison et ont vu leur facture d'énergie diminuer d'environ 500 $.

Nouveautés et principales caractéristiques

  • Une somme additionnelle de 300 millions de dollars sera octroyée sur deux ans afin d'aider 200 000 propriétaires de plus à participer au programme.
  • Le montant des subventions offertes pour les rénovations domiciliaires qui améliorent l'efficacité énergétique augmentera de 25 %.
  • Le programme permettra à notre économie et à notre environnement de bénéficier d'importants avantages, dans l'immédiat et à long terme, et pourrait s'avérer doublement avantageux pour les propriétaires qui sont en mesure de se prévaloir aussi du Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, qui peut s'élever à 1 350 $.
  • L'accès au programme continue d'être fondé sur le principe du premier arrivé, premier servi, et les subventions sont fonction de la disponibilité des fonds.
  • Une nouvelle catégorie de bâtiments résidentiels admissibles a été créée : les petits immeubles à vocation combinée commerciale et résidentielle dont au moins 50 % de la surface utile sert de résidence.

Créer et maintenir des emplois au Canada

Encourager un plus grand nombre de Canadiens à rénover leur maison pour en accroître l'efficacité énergétique créera et protégera des emplois pour des milliers de citoyens et stimulera l'activité économique dans toutes les régions du pays. On estime que l'élargissement d'écoÉNERGIE Rénovation - Maisons et l'augmentation du montant des subventions offertes encourageront jusqu'à 200 000 propriétaires de plus à investir dans des rénovations qui améliorent l'efficacité énergétique de leur maison.

Les travaux de rénovation ou de modernisation éconergétiques créeront et protégeront des emplois dans les domaines de la rénovation et de la construction domiciliaires et dans le domaine connexe de la fabrication englobant les fenêtres, les portes, les matériaux d'isolation et les équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation.

Stimuler l'activité économique

Pour chaque dollar qu'il investit dans le programme élargi écoÉNERGIE Rénovation - Maisons, le gouvernement du Canada prévoit que les propriétaires canadiens dépenseront environ dix dollars en produits et en services afin d'accroître l'efficacité énergétique de leur maison. Par conséquent, notre investissement récent produira des retombées économiques de 2,4 milliards de dollars à l'échelle du pays.

Étant donné que la majorité des produits et la quasi-totalité des services achetés par les propriétaires sont fabriqués et fournis au Canada, la majeure partie de l'activité économique sera créée dans les collectivités où habitent les propriétaires, ce qui permettra aux entrepreneurs, aux gens de métier et aux fournisseurs locaux de gagner leur vie.

Fonctionnement du programme

Les critères d'admissibilité du programme élargi restent les mêmes. Le propriétaire doit faire évaluer sa maison par un conseiller en énergie agréé avant d'entreprendre les rénovations. Il a jusqu'au 31 mars 2011, ou jusqu'à 18 mois à partir de la date du rapport d'évaluation avant rénovations (selon la première éventualité), pour faire effectuer l'évaluation après rénovations et ainsi bénéficier d'une subvention bonifiée, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Le propriétaire qui a fait faire une évaluation avant rénovations dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons mais qui n'a pas encore fait effectuer l'évaluation après rénovations recevra une subvention calculée en fonction des nouveaux tarifs. Le propriétaire ayant déjà touché une subvention ou ayant déjà fait exécuter son évaluation après rénovations ne profitera pas d'un rajustement de leur subvention. Il peut cependant présenter une nouvelle demande en utilisant son évaluation après rénovations à titre de base de référence, réaliser d'autres rénovations et demander une nouvelle évaluation après rénovations pour obtenir une subvention bonifiée.

Vous trouverez des liens concernant les modalités du processus de demande, les types de rénovations admissibles à une subvention et une liste des conseillers en énergie agréés dans les différentes régions du Canada sur le site Web écoACTION, à l'adresse www.ecoACTION.gc.ca/maisons. Vous pouvez également obtenir de plus amples renseignements sur le programme en téléphonant au 1-800-O CANADA (1-800-622-6232).

Incitatifs des gouvernements provinciaux et territoriaux

Certains gouvernements provinciaux et territoriaux offrent déjà des initiatives complémentaires au programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons et proposent des incitatifs et une aide financière supplémentaires afin d'aider les propriétaires à accroître l'efficacité énergétique de leur maison. Pour plus d'information sur ces programmes, consultez le site Web de l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada.