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Le Canada travaille à réduire la pollution provenant du transport maritime et à améliorer les normes de sécurité des travailleurs

Le 24 novembre 2009

OTTAWA — Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui que le Canada prenait des mesures importantes pour contribuer à réduire la pollution provenant des navires dans les eaux canadiennes, ainsi que pour assurer la sécurité des navires, des marchandises et des travailleurs.

Le gouvernement ratifiera des conventions internationales sur la pollution du milieu marin et sur la sécurité maritime. Cela s'ajoute à d'autres mesures qui ont été prises, y compris l'introduction de la Loi canadienne sur la qualité de l'air en 2007, l'adoption d'une législation destinée à accroître la responsabilité des propriétaires de navires en cas de désastre environnemental, et le doublement du territoire de compétence du Canada dans les eaux arctiques.

« La ratification de ces conventions démontrera l'engagement du Canada en ce qui concerne l'adoption de normes internationales uniformes en matière de sécurité maritime et la protection du milieu marin », a affirmé l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères,. « Notre gouvernement prend des mesures pour protéger la santé publique, l'environnement et la biodiversité, et pour promouvoir des normes de travail équitables ici et à l'étranger. »

« Il s'agit d'une autre manière pour le Canada d'assurer des activités de transport maritime responsables sur le plan de l'environnement, tout en offrant des possibilités économiques aux entreprises canadiennes », a déclaré le ministre canadien des Transports, John Baird. « Cela confirmera la réputation des navires canadiens en tant que transporteurs de qualité qui respectent les normes internationales courantes en matière d'environnement et de sécurité. »

« Ces changements se traduiront par une réduction des déchets et des eaux usées provenant des navires qui polluent les eaux canadiennes », a précisé l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement. « C'est un autre exemple de l'engagement de notre gouvernement à collaborer avec les États Unis et d'autres pays afin de réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre. »

La ratification des conventions de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation internationale du Travail permettra :

  • de réduire la pollution de l'air et de l'eau;
  • de protéger davantage le milieu marin et la biodiversité;
  • d'assurer la sécurité des navires, des marchandises et des travailleurs à bord des navires;
  • d'offrir des possibilités économiques aux entreprises canadiennes;
  • d'accroître la concurrence des navires canadiens.

Plus précisément, les conventions de l'Organisation maritime internationale donneront des résultats tangibles en ce qui concerne la réduction de la pollution provenant des eaux usées, des déchets et des peintures non écologiques provenant des navires; le contrôle des émissions atmosphériques des navires; et l'amélioration de la gestion des eaux de ballast afin de réduire les risques d'introduire des espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes.

« La Convention du travail maritime, 2006 démontre l'engagement du gouvernement du Canada envers le respect de conditions de travail décentes pour les gens de mer au Canada et ailleurs dans le monde. Elle constitue notre plus importante mesure en matière de travail maritime jusqu'à maintenant », a indiqué l'honorable Rona Ambrose, ministre du Travail. « La ratification de ces conventions contribuera à protéger les travailleurs canadiens et l'industrie, et à leur procurer d'importants avantages. »

Ces conventions ont été déposées à la Chambre des communes le 9 octobre 2009. Elles ont été suivies d'une période de 21 jours de séance pour informer les députés et offrir la possibilité à la Chambre des communes de faire des commentaires sur les traités. Les 21 jours de séance ont pris fin le 23 novembre 2009, et le gouvernement procédera maintenant à l'entrée en vigueur de ces conventions.

La ratification des conventions permet au Canada d'appliquer pleinement les normes en matière d'environnement et de sécurité. Elle s'ajoute à plusieurs priorités du gouvernement et aux efforts des provinces et des municipalités en matière de prévention de la pollution. Le Canada pourra également faire preuve de leadership, influencer les normes internationales en matière de travail maritime et démontrer son engagement à l'égard des règles de travail et des conditions de travail équitables pour les gens de mer.