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Le gouvernement du Canada appuie une approche aux changements climatiques qui procure des avantages environnementaux et économiques réels pour tous les Canadiens. Cette approche comprend l'harmonisation des politiques en matière de climat et d'énergie avec celles des États-Unis.

Le Canada a pris d'importantes mesures envers une telle harmonisation avec les États-Unis en publiant le projet de Règlement sur les émissions de gaz à effets de serre des automobiles à passagers et des camions légers. Ce projet de règlement énonce de nouvelles normes rigoureuses, alignées sur les normes nationales correspondantes des États-Unis, afin de resserrer progressivement les limites des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des nouveaux véhicules et camions légers pour les années modèles 2011 à 2016.

La mise en ouvre de normes nationales exhaustives, rigoureuses et harmonisées à celles des États-Unis pour la réglementation des émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux véhicules permettra d'apporter une certitude réglementaire, d'assurer des règles du jeu équitables pour le secteur de l'automobile et d'alléger autant que possible le fardeau de la conformité réglementaire sur l'industrie canadienne. L'approche visant à établir une norme commune pour l'Amérique du Nord pour la réglementation des émissions de GES provenant des nouveaux véhicules profitera à l'environnement, à l'industrie et aux consommateurs.

C'est une étape importante dans la lutte contre les changements climatiques, car le transport représente environ le quart (27 %) des émissions totales de GES au Canada. Les automobiles et les camions représentent près de la moitié de cette proportion, soit 12 % des émissions totales de GES du Canada.

Les normes proposées feront appel à d'importantes améliorations environnementales dans les nouveaux véhicules et placeront les normes d'émission de GES du Canada au même niveau que les normes nationales des États­Unis. Compte tenu de la rigueur de ces normes, l'État de la Californie a convenu de les accepter pour les années modèles 2012 à 2016. Dans la pratique, des normes canado­américaines communes sur les émissions de GES seront donc en vigueur à compter de 2012.

Au moyen de la mise en ouvre des normes proposées, on prévoit que le rendement moyen des émissions de GES pour le parc de véhicules neufs (voitures et de camions légers) de 2016 atteindra un niveau moyen de 153 gCO2/km (246 gCO2/mille). Cela représenterait une réduction d'environ 25 % par rapport aux véhicules neufs vendus au Canada en 2008.

Environnement Canada a mené une modélisation détaillée afin de quantifier les réductions totales des émissions de gaz à effet de serre qui découleraient de la mise en ouvre du règlement proposé. Les améliorations technologiques exigées devraient entraîner une réduction cumulative de 92 Mt d'équivalent-CO2 en émission de GES et une économie totale d'essence de 28 milliards de litres pour la durée de vie des véhicules des années modèles 2011 à 2016.

On s'attend à ce que l'augmentation du coût de la fabrication des automobiles et des camions légers qui découle de ce règlement soit transférée aux consommateurs. Toutefois, cette augmentation de coûts sera compensée par les économies d'essence réalisées au cours de la première année et demie.

Le Canada est résolu à réduire d'ici 2020 le total de ses émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005, un objectif qui traduit l'importance de s'aligner sur la stratégie des États-Unis. La réduction des émissions de GES provenant des véhicules motorisés neufs contribuera à atteindre cet objectif.